Interventions en hémicycle d'Émilienne Poumirol

Cet article introduit, pour les personnes âgées de plus de 55 ans, un indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés dans les entreprises de plus de 300 salariés : l’index seniors. Si cette réforme des retraites voulue par le Gouvernement est bien une réforme budgétaire, elle est aussi une réforme du marché du travail qui ne dit pas son nom. ...

Très bien !

L’index seniors créé à l’article 2 n’a aucune valeur de contrainte : aucune pénalité financière n’est prévue si l’on ne respecte pas ce fameux index. Le taux d’emploi des seniors est certes insuffisant, de 53 % en France contre 70 % en Allemagne ou en Suède. Ce taux est même de 36 % seulement pour les 60-64 ans. En reculant de 60 à 62 ans l’â...

L’article 2, tel qu’il est actuellement rédigé, met en place sans contrepartie financière un index seniors, qui, par ailleurs, n’a nullement été négocié avec les organisations syndicales. Nous vous avons entendu, monsieur le rapporteur, et présentons donc d’autres propositions. À travers le présent amendement, notamment, nous demandons que cet...

Monsieur le ministre, alors que nous discutons d’un projet – vous l’avez appelé « la mère des réformes » – qui reporte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, voilà que vous nous proposez de nouveau, au détour de l’article 1er bis, la remise au Parlement d’un rapport qui pourrait faire entrer par la fenêtre le projet de système un...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à garantir que l’index seniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs seniors occupant un emploi d’ouvrier. Il doit s’agir d’indicateurs portant essentiellement sur la qualité de vie au travail, les aménagements de poste et d’horaires, qui ont pour but...

Monsieur le ministre, les régimes spéciaux constituent selon vous des privilèges, alors qu’ils ont été pionniers en matière de droits à la retraite. Ils ont été mis en place en raison de l’organisation et de la nature du travail dans les différents secteurs concernés et sont le fruit d’une véritable conquête sociale, qui s’est construite au fil...

Je propose moi aussi la suppression des alinéas 1 et 2 de l’article 1er, qui ferment le régime général spécial de la RATP. Ainsi que notre collègue Claude Raynal l’a rappelé, moins de 5 % des agents de la RATP sont concernés. Ils travaillent dans des conditions bien particulières et souvent difficiles, prises en compte par ce régime spécial de...

Nous sommes effectivement opposés à la fermeture des régimes spéciaux, en particulier celui de la RATP. Dès lors, nous considérons que la rupture du contrat passé entre la RATP et ses agents doit repoussée le plus tard possible. Nous proposons que la date soit déterminée par décret en Conseil d’État après concertation des organisations syndica...

Une nouvelle fois, le Gouvernement semble assimiler les régimes spéciaux à des privilèges et souhaite les supprimer, prétendument pour des raisons d’équité. Comme mes collègues, je m’interroge : qu’est-ce qui justifie cette suppression ? Qui l’a décidée ? Comment ont été choisis les régimes spéciaux qui seront supprimés et ceux qui seront cons...

Bravo !

Très bien !

Des « privilégiés » – le mot est lâché –, telle est la vision dogmatique, monsieur le ministre, que votre gouvernement semble avoir des personnes affiliées à un régime spécial de retraite. Je rappelle que les premiers régimes spéciaux ont été mis en place par l’État en 1673 pour les marins. Au fil des siècles, différents régimes spéciaux de re...

L’un des arguments du Gouvernement pour justifier la suppression de certains régimes spéciaux de retraite serait leur coût ; M. Dussopt l’évoquait tout à l’heure à propos de la RATP. Or le régime de la Banque de France est un régime autonome et financièrement excédentaire qui, depuis quelques années, reverse plusieurs milliards d’euros à la co...

En s’attaquant à plusieurs régimes spéciaux, l’article 1er remet en cause, non seulement un pacte social, mais aussi et surtout nos services publics, en particulier, mes collègues l’ont rappelé, les IEG. Monsieur le ministre, ce soir, on a beaucoup parlé de pénibilité, mais vous n’en tenez pas compte. Dès 2017, votre majorité a d’ailleurs supp...

Le Gouvernement a choisi, sans s’appuyer sur des critères tangibles, les caisses de retraite qu’il entendait inclure ou non dans sa réforme. La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un exemple de votre volonté d’agir à votre aise, monsieur le ministre : le fait du prince, sans doute ! En effet, ce...

… les pénalisera davantage.

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières, qui s’applique aux 156 entreprises de la branche des IEG, dont EDF et Engie, et qui compte plus de 135 000 cotisants au 31 décembre 2021. EDF est le principal employeur du secteur, avec 44, 7 % des effectifs des IEG. La réforme va supprime...

Nous faisons comme vous : en la matière, vous êtes passés maîtres !

Heureusement qu’il y a la presse !