Interventions d'Emmanuel Capus

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est remarquable à plusieurs égards. Sur la forme d’abord, cela a été dit, il constitue un outil juridique unique en droit international. C’est une s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le projet de programme de stabilité présente le cadrage économique et financier retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022. Ce document est accompagné d’un programme national de réf...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre-vingts ans, un peu plus même, le 1er septembre 1937, la presse française annonçait fièrement la création prochaine de la Société nationale des chemins de fer français, la SNCF. Créée par un décret-loi du Front populaire et effectivement mise en place en janvier 1938, c...

Dans son rapport publié en janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires tend à considérer que la convergence européenne fera disparaître le taux réduit accordé aux petites et moyennes entreprises (PME). Je crois au contraire que dans le contexte du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est e...

Très bien !

Le Gouvernement s'est opposé à cette disposition en considérant qu'elle est inutile, et même restrictive, puisque toutes les personnes, quel que soit le lieu où elles habitent, peuvent continuer à faire une déclaration papier si elles n'ont pas accès à un ordinateur - et ce, sans limitation dans le temps. Du reste, il a souligné l'incertitude d...

C’est vrai !

Il ne faut pas supprimer la réfaction. D’une part, comme l’a indiqué notre collègue Roland Courteau, cela induirait une augmentation des tarifs. D’autre part, c’est une question de sécurité juridique et de respect de la parole donnée. Je sais que c’est un point important pour nos collègues. La loi et l’arrêté ont prévu une réfaction de 40 %, ...

Mes chers collègues, nous devons être cohérents. On a dit tout à l’heure, à propos de l’éolien offshore, qu’il fallait tenir sa parole à l’égard des grands groupes, quel qu’en soit le coût pour la collectivité, fût-il très important ; c’était une question de sécurité juridique, de stabilité et de respect de la parole donnée.

Cela avait l’air très important. Je le dis très calmement et humblement : il me semble beaucoup plus grave de ne pas tenir parole à l’égard des agriculteurs de notre pays, dont un sur trois gagne moins de 300 euros par mois ! Là est le cœur du débat, au-delà de sa dimension technique.

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé le souhait du groupe des Indépendants d’alléger les contraintes qui pèsent sur les PME. Il n’est pas normal que les contraintes juridiques et techniques soient les mêmes pour les grands groupes français ou internationaux et pour les PME, alors que leurs moyens humains et juridiques ne sont pas compa...

Cet amendement repose sur la même logique que celui que j’ai présenté précédemment : alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises. Dans le cadre d’un examen de comptabilité, l’entreprise doit adresser dans un délai de quinze jours ses pièces justificatives à l’administration fiscale, qui les contrôle depuis ses bureaux. Ce délai nous...

Je suis quelqu’un d’assez sage, et j’entends les arguments de la commission. Mon amendement ne vise pas à imposer le renouvellement du délai, mais seulement à écrire dans la loi ce qui se pratique aujourd’hui, d’après ce qu’on me dit. Si l’usager demande un nouveau délai, l’administration n’est pas obligée de le lui accorder. Je ne vois donc ...

Il s’agit de porter de douze à dix-huit mois le délai de publication des ordonnances. Compte tenu de l’importance de celles-ci pour l’avenir de cette filière énergétique, il nous semble opportun que leur texte soit écrit en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière.

M. Emmanuel Capus. Ce n’est pas grave !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important pour la refondation des relations entre l’administration et les usagers. Son importance tient non pas tant à ses dispositifs – parfois modeste...

Je ne vois pas pourquoi une association cultuelle serait plus tentée de blanchir de l'argent qu'une association tout court. Ce serait plutôt l'inverse selon moi.

Sophie Taillé-Polian trouve dommage que la commission ne se soit exprimée que sur la forme. Je ne suis pas la commission, mais je vais lui apporter une réponse sur le fond. Je pense qu’il y a dans cet amendement un contresens, une erreur sur le rôle de l’inspection du travail. L’inspecteur du travail, c’est celui qui veille à l’application du ...

Par quelles dispositions ?

Je maintiens l'amendement le temps de vérifier. L'amendement COM-58 n'est pas adopté.