Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis favorable, a minima, à ce que nous fassions l’expérimentation miroir, qui permettrait d’évaluer sur pièces quelle est la meilleure solution. Vous nous dites que des départements sont volontaires pour la reprise par l’ARS et la fusion des sections « soins » et « dépendance ». S’ils le sont, c’est parce qu’ils n’ont pas suffisammen...

Je profite de cette occasion pour insister, moi aussi, sur cette question. À l'origine, l'objectif de cette réforme était de favoriser la reprise du travail de personnes ayant un taux d'invalidité permanente relativement élevé, en leur permettant de cumuler le bénéfice des deux systèmes. Toutefois, le plafond annuel de la sécurité sociale, qu...

Je profite de cette occasion pour insister, moi aussi, sur cette question. À l'origine, l'objectif de cette réforme était de favoriser la reprise du travail de personnes ayant un taux d'invalidité permanente relativement élevé, en leur permettant de cumuler le bénéfice des deux systèmes. Toutefois, le plafond annuel de la sécurité sociale, qu...

Nous avions déposé un amendement en ce sens, mais il n’a pas été soutenu. Je tiens à souligner l’importance déterminante des centres de santé, qui jouent un rôle clé contre la désertification médicale, bien que je convienne avec vous, monsieur le ministre, qu’il en existe différentes catégories. Il me paraît essentiel de porter une attention p...

Je tiens donc à insister sur la nécessité de distinguer clairement ces centres de ceux qui sont gérés par d’autres entités. J’ai déjà évoqué le rôle de Ramsay, je n’y reviens pas. Le rapport de l’Igas devra établir une distinction nette entre les structures à but non lucratif et les autres ; à défaut, nous risquerions d’encourager la marchandi...

Notre amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement. Je le répète, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé à l'article 27 – ce qui justifiait notre amendement de suppression –, puisqu'il vise à permettre au médecin diligenté par l'employeur de contrôler et de remettre en cause la durée d'un arrêt de travail sans ...

Notre amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement. Je le répète, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé à l’article 27 – ce qui justifiait notre amendement de suppression –, puisqu’il vise à permettre au médecin diligenté par l’employeur de contrôler et de remettre en cause la durée d’un arrêt de travail sans ...

Comme celui que ma collègue Marion Canalès vient de défendre, le présent amendement vise, non pas à abroger le dispositif, mais à demander un rapport d’évaluation. Ce rapport doit en particulier évaluer l’opportunité de supprimer l’adressage préalable par un médecin traitant. Cela peut paraître paradoxal, car les psychologues ne sont pas des p...

Dans la même logique que l'article 27, le présent article vise à réduire les dépenses d'indemnités journalières versées à la suite d'un arrêt maladie, en limitant à trois le nombre de jours d'arrêt de travail pouvant être prescrits en téléconsultation. Mes chers collègues, vous le savez : les membres de notre groupe sont particulièrement vigil...

Dans la même logique que l’article 27, le présent article vise à réduire les dépenses d’indemnités journalières versées à la suite d’un arrêt maladie, en limitant à trois le nombre de jours d’arrêt de travail pouvant être prescrits en téléconsultation. Mes chers collègues, vous le savez : les membres de notre groupe sont particulièrement vigil...

Cet amendement vise à inciter les médecins à orienter systématiquement les patients qu'ils reçoivent en téléconsultation vers une solution pour bénéficier d'une consultation en présentiel, ce dans de brefs délais lorsque l'état du malade l'exige. Je ne reviendrai pas sur les difficultés d'accès aux soins que subissent nos concitoyens. En revan...

Cet amendement vise à inciter les médecins à orienter systématiquement les patients qu’ils reçoivent en téléconsultation vers une solution pour bénéficier d’une consultation en présentiel, ce dans de brefs délais lorsque l’état du malade l’exige. Je ne reviendrai pas sur les difficultés d’accès aux soins que subissent nos concitoyens. En revan...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à permettre à une équipe de soins pluriprofessionnelle – vous savez combien nous sommes attachés à l'exercice coordonné de la médecine – de réaliser des rendez-vous de prévention. Une telle possibilité permettra, notamment au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), d'or...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à permettre à une équipe de soins pluriprofessionnelle – vous savez combien nous sommes attachés à l’exercice coordonné de la médecine – de réaliser des rendez-vous de prévention. Une telle possibilité permettra, notamment au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), d’or...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à permettre à une équipe de soins pluriprofessionnelle – vous savez combien nous sommes attachés à l’exercice coordonné de la médecine – de réaliser des rendez-vous de prévention. Une telle possibilité permettra, notamment au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), d’or...

Madame la ministre, vous avez bien compris l'objet de mon amendement. Il s'agissait de permettre la réalisation du bilan de santé par l'équipe dans son ensemble. Cela donnait droit à un forfait, qui rémunérait, par exemple, pour partie le kinésithérapeuthe, pour partie le médecin.

Madame la ministre, vous avez bien compris l’objet de mon amendement. Il s’agissait de permettre la réalisation du bilan de santé par l’équipe dans son ensemble. Cela donnait droit à un forfait, qui rémunérait, par exemple, pour partie le kinésithérapeute, pour partie le médecin.

Je m’étonne de la position de la commission. La demande de réformer la T2A date quasiment de la création de ce dispositif. Lors des auditions que nous avons organisées, nous avons tous été alertés. La Fédération hospitalière de France et les directeurs d’hôpitaux se montrent plutôt favorables à une réorganisation de la T2A et penchent pour l’a...

Madame la ministre, l'institution d'un forfait unique, qui devrait être discuté dans le cadre de la négociation conventionnelle et qui serait attribué à la MSP, quel que soit le lieu où le bilan est pratiqué, me paraîtrait une idée intéressante. Ma collègue Céline Brulin vient de rappeler combien ces négociations sont difficiles. Elles ont d'a...

Madame la ministre, l’institution d’un forfait unique, qui devrait être discuté dans le cadre de la négociation conventionnelle et qui serait attribué à la MSP, quel que soit le lieu où le bilan est pratiqué, me paraîtrait une idée intéressante. Ma collègue Céline Brulin vient de rappeler combien ces négociations sont difficiles. Elles ont d’a...