Amendements d'Emmanuel Capus

I. – Alinéas 434 et 450 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2019 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévu...

I. – Alinéa 99 Après le mot : carbone insérer les mots : et sur la masse du véhicule II. – Alinéa 141 Après le mot : carbone insérer les mots : et sur la masse III. – Alinéa 143 Remplacer les mots : le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A par les mots : le cumul du barème des émissions de dioxyde de carbone fig...

I. – Alinéa 55, tableau, après la sixième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : 1000 € par logement pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide II. – Compléter cet article par troi...

Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant au 31 décembre 2022 les taux réduits de TICFE pour les électro-intensifs et hyper électro-intensifs. Cette disposition est lourde de conséquences même si elle n’est pas immédiate car elle ôte toute visibilité de la mesure fiscale...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la référence : « L. 331-10, », la fin du 6° de l’article L. 331-13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : « la valeur par mètre carré mentionnée au premier alinéa de l’article L. 331-11. » Exposé sommaire : Un sol anthropisé mais perméable peut garder certaines de ses...

I. – Alinéa 99 Après le mot : carbone insérer les mots : et sur la masse du véhicule II. – Alinéa 141 Après le mot : carbone insérer les mots : et sur la masse III. – Alinéa 143 Remplacer les mots : le barème des émissions de dioxyde de carbone prévu au A par les mots : le cumul du barème des émissions de dioxyde de carbone figura...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : «, quel qu’en soit l’usage ». II. – L’article 278-0 bis du code gé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par les mots : « ou qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de trois ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal » ; II. – Alinéa 34 Compléter cet alinéa par deux...

I. – Alinéa 179 Remplacer les mots : le solde est calculé, pour l’année du transfert et celle qui lui succède, en prenant en compte : par les mots et une phrase ainsi rédigée : les dépenses des départements prises en compte au titre du revenu de solidarité active sont celles exposées par les départements au cours de la dernière année précéd...

Alinéa 109 Compléter cet alinéa par les mots : dans la mesure où ils ne seraient pas déjà financés par le conseil départemental dans les recettes prises par l’État, au titre de la compensation financière du transfert de la compétence Exposé sommaire : Le présent article prévoit la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) pour l...

Après le mot : réseaux insérer les mots : secs et humides Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l'article afin de mieux définir le type de dépenses éligibles à l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien. Il intègre ainsi les besoins d’entretien urgents et importants identifiés à la fois sur les réseaux se...

I. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. II – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne, troisième ligne Remplacer le montant : 40 € par le montant : 100 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : …. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 qu...

I – Alinéas 40, 41, 46, 47 et 49 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : …. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentionnée au II du présent article. …. – Le I n’est applicable qu’aux somm...

I – Après l’alinéa 49 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « De la même façon, les conditions de ressources prévues au 2° des a et b ne sont pas applicables aux dépenses engagées sur des logements qui, avant travaux justifient d’une consommation conventionnelle en énergie primaire supérieure à 331 kWh/m2/an et qui, après travaux aboutissent ...

I. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 52, tableau Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée : chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie 600 € IV. – Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : …. – Le I est restreint au crédit...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « marché », la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2253-1, de l’article L. 3231-6, et du 14° de l’article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, est supprimée. Exposé sommaire : Pour accélérer la mise en œuvre de la t...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur la suppression du compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres ». Ce compte d’affectation spéciale permet notamment de conserver une forte lisibilité de la fiscalité « écologique ». Si nos concitoyens partagent l’ambition de « ver...