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Amendement N° I-463 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-8 I-9 I-12 I-13 I-38 I-167 I-235 I-274 I-374 I-375 I-448 I-449 I-462 I-557 I-581 I-619 I-731 I-732 I-760 I-761 I-762 I-840 I-841 I-845 I-846 I-847 I-878 I-879 I-880 I-913 I-914 I-928 I-1087 I-1088 I-1089 I-1090 I-1091 I-1092 I-1138 I-1169 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Decool, Fouché, Guerriau, Capus, Chasseing, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Delcros, Henri Leroy, Pellevat, Daubresse, Mmes Vermeillet, Catherine Fournier, Dumas, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. Regnard, Longeot, Mmes Kauffmann, Duranton.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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