Loi de finances pour 2024

L’objet de cet amendement est de taxer tout yacht traversant l’espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu’il soit immatriculé en France – ce qui est rarement le cas – ou non et qu’il y fasse escale ou non. Nous ciblons les yachts de plus de quarante mètres et fixons la taxe à moins de 45 euros par tonne ém...

En un mois cet été, en Méditerranée, son yacht a consommé 470 000 litres de diesel, rejetant autant de CO2 que 7 500 Français pendant la même période. Passons au festival du yachting de Cannes, qui s’est tenu en septembre dernier : en six jours, 106 yachts se sont frayé un chemin sur nos côtes, consommant plus de 713 000 litres de carburant et...

Comme l'a précédemment rappelé notre collègue Jacquin, la commission d'enquête sénatoriale de 2020, créée sur l'initiative de nos amis du groupe centriste, et notamment de Vincent Delahaye, avait produit sur la base d'excellents travaux un rapport qui fut voté à l'unanimité. Y étaient évoqués des « perspectives de rentabilité prometteuses » – l...

Il s'agit de donner un avantage financier aux collectivités performantes en matière de déchets. Cet avantage pourrait prendre la forme d'une remise sur la TGAP. L'intérêt financier à réduire les déchets serait particulièrement renforcé pour les collectivités, qui s'acquitteraient d'une TGAP d'autant plus faible qu'elles répondraient aux critère...

Il s’agit de donner un avantage financier aux collectivités performantes en matière de déchets. Cet avantage pourrait prendre la forme d’une remise sur la TGAP. L’intérêt financier à réduire les déchets serait particulièrement renforcé pour les collectivités, qui s’acquitteraient d’une TGAP d’autant plus faible qu’elles répondraient aux critère...

Ces amendements portent sur le taux de TVA applicable aux transports. Ils sont donc, si j'ai bien compris, compatibles avec le droit européen. Nous proposons d'appliquer au transport de voyageurs, à l'exception du transport aérien, le taux réduit de TVA qui est appliqué aux produits dits de première nécessité, soit 5, 5 %. Les modes de transp...

Ces amendements portent sur le taux de TVA applicable aux transports. Ils sont donc, si j’ai bien compris, compatibles avec le droit européen. Nous proposons d’appliquer au transport de voyageurs, à l’exception du transport aérien, le taux réduit de TVA qui est appliqué aux produits dits de première nécessité, soit 5, 5 %. Les modes de transp...

Notre amendement est quasi identique à celui que notre collègue Thierry Cozic vient de nous présenter. En complément de ses propos, je rappellerai, juste pour information, que l'aéroport d'Amsterdam a annoncé, en avril 2023, qu'à l'horizon 2024-2026, les jets privés seraient bannis, car ils causent « une quantité disproportionnée de nuisances ...

Notre amendement est quasi identique à celui que notre collègue Thierry Cozic vient de nous présenter. En complément de ses propos, je rappellerai, juste pour information, que l’aéroport d’Amsterdam a annoncé, en avril 2023, qu’à l’horizon 2024-2026, les jets privés seraient bannis, car ils causent « une quantité disproportionnée de nuisances ...

Nous proposons, par cet amendement, de créer un fonds, qui pourrait atteindre les 200 millions d'euros, afin de développer le système des trains de nuit, concept très prisé ces temps-ci. Certains pays européens, comme l'Autriche, l'ont développé. Ce qui se fait en France, depuis Paris vers les départements de montagne, notamment, me semble-t-i...

Nous proposons, par cet amendement, de créer un fonds, qui pourrait atteindre les 200 millions d’euros, afin de développer le système des trains de nuit, concept très prisé ces temps-ci. Certains pays européens, comme l’Autriche, l’ont développé. Ce qui se fait en France, depuis Paris vers les départements de montagne, notamment, me semble-t-i...

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l'image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte. Nous avons eu maintes fois l'occasion d'en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme co...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer significativement la taxe sur les transactions financières en doublant son taux actuel et en intégrant réellement les transactions intrajournalières.

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer significativement la taxe sur les transactions financières en doublant son taux actuel et en intégrant réellement les transactions intrajournalières.

Comme l’a précédemment rappelé notre collègue Jacquin, la commission d’enquête sénatoriale de 2020, créée sur l’initiative de nos amis du groupe centriste, et notamment de Vincent Delahaye, avait produit sur la base d’excellents travaux un rapport qui fut voté à l’unanimité. Y étaient évoqués des « perspectives de rentabilité prometteuses » – l...

L'indignité fiscale, c'est-à-dire l'interdiction de percevoir les avantages fiscaux, ne semble concerner que les particuliers. Est-ce un oubli, monsieur le ministre ? La liste des délits fiscaux auxquels sont susceptibles de s'adonner les multinationales mériterait une intervention de plusieurs dizaines de minutes. §En résumé, nous pouvons dir...

L’indignité fiscale, c’est-à-dire l’interdiction de percevoir les avantages fiscaux, ne semble concerner que les particuliers. Est-ce un oubli, monsieur le ministre ? La liste des délits fiscaux auxquels sont susceptibles de s’adonner les multinationales mériterait une intervention de plusieurs dizaines de minutes. §En résumé, nous pouvons dir...

La loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude a partiellement mis fin à ce qu'on appelait le « verrou de Bercy ». Le verrou a seulement été desserré, car il demeure encore des exclusions fort regrettables. Les contribuables qui, spontanément, déposent une ou plusieurs déclarations destinées à rectifier leur situation fiscale antérieure n...

La loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude a partiellement mis fin à ce qu’on appelait le « verrou de Bercy ». Le verrou a seulement été desserré, car il demeure encore des exclusions fort regrettables. Les contribuables qui, spontanément, déposent une ou plusieurs déclarations destinées à rectifier leur situation fiscale antérieure n...

L'objet de cet amendement est de taxer tout yacht traversant l'espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu'il soit immatriculé en France – ce qui est rarement le cas – ou non et qu'il y fasse escale ou non. Nous ciblons les yachts de plus de quarante mètres et fixons la taxe à moins de 45 euros par tonne ém...