Loi de finances pour 2024

Lors de nos auditions, les associations du secteur du handicap ont indiqué qu’aucun financement ne semblait prévu pour poursuivre et renforcer la dynamique du Fatésat. Pourtant, une enveloppe de 15 millions d’euros a été envisagée lors du premier comité de suivi du plan de transformation des Ésat. Les associations soutenaient la pérennisation ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'évolution de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte des points positifs. Je pense notamment à la mise en œuvre, au 1er octobre 2023, de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous l'appelions de nos vœux depuis plusie...

La problématique des aidants est de mieux en mieux connue et nous avons tous ici à cœur d’aider ceux qui aident nos aînés et les plus fragiles d’entre nous. Toutefois, le rapport de l’Igas remis en décembre dernier a mis en évidence la réticence des agences régionales de santé à financer les acteurs proposant des séjours de vacances pour favor...

La commission demande le retrait de cet amendement. Cela étant, j’exprime toute notre sympathie à Mme Rossignol, l’auteure de cet amendement : nous saluons ses travaux et son engagement en faveur des victimes de l’industrie pornographique. Toutefois, nous relevons que la création d’un fonds dédié ne faisait pas partie des recommandations de s...

La commission demande le retrait de cet amendement, car elle considère qu'il ne tend pas à fixer des objectifs assez précis. Elle souhaite en effet encourager le plus possible le recours à la contractualisation avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre du pacte des solidarités. Or le présent amendement semble donner un blanc-s...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En revanche, la commission, elle, en demande le retrait : « La réforme de l’index de l’égalité professionnelle est d’ores et déjà en cours. Elle a notamment été annoncée dans le cadre de la conférence sociale. S’il existe des raisons de douter de l’efficacité de l’index réformé, au vu de l...

Cet amendement a pour objet d'abonder de 2, 4 millions d'euros les crédits consacrés aux Uaped. La commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous sommes à nouveau contraints d'admettre nos limites : les Uaped relèvent de la mission « Justice ». Nous connaissons donc mal ces structures et leurs missions. Vou...

La commission sollicite l'avis du Gouvernement. Nous avons été alertés par plusieurs associations, que nous avons entendues lors de la préparation de notre rapport, sur le fait que le financement de la Ciivise et même son existence étaient remis en cause. Cette commission, qui a remis son rapport final à la fin du mois de novembre, est censée ...

Cet amendement tend à affecter un million d'euros supplémentaires à la ligne d'écoute 119. Ce qui est vrai pour le 119 l'est aussi pour de nombreuses autres lignes d'écoute. Nous avons pu nous en rendre compte lors des auditions que nous avons organisées : toutes les associations gestionnaires de lignes d'écoute nous ont fait savoir que l'évol...

Cet amendement tend à affecter 500 000 euros supplémentaires à la collecte et à la publication des données relatives aux délais d'exécution des mesures de placement. La commission demande le retrait de cet amendement. Le constat de la durée excessive des délais de placement des mineurs auprès de l'aide sociale à l'enfance, particulièrement de...

La commission n'a pas jugé utile la création d'un référent national du Fijais. En effet, soit son rôle est défini de manière restreinte, auquel cas son utilité le sera tout autant ; soit son rôle est défini de manière très large, et dans ce cas, il ne suffira pas d'un référent national pour réaliser le travail nécessaire. La commission demand...

La commission partage le constat des auteurs de l'amendement sur la situation de l'aide alimentaire en France. La forte inflation des prix alimentaires – jusqu'à 13, 7 % en juin 2023 selon l'Insee – a conduit à un important effet de ciseaux pour les associations d'aide alimentaire – nous les avons auditionnées : Banque alimentaire, Secours popu...

La commission n'estime pas utile, à ce stade, de prévoir une nouvelle augmentation des crédits dédiés au programme « Mieux manger pour tous ». En effet, ce programme a été doté en 2023 de 60 millions d'euros, puis de 70 millions d'euros pour 2024. Une augmentation de 10 millions d'euros a donc déjà eu lieu. En outre, si l'objectif de cet amen...

Si je suis favorable à cet amendement à titre personnel, j'émets néanmoins un avis défavorable au nom de la commission. Celle-ci estime qu'une revalorisation du RSA dès le 1er janvier 2024 n'apparaît pas nécessaire, compte tenu de la diminution de l'inflation. Selon le Gouvernement, l'inflation mesurée par le biais de l'indice des prix à la co...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont le dispositif ne pourra pas, à l'évidence, fiancer les ambitions.

Lors de nos auditions, les associations du secteur du handicap ont indiqué qu'aucun financement ne semblait prévu pour poursuivre et renforcer la dynamique du Fatésat. Pourtant, une enveloppe de 15 millions d'euros a été envisagée lors du premier comité de suivi du plan de transformation des Ésat. Les associations soutenaient la pérennisation ...

La problématique des aidants est de mieux en mieux connue et nous avons tous ici à cœur d'aider ceux qui aident nos aînés et les plus fragiles d'entre nous. Toutefois, le rapport de l'Igas remis en décembre dernier a mis en évidence la réticence des agences régionales de santé à financer les acteurs proposant des séjours de vacances pour favor...

La commission demande le retrait de cet amendement. Cela étant, j'exprime toute notre sympathie à Mme Rossignol, l'auteure de cet amendement : nous saluons ses travaux et son engagement en faveur des victimes de l'industrie pornographique. Toutefois, nous relevons que la création d'un fonds dédié ne faisait pas partie des recommandations de s...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En revanche, la commission, elle, en demande le retrait : « La réforme de l'index de l'égalité professionnelle est d'ores et déjà en cours. Elle a notamment été annoncée dans le cadre de la conférence sociale. S'il existe des raisons de douter de l'efficacité de l'index réformé, au vu de l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l'effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...