Questions d'Elisabeth Doineau

Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des filières d'élevage face aux conséquences de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Créée en juillet 2017 par le président de la République, la commission d'évaluation de l'accord commercial entre l'Unio...

Situation de la profession de maître-nageur sauveteur

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation préoccupante de la profession de maître-nageur sauveteur (MNS). Pour exercer cette profession, il est nécessaire d'acquérir le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques et de la natation (BPJEPS AAN). La formation se déroule dans un centre de ress...

Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, mais elle pourrait s'adresser aussi au Premier ministre, au ministre de l'intérieur, au ministre des affaires étrangères ou encore au ministre des affaires sociales, car elle est très large. Le 5 septembre dernier, le Président de la République a demandé au Gouvernement des propositions pour revoir...

Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réduction du volume des contrats aidés. La remise en cause brutale de ce dispositif suscite de fortes inquiétudes de la part des acteurs de nos territoires, collectivités, établissements médico-sociaux et associations. Ils sont présents dans des domaines essentiels de la vie de nos concitoyens, comme les solidarités...

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie, placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, le 25 mai 2016, un rapport intitulé : « Isolement et contention dans les établissements de sa...

Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations professionnelles subies par les personnes atteintes de diabète. Le diabète est la première maladie chronique de France avec plus de trois millions de personnes atteintes. L'article L. 1132-1 du code du travail interdit clairement toute forme de discrimination. Les progrès techn...

Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement (APL). Ces règles créent une injustice patente. Lorsque les ressources sont inférieures à 1 015 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur au 31 décembre de l'année de référence, il est procéd...

Trisomie 21 et intégration

Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conditions d'intégration des personnes atteintes de la trisomie 21 en France. Chaque année, le 21 mars est consacré à la journée mondiale de la trisomie 21, journée qui sensibilise le grand public à cette anomalie génétique. Aujourd'hui encore, dans les cours de réc...

Bloctel et démarchage téléphonique

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars...

Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les discriminations professionnelles subies par les personnes atteintes de diabète. Le diabète est la première maladie chronique de France avec plus de trois millions de personnes atteintes. L'article L. 1132-1 du code du travail interdit clairement toute forme de discrimination. Les progrès...

Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement (APL). Ces règles créent une injustice patente. Lorsque les ressources sont inférieures à 1 015 fois le SMIC en vigueur au 31 décembre de l'année de référence, il est procédé à une évaluation forfaitaire en remplacemen...

Substances toxiques dans les produits pour bébés

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Grosdidier. Bienvenue au Sénat, madame la ministre ! Mme Élisabeth Doineau. Mardi dernier, le magazine 60 millions de consommateurs révélait les résul...

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie, placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, le 25 mai 2016, un rapport intitulé : « Isolement et contention dans les établissements...

Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, désormais, lors de toute manifestation, la présence de « casseurs », de hordes de « casseurs », devrais-je dire, est devenue systématique. Si le terme même de « casseurs » est vague, en revanche leurs actions sont déterminées et extrêmement organisées. Ces individus, ...

Lutte contre le diabète

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Dans deux jours aura lieu la Journée mondiale de la santé, qui sera consacrée cette année au diabète. Cette maladie chronique touche 3 millions de personnes en France et 350 millions dans le monde. Il est difficile d'imaginer les contraintes qui pèsent non seulement sur les patients atteints d...

Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) concernant l'augmentation des délais nécessaires à l'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance-maladie (LPPr). Selon les textes réglementaires,...

Avenir du point vert sur les emballages

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées ...

Trisomie 21 et intégration

Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les conditions d'intégration des personnes atteintes de la trisomie 21 en France. Chaque année, le 21 mars est consacré à la journée mondiale de la trisomie 21, journée qui sensibilise le grand public à ce...

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méthode d'évaluation de la causalité de reconnaissance des victimes des essais nucléaires. Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) faisant abstraction de la contamination sur les sites d'expérimentations, au motif d'une notion de « faible dose », 98 % des demand...

Effort de relance de la construction

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le devenir de l'article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (dit dispositif « Pinel ») et par voie de conséquence sur l'emploi dans le bâtiment. Cette disposition a eu un effet positif dans le domaine de la construction et a permis de relancer le secteur du bâtime...