Interventions d'Elisabeth Doineau

... il faudra faire correspondre son dispositif et le commentaire y afférent... Pour ce qui est du fond, vous proposez de limiter les catégories de recettes susceptibles de financer la sécurité sociale aux seules cotisations, à l'exclusion de la fiscalité, comme la TVA, par exemple. Cet amendement est le reflet de la vision à la fois tradition...

Le code du travail dispose déjà que l’employeur prend à sa charge 50 % du coût des trajets des salariés entre l’entreprise et le domicile, qu’ils empruntent les transports publics ou, ce qui est sans doute moins connu, qu’ils utilisent les services publics de location de vélos. Ces avantages sont exonérés d’impôt sur le revenu et de contributio...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Cette proposition, visant à supprimer le bandeau maladie d'allégements de cotisations patronales coûterait tout de même 25 milliards d'euros... La comparaison avec les États-Unis est d'ailleurs intéressante : allez-vous y faire soigner, et vous verrez ce que cel...

Par ailleurs, notre assemblée a déjà adopté l'amendement n° 240 de la commission : avis défavorable.

Il s’agissait d’une disposition temporaire. Si nous devons porter une attention particulière à ces usagers, nous devons la même attention aux caisses de la sécurité sociale. Toutefois, comme il s’agit d’un excellent amendement, avant de m’en remettre à la sagesse du Sénat, je sollicite l’avis du ministre…

L’amendement n° 1328 rectifié vise à plafonner la contribution due par les entreprises au titre des médicaments génériques et médicaments de référence soumis à un tarif forfaitaire de responsabilité qu’elles commercialisent à 2 % du chiffre d’affaires réalisé par ces médicaments. Il vise ainsi à mieux protéger ces médicaments du poids de la cla...

Défavorable.

Il s'agit en effet, ma chère collègue, d'enjeux très importants, mais ce que vous proposez complexifierait beaucoup les choses. Comment pourrait-on détecter les entreprises qui atteignent ou non ces objectifs ?... Le « bandeau maladie » a pour but de favoriser la création d'emplois par les entreprises. Prévoir une pluralité d'objectifs rendrai...

L’objectif poursuivi au travers de cet amendement est très légitime : on sait combien il est compliqué pour les travailleurs saisonniers de se loger. Pour autant, comme je viens de le dire, prévoir des niches supplémentaires revient à grever davantage les comptes de la sécurité sociale ; or, comme l’indique le pourcentage cité à l’instant par ...

L’objectif des auteurs de cet amendement est très légitime : on sait combien il est compliqué pour les travailleurs saisonniers de se loger. Pour autant, comme je viens de le dire, prévoir des niches supplémentaires revient à grever davantage les comptes de la sécurité sociale ; or, comme l’indique le pourcentage cité à l’instant par M. le min...

Sans revenir sur l’objet de chacun des amendements en discussion, que leurs auteurs ont pu présenter, je souhaite exposer l’objet des modifications que nous souhaitons apporter à l’article 11. D’une part, nous voulons supprimer de cet article la réforme des modalités de liquidation et de déclaration, qui nous apparaît inefficace dans une persp...

Nous avions soutenu votre demande, mon cher collègue, car il convient d'en finir avec cette injustice. Malheureusement, nous n'avons pas été suivis jusqu'à présent. La commission est favorable à cet amendement.

Nous avons déjà discuté de cette proposition lors de l’examen du précédent PLFSS. Je tiens tout de même à vous indiquer, ma chère collègue qu’une erreur matérielle s’est glissée dans votre amendement. Si vous le redéposez l’année prochaine, …

Nous avons déjà discuté de cette proposition lors de l’examen du précédent PLFSS. Je tiens tout de même à vous indiquer, ma chère collègue, qu’une erreur matérielle s’est glissée dans votre amendement. Si vous le redéposez l’année prochaine, …

… il faudra faire correspondre son dispositif et le commentaire y afférent… Pour ce qui est du fond, vous proposez de limiter les catégories de recettes susceptibles de financer la sécurité sociale aux seules cotisations, à l’exclusion de la fiscalité, comme la TVA, par exemple. Cet amendement est le reflet de la vision à la fois traditionnell...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Cette proposition, visant à supprimer le bandeau maladie d’allégements de cotisations patronales coûterait tout de même 25 milliards d’euros… La comparaison avec les États-Unis est d’ailleurs intéressante : allez-vous y faire soigner, et vous verrez ce que cela ...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Cette proposition, visant à supprimer le bandeau maladie d’allégements de cotisations patronales coûterait tout de même 25 milliards d’euros… La comparaison avec les États-Unis est d’ailleurs intéressante : allez vous y faire soigner, et vous verrez ce que cela ...

Par ailleurs, notre assemblée a déjà adopté l’amendement n° 240 de la commission : avis défavorable.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne crois pas complètement à vos explications. Vous arguez que l’on inciterait ainsi les industriels à fixer le prix de leurs médicaments juste sous ce seuil ? C’est peut-être l’argument le plus convaincant, mais je reste sceptique. Vous évoquez le conditionnement ? Or celui-ci fait déjà l’objet de ...

Défavorable.