Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, finalement, par la grâce de la suspension des travaux parlementaires, cet article 50 A relatif aux sociétés de projet, …

… version augmentée des « partenariats public-privé », destinées dans un premier temps à assurer à nos armées la mise à disposition des matériels nécessaires à leur activité, aura disparu purement et simplement et, avec lui, l’amendement déposé par le Gouvernement tendant à rétablir le texte supprimé par la commission spéciale. À la vérité, ce...

L’alinéa 6 donne aux ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce le pouvoir de délimitation des zones touristiques internationales après un simple avis consultatif du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale. Cette vision de la démocratie n’est pas la nôtre. Nous comprenons d’autant moins ce ch...

L’alinéa 6 dispose que les périmètres des zones touristiques internationales seront délimités par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire, le cas échéant du président de l’établissement public de coopération intercommunale, ainsi que des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations s...

Monsieur le ministre, vous venez d’apporter des éléments de réponse à la question que je comptais vous poser sur les « cas d’urgence » pour lesquels l’autorisation préfectorale serait sollicitée. En l’occurrence, les deux exemples que vous venez de mentionner nous laissent sceptiques. Nous reconnaissons bien le caractère indispensable des déro...

Dans ce débat printanier, je voudrais évoquer ici une espèce particulière d’oiseau migrateur. Il s’agit du bruant à gorge blanche, qui a la particularité de pouvoir voler jusqu’à sept jours d’affilée sans dormir.

Le département américain de la défense s’est intéressé à cet oiseau, qui vit sur la côte ouest des États-Unis, et a consacré des crédits importants pour mener une étude. L’idée serait de réussir à adapter les capacités du bruant à gorge blanche aux êtres humains – aux soldats d’abord, aux travailleurs ensuite. Pour mieux saisir le rapport avec...

Ce débat est intéressant, important et central pour l’ensemble des territoires et populations que nous représentons. La première leçon que l’on peut en tirer – sans m’appesantir –, c’est que, à l’évidence la mise en concurrence du secteur de la téléphonie n’a pas réglé les problèmes. Bien au contraire, c’est elle qui nous a conduits dans la sit...

La « triangulation », cette attitude politique qui consiste à utiliser les thématiques de l’autre camp pour les détourner de leur objet « naturel » et à s’en servir pour renforcer son propre camp, trouve quelque illustration avec cet article 34, qui concerne l’épargne salariale. Le Gouvernement nous propose de revisiter de fond en comble l’ens...

Je ferai cinq remarques. Premièrement, je suis toujours sceptique quand on nous dit qu’il faut attirer les talents et que, pour avoir les meilleurs, il faut payer. N’y aurait-il donc que la motivation liée à la rémunération ? J’en doute beaucoup ! Nous finirons par fonctionner comme ces grands clubs sportifs professionnels, qui « achètent » de...

Cinquièmement, j’ai beaucoup de respect pour votre compétence, votre talent et votre fougue à défendre ce texte, monsieur le ministre. Bien que vous l’ayez défendu avec la même fougue à l’Assemblée nationale, ce n’est qu’après le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution qu’il est parvenu jusqu’à nous. Je n’ai donc pas le sentiment q...

M. Éric Bocquet. Bien que n’étant pas supporter de l’Olympique de Marseille, j’irai droit au but !

Si cet amendement est maintenu, comme nous le souhaitons, nous le voterons. Il serait donc adopté, comme vous l’aviez prévu, monsieur le ministre, et ce à l’unanimité. C’est notre souhait ! Tout d’abord, cet amendement est pertinent. Il est positif, en effet, que ce sujet arrive dans la sphère politique, laquelle doit s’en emparer. Il ne s’ag...

Nous souscrivons pleinement à l’exigence de sécurité conduisant à étendre ces dispositifs à tous les lieux d’habitation. Nous souscrivons également à l’idée selon laquelle il revient aux propriétaires de satisfaire à cette obligation. À nos yeux, cette condition est la garantie d’une égalité de tous face au risque d’incendie. À travers cet ame...

Je désire apporter quelques explications sur la motivation profonde des auteurs de l’amendement n° 1378. Il nous semble surprenant d’encourager la filialisation dans un secteur, le logement social, dont nous savons tous depuis de nombreuses années qu’il aiguise parfois de formidables appétits financiers. Alors qu’on prétend changer les règles ...

… permettez-moi de faire état d’un propos de M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière. M. Yché a déclaré voilà quelque temps qu’il fallait engager une « profonde révision du rôle des organismes de logement social », ces derniers devant cesser d’assumer leur mission sociale pour s’ouvrir à de nouveaux métiers :...

L’article 12 est contestable dans sa philosophie même. L’Autorité de la concurrence, dont la vocation est exclusivement économique et qui a pour mission de s’assurer de l’absence d’entraves à la concurrence, n’a aucune compétence pour émettre un avis sur des professions du droit relevant du ministère de la justice. Nous proposons donc de suppri...

L’article 12 inaugure le début d’une longue discussion sur la réforme des professions réglementées, dont il a déjà été beaucoup question dans les médias ces dernières semaines. Je profite donc de ce premier article pour vous exposer notre vision générale sur ces professions, qui vaut évidemment pour les articles suivants. L’État a délégué cert...

Toutefois, de grâce, que l’on ne vienne pas nous dire que nous défendons la rente ! Non seulement ce projet de loi ne créera aucun emploi et aucune croissance, mais, en plus, il aboutira in fine à une remise en cause du maillage territorial, avec le risque de créer des zones de concentration d’offices et des déserts juridiques. Ces mesu...

Comme nous l’avons déjà indiqué, cet amendement de fond tend à opposer à une logique nettement libérale une logique sociale et humaniste. Il y a quelque temps, nous nous faisions taxer de « y-a-qu’à ». Aujourd’hui, certains membres du Gouvernement évoquent la « gauche du passé » en s’adressant à tous ses opposants de gauche, y compris ceux de ...