Interventions d'Elisabeth Doineau

C’est pourquoi le groupe Union Centriste votera en faveur de la motion de procédure. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Nous savons que la santé au travail est à réformer ; elle ne répond absolument pas aux besoins des salariés, ni à ceux des chefs d'entreprise ni à ceux des territoires. J'ai été très intéressée par les chapitres sur la perméabilité entre la médecine de ville et la médecine du travail. Dans les territoires, on élabore des contrats locaux de sa...

Le problème touchera aussi les filiales, car certaines entreprises-mères pourraient choisir le territoire où les cotisations seraient les moins chères.

Si j'entends les efforts du Gouvernement sur les rémunérations dans le cadre du Ségur de la santé, il existe un véritable sentiment d'injustice parmi les professionnels des secteurs social et médico-social, qui ont l'impression de ne pas être considérés à la valeur de leur engagement. Je comprends qu'il y aura des avancées, mais les syndicats s...

Quelle a été la marge d'autonomie de la cellule « vaccins » britannique pour décider des vaccins candidats à soutenir et des industriels avec lesquels contracter ? Vos propositions ont-elles été facilement validées par le gouvernement britannique ? Avez-vous associé les départements ministériels de l'économie et de la santé très en amont pour v...

Le problème est important et peut le devenir plus encore, car le manque de garantie peut décourager de jeunes médecins à choisir la spécialité d'obstétrique en particulier, et entrainer un manque de spécialistes... Il faut que les professionnels soient garantis à hauteur des risques qu'ils prennent.

Monsieur le ministre, nous avons récemment adopté une proposition de loi sur les cotisations de prévoyance des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Cette proposition de loi prévoit la mutualisation de la gestion des cotisations par l'intermédiaire d'une association paritaire qui agit au nom des employeurs. On a tous...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la participation des employeurs territoriaux à la prévoyance. Dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire des agents publics devrait être présentée au conseil des ministres. Au trave...

Je remercie M. le ministre, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. Je serai très attentive à l’équité qui est nécessaire pour les complémentaires de santé comme pour la prévoyance des agents territoriaux.

Ce point est important, car il donne lieu à d'innombrables fantasmes. Il faut veiller en particulier à ce que la communication soit très précise. Sinon, sur les réseaux sociaux, c'est du délire...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 26 mars dernier, à la suite d’un riche dialogue social, que nous pouvons saluer, les partenaires sociaux de la branche des salariés de particuliers employeurs et de la branche des assistants et assistantes maternels ont signé la mise en place d’une convention collecti...

Alors que la question des données numériques dans le champ de la santé est très importante, certaines divergences apparaissent entre notre approche et celle d'autres commissions. Une réunion commune pourrait être opportune, à l'instar de celle qui s'est tenue pour le sport.

Je félicite notre rapporteur qui a apporté des explications simples sur un sujet technique. Le texte poursuit deux objectifs. D'abord, lutter contre la sédimentation des textes, une fâcheuse habitude française. Dans les deux secteurs de travail qui nous intéressent, nous avions un peu atteint le niveau maximum, et les textes se contredisaie...

Je remercie le rapporteur des auditions qu'il a organisées et de son travail. Nous accueillons tous dans nos permanences des personnes traumatisées par le regard ancien et discriminant de la société sur les maladies chroniques. Mme Mélot a évoqué des rêves brisés : cela concerne autant la vie professionnelle que la vie familiale et personnell...

Merci madame la ministre pour vos propos liminaires. Le chiffre de 25 % de places non rénovées depuis vingt ans est impressionnant. Je déplore toutefois une certaine tyrannie du nombre minimal de places par établissement rénové, qui serait de cent. Mais les petits établissements n'ont-ils pas mieux résisté pendant la crise ? Nos établissements ...

Le texte de loi mentionne désormais à plusieurs reprises les droits de l’enfant grâce à l’adoption d’amendements que mes collègues et moi-même avons présentés. Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous en remercie, car ce sont des avancées notables. Il apparaît toutefois que la mention de la convention inter...

L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale et, depuis hier, au Sénat a permis l’adoption d’un langage plus robuste sur les droits de l’enfant – je m’en félicite –, y compris sur l’indispensable approche multisectorielle de l’enfance, notamment grâce aux mentions des droits de l’enfant et de la convention internationale des droits de l’en...

L’ajout relatif aux droits de l’enfant que tend à permettre cet amendement semble indispensable. En effet, la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui figuraient dans la loi de 2014 : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à...

Cet amendement vise à consacrer la participation des enfants et des jeunes à la politique de développement. Souvent sous-estimée, voire oubliée, cette participation est pourtant un aspect essentiel de l’approche par les droits qui est citée dans le cadre de partenariat global, le CPG. Cette précision est également fondamentale si l’on considèr...

Cet amendement a pour objet de mettre le contenu du cadre de partenariat global en cohérence avec la priorité transversale 2 intitulée « Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes et entre les filles et les garçons ». En effet, les filles demeurent un public vulnérable parmi les vulnérables et se tr...