Questions d'Elisabeth Doineau

Reconduction du dispositif « vacances apprenantes »

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reconduction des fonds du dispositif « vacances apprenantes ». Malgré le souhait du ministère de renouveler le dispositif « vacances apprenantes », aucune réponse sur les éléments budgétaires de ce programme et les modalités de mise en œuvre n'a encore vu le jour. Le progr...

Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la participation des employeurs territoriaux à la prévoyance. Dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire des agents publics devrait être présentée au conseil des minist...

Vaccination contre les méningites B

Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité d'étendre la protection contre la méningite B à tous les nourrissons. La stratégie vaccinale en France a été renforcée en France en 2018 par le vote parlementaire de l'extension de la liste des vaccins obligatoires chez le nourrisson et fait aujourd'hui l'objet de toutes les attentions au regard de...

Retard des vaccinations dites « de routine »

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de soutenir la vaccination dite « de routine », c'est-à-dire les vaccins recommandés mais non obligatoires, en parallèle de la stratégie vaccinale contre le SARS-COV-2. Le calendrier vaccinal prévoit des vaccinations tout au long des âges de la vie et notamment autour d'âges clefs comme ...

École inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les moyens nécessaires pour aboutir à une réelle école inclusive. Le parcours des parents d'enfants porteurs de handicap reste long et difficile entre la découverte du handicap et sa prise en charge. Lorsque les familles reçoivent la reconnaissance du handica...

Électroconvulsivothérapie

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'électroconvulsivothérapie (ECT), anciennement appelée sismothérapie, en France. Dans le domaine de la psychiatrie, les traitements par électrochocs constituent une méthode employée dans les hôpitaux psychiatriques français qui reste peu contrôlée. Chaque année, plus de 25 000 séances...

Télésurveillance et prévention

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sous-utilisation de la télésurveillance. Si le recours à la téléconsultation a connu un bond spectaculaire à partir du confinement du mois de mars, le développement de la télésurveillance des malades chroniques se fait encore attendre. Les avantages de la télésurveillance sont pourtant nombreux. ...

Collectes de sang insuffisantes

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. J'y associe mon collègue Claude Kern, qui a été le premier à m'alerter à ce sujet. Notre pays est face à un risque de pénurie de sang, dû tout autant aux difficult...

Réglementation pour couches et protections pour incontinence

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les résultats d'un nouvel essai comparatif réalisé sur huit références de couches pour bébés par l'institut national de la consommation (INC). L'INC a recherché des résidus de produits chimiques et a procédé à des tests de performances...

Situation des agences de voyage

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage liée à la crise du Covid-19. Elle rappelle que ces professionnels du tourisme ont été particulièrement touchés par le confinement et les fermetures de frontières. Malgré les différentes mesures prises par l'État, la situation financière et sociale s'av...

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. ...

Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries

Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la création d'un fonds de soutien post-Covid-19 aux ressourceries et recycleries. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a proposé de mettre en place un fonds de soutien aux ressourceries et recycleries à hauteur de dix millions d'euros pour les aider à surmonter les dif...

Dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement

Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement (ZNT). Le 9 mai 2020, le ministère de l'agriculture a annoncé le lancement d'un dispositif national « pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement ». Il ...

Prime pour les assistants de régulation médicale

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM). Dans un communiqué du 15 avril 2020, il a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle aux personnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie Covid-19. Si les montants de cette prime seront variables en fonction des régions et...

Soutien à la filière presse

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation économique de la filière presse. La crise sanitaire inédite impacte durement notre économie et malheureusement, les entreprises de presse ne font pas exception. Leurs recettes publicitaires ont sévèrement chuté, les prévisions pour le mois d'avril sont de l'ordre de - 90 % et fragilisent dans des proport...

Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la modification du périmètre des bénéficiaires de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. L'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mis...

Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Le 30 janvier dernier, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de notre collègue député UDI, Agir et Indépendants, Guy Bricout, visant à allonger le congé de deuil après le décès d'un enfant. Le texte adopté était nettement en retrait des ambitions initiales...

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) confiée à l'inspection générale des finances (IGF) et à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Au nombre de 1 400, les ESAT accompagnent 120 000 personnes en situation...

Médecine à visée esthétique

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de sécuriser l'exercice de la médecine à visée esthétique. De plus en plus de Français recourent à la médecine esthétique. Mais, face au coût de ces actes médicaux, beaucoup se tournent vers des esthéticiennes qui cassent les prix et exercent illégalement la médecine. Faute de formation...

Nouveau système de financement de l'apprentissage

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage sur la base de « coûts contrats » qui s'appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020. Le Gouvernement entendrait appliquer aux contrats signés en 2019, et ce jusqu'à leur terme (c'est-à-dire au-delà du 1er janvier 2020), les « coûts préfectorau...