Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure

Il me semble que nous sommes proches d’obtenir un accord général sur l’amendement de M. le rapporteur. En ce qui concerne le débat relatif à l’expression « il peut », ce qu’en a dit M. le rapporteur correspond pleinement à ce que nous attendions. En effet, cela laisse aux élus la liberté de localiser ou de délimiter comme ils le souhaitent. J...

Cet amendement précise les missions et la composition de l’observatoire régional d’aménagement commercial. Il tend, notamment, à modifier la dénomination de celui-ci en remplaçant les termes « d’équipement » par les termes « d’aménagement ».

Oh !

Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le secrétaire d’État, dans ce tour de France des régions, je vous propose une halte à Lyon, ville célèbre pour ses bouchons.

Une bonne nouvelle, tout d’abord : la portion manquante de l’A 89 va être mise en service en 2012. Je me réjouis de l’aboutissement de cette section de quarante kilomètres, que j’avais défendue au Sénat en 2006 et qui a permis la continuité de l’axe Bordeaux-Genève. Toutefois, ce maillon manquant ne va pas être raccordé directement à l’autorou...

Au moment où l’agriculture française s’interroge sur son avenir, comme sur sa place pérenne dans l’économie mondiale, nous ne pouvons que vous accompagner, monsieur le ministre, dans votre initiative de modernisation de l’agriculture, rendue indispensable pour répondre aux défis du XXIe siècle et, dans l’immédiat, redonner confiance aux agricul...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la perspective du débat organisé aujourd’hui à la demande de nos collègues du groupe socialiste, le bureau de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a créé, le 23 septembre 2009, un groupe de travail chargé de faire l...

Les résultats en la matière restent assez difficiles à apprécier. Les marges arrière ont été effectivement réduites : elles sont passées de 32 % à 11 % des prix entre 2008 et 2009, selon les données communiquées par le Gouvernement et confirmées tant par les distributeurs que par la FIM. L’impact de la LME sur les prix reste cependant difficil...

... de nombreux abus ont été constatés, comme l’exclusion a priori des conditions générales de vente, la demande de financement de missions relevant des distributeurs, la demande de remises pour compenser la fin des marges arrière. Une réelle difficulté porte sur l’application de la date du 1er mars prochain pour la conclusion de la con...

Ensuite, pour des raisons liées au circuit de recueil des statistiques, les chiffres des créations d’auto-entreprises sont certainement légèrement surestimés. Il faudra attendre que l’INSEE et l’ACOSS consolident leurs données pour connaître exactement l’ampleur de cette surestimation, ce qui prendra probablement quelques mois.

Enfin, les auto-entreprises se substituent en partie aux entreprises individuelles classiques, dont les créations ont fortement baissé en 2009. Il faut tenir compte d’un effet de vases communicants entre les différents régimes de l’entreprise individuelle au profit de l’auto-entreprise. Troisièmement, le succès de l’auto-entreprise s’appuie su...

Ensuite, il faut renforcer l’information sur le caractère illégal et les risques des pratiques visant à donner de manière abusive à une relation salariale la forme d’une relation commerciale de sous-traitance.

Enfin, il faut développer un accompagnement et une formation des auto-entrepreneurs. À cet égard, je me réjouis qu’une des préconisations de mon rapport soit déjà devenue une réalité.

Grâce à votre initiative, monsieur le secrétaire d’État, deux mesures doivent entrer en vigueur dès le 1er avril prochain : d’une part, l’attestation de qualification professionnelle avant toute création d’entreprise dans le domaine artisanal ; d’autre part, l’obligation d’inscription au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs ayant ...

Monsieur le président, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, après avoir adopté définitivement le projet de loi Grenelle I, c’est-à-dire accompli la première étape législative de la mise en œuvre de ce pari incroyable qu’est le Grenelle de l’environnement, nous allons maintenant examiner le projet de loi d’engagement na...

… grâce notamment à une bonne information sur les gains économiques et environnementaux d’une telle mesure, mais aussi et surtout à la visibilité des contreparties qui accompagnent son instauration. Je pense en particulier, à cet égard, aux entreprises qui connaissent la crise. C’est le prix à payer pour une bonne acceptation sociale de la fisc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, au cœur de l’été, au moment où l’activité touristique bat son plein, le texte soumis à notre examen en deuxième lecture arrive à point nommé. Nous sommes tous fiers que notre pays soit, depuis plus de vingt ans, la première de...

Cet amendement vise à compléter le texte de l’article s’agissant de la consultation des communes riveraines. Le dispositif apparaît en effet imprécis à cet égard, dans la mesure où il n’est fait état que de la construction de l’équipement sportif. Or la construction d’un stade de 60 000 places ou d’un circuit automobile va engendrer un fort tr...

L’amendement n° 20 rectifié ne procède pas tout à fait du même état d’esprit que les amendements n° 28 et 27 de mes collègues. Pour ma part, je ne suis pas du tout opposée à la construction de grands équipements sportifs et à leur financement par le secteur privé. En revanche, il me paraît indispensable que les élus locaux puissent s’exprimer ...

L’an dernier, nous avons procédé, dans le cadre de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, à une importante réforme de l’urbanisme commercial, afin, d’une part, de simplifier l’acte de création et d’extension des surfaces de vente et, d’autre part, de garantir un mécanisme protecteur permettant aux élus locaux des petites communes de...