Interventions d'Elisabeth Doineau

Cet amendement est défendu.

Merci de promouvoir ces valeurs, les missions de cette agence qui sont trop méconnues, un effort de communication serait utile. Nous avons vu dans nos débats combien les informations étaient tronquées, c'est nécessaire de les corriger pour prendre les décisions politiques elles-mêmes. Dans le débat, il a été dit que l'accès à l'identité du donn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la première fois que je m’exprime devant vous en tant que rapporteure générale de la commission des affaires sociales. En cet instant, je souhaite tout d’abord redire ma gratitude envers mon prédécesseur, Jean-Marie Vanlerenberghe, qui a su, durant sept ans, défendre avec c...

Pour en venir au fond, au moment où il m’incombe de reprendre ce flambeau, la situation des comptes sociaux est particulièrement préoccupante. Elle l’est dans l’immédiat. Vous l’avez souligné, monsieur le ministre, la sécurité sociale a enregistré en 2020 le plus lourd déficit de son histoire, et de loin : 38, 7 milliards d’euros sur le périmè...

Vous avez raison, madame la ministre, madame la présidente de la commission : effectivement, les territoires sont parties prenantes des contrats locaux de santé. Certains d’entre eux en sont à la troisième génération de ces contrats ; d’autres ont été plus longs et ont pris le temps de la réflexion. Il faut qu’un certain nombre de conditions s...

Si nous sommes sans doute unanimement d’accord sur le sujet qui est visé au travers de cet amendement du Gouvernement, plusieurs questions se posent. Le département est déjà compétent pour ce qui concerne l’aide aux logements des personnes âgées et des personnes handicapées. Je constate en effet qu’un certain nombre de schémas départementaux i...

Il faut absolument maintenir ces places et développer l’offre de logement inclusif en sus. J’y serai très attentive, car les personnes concernées et leurs familles y sont légitimement attachées.

La commission s’est prononcée à la quasi-unanimité contre le rétablissement de cet article. Je partage l’analyse du rapporteur pour avis : il sera plus opportun de discuter de ce sujet dans un projet de loi idoine. Cependant, je suis totalement opposée à cette disposition. En effet, j’estime que ce sujet mérite toute notre attention. Certes, i...

Je vous remercie. Je mesure les défis qui se présentent à moi et j'y ferai face avec loyauté et humilité. Je vous assure que j'y mettrai toute mon énergie.

Comme l'a souligné le rapporteur général, l'Ondam 2021 devrait être dépassé de quelque 10 milliards d'euros, notamment du fait des dépenses engagées par Santé publique France au titre de la campagne de vaccination. Une nouvelle fois, la sécurité sociale va devoir financer cette agence à hauteur d'environ 5 milliards d'euros en étant compensée à...

Je tiens à saluer les auteurs de ces amendements identiques et M. le secrétaire d’État pour sa réponse. J’étais moi aussi très inquiète pour les salariés ayant de multiples employeurs, qui sont dans une situation de totale précarité à l’égard de la médecine du travail. Je tiens aussi à évoquer les employeurs vertueux, qui se posent beaucoup de...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement, qui s’inscrit dans le même esprit que ceux qui ont été acceptés par la commission à l’article précédent, vise à prévoir véritablement la représentation des organisations multiprofessionnelles.

Par la violence de la crise sanitaire qu’elle a entraînée, cette pandémie a redonné une visibilité aux acteurs du monde médical. Les nouvelles façons de travailler, avec l’essor du télétravail, ont eu comme corollaire de déconnecter un certain nombre de salariés de leur réseau professionnel. Le travail émancipe, mais ne protège pas toujours le...

Je vais retirer cet amendement puisque j’ai l’assurance que l’amendement n° 160 rectifié ter, qui a le même objet, bénéficiera d’un avis favorable. Mieux vaut tenir que courir, pour répondre à ma collègue par un autre dicton !

La première loi mondiale contre les violences sexistes et sexuelles au travail a été adoptée en 2019, dans la foulée du mouvement #MeToo. En cohérence avec la législation mondiale, notre cadre juridique national ne doit pas rester à la marge. Selon une enquête du conseil supérieur de l’égalité professionnelle, quelque 80 % des femmes salariées...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui se justifie par son texte même, a été en partie défendu lors de l’examen de l’amendement n° 161 rectifié ter.

Je salue le travail du rapporteur. Les départements sont toujours tentés d'acquérir des compétences, mais l'état de leurs finances varie fortement d'un département à un autre. Certains comptent plus de personnes âgées, de bénéficiaires du RSA ; il en découle de plus grandes difficultés à réaliser leurs missions. De plus, l'allocation du RSA est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, rares sont les textes sur lesquels le Parlement a encore l’occasion de légiférer en procédure normale. Nous avons donc eu la chance de pouvoir examiner avec sérénité ce projet de loi relatif à la bioéthique, dont la nature même impose de prendre le temps de la réflexion,...