Loi de finances pour 2024

En un mois cet été, en Méditerranée, son yacht a consommé 470 000 litres de diesel, rejetant autant de CO2 que 7 500 Français pendant la même période. Passons au festival du yachting de Cannes, qui s'est tenu en septembre dernier : en six jours, 106 yachts se sont frayé un chemin sur nos côtes, consommant plus de 713 000 litres de carburant et...

Mes chers collègues, après le prélèvement forfaitaire unique (PFU) en apéritif, voici l’impôt mondial des multinationales en guise de dessert. Le taux d’imposition mondial moyen de l’impôt sur les sociétés était de 38 % en 1993, voilà trente ans, avant qu’une politique de concurrence fiscale très agressive entre les États du monde ne produise ...

Nous avons parlé du premier problème de cet accord, à savoir la faiblesse du taux d’imposition. Un deuxième problème est constitué par les motifs d’exemption d’ores et déjà inscrits dans le texte. Le premier motif concerne les « entités mères ultimes », c’est-à-dire celles situées en haut de la pyramide, c’est-à-dire précisément celles qui so...

Reportons-nous à notre bible commune, le rapport général de M. Jean-François Husson sur ce projet de loi de finances, selon lequel cet article a pour objet « la création d’un dispositif de soutien à l’investissement dans les start-up et PME innovantes », soit un dispositif de soutien aux entreprises de plus ! Le rapporteur général précise : « ...

Nous ne pouvons que nous féliciter que le débat sur les superprofits perdure, grâce à nos amis centristes, mais également à l’ensemble de la gauche. Cela a permis à M. le ministre Bruno Le Maire de comprendre de quoi il s’agit. Rappelez-vous, il avait déclaré fin août, lors de l’université d’été du Medef, ne pas savoir ce qu’étaient les superp...

M. Éric Bocquet. Nous allons parler du prélèvement forfaitaire unique (PFU), un sujet qui devrait beaucoup motiver ceux de nos collègues qui siègent sur les travées opposées !

Nous proposons de rétablir l’imposition des revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu. L’Institut des politiques publiques a été missionné par la succursale de France Stratégie, le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, pour rédiger un rapport « sur les effets diffus sur l’économie du PFU ». Personne ne pourra...

Monsieur le ministre, je le confirme, votre politique est efficace, elle donne des résultats, mais les chiffres sont têtus en matière de dividendes ! Écoutez bien : 1 % des foyers fiscaux, soit 400 000 sur 40 millions en 2021, concentre 96 % des montants totaux déclarés. De plus, 62 % des dividendes sont déclarés par 0, 1 % des foyers fiscaux,...

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les profits des entreprises du secteur de l’agroalimentaire, non pas par idéologie, mais pour des raisons objectives. Selon l’Insee, la marge de l’industrie agroalimentaire s’établit au deuxième trimestre 2023 à 48, 5 %. Il s’agit d’un niveau histor...

Le C3IV coûterait environ entre 3 milliards d’euros et 4 milliards d’euros entre 2025 et 2031, dont 1, 4 milliard d’euros entre 2024 et 2027. Selon nous, les aides publiques aux entreprises méritent également, comme vient de le souligner notre collègue, des conditions, des contreparties, des engagements et du contrôle a posteriori, ce q...

Mes chers collègues, je bois tellement vos paroles que je vais repasser une troisième lame. Les Échos – c’est, comme chacun sait, mon journal de chevet ! (– titrait le 18 octobre dernier : « La France crée un paradis fiscal pour attirer la Fifa ». C’est – j’insiste – le journal Les Échos qui évoque cette preuve d’amour en directi...

Ce qui est envisagé est tout de même incroyable ! On parle d’exonérer d’IS, de CFE et de CVAE les fédérations sportives internationales, qui brassent – cela a été souligné – des millions d’euros. Le régime fiscal concernerait plus précisément trente-quatre fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique (CI...

Cet amendement a pour objet de créer un crédit d’impôt pour la restauration scolaire. La délégation interministérielle à la prévention et la lutte et la lutte contre la pauvreté écrivait justement, en 2022 : « La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités pr...

À cet article est prévue une adaptation du régime mère-fille, un montage fiscal qui permet aux holdings de faire remonter jusqu’à elles les produits de participations perçus par des filiales détenues dans des États à faible imposition, afin – cela va sans dire – de contourner l’impôt. Nous contestons cette pratique de démembrement par laquelle...

Cet amendement, dont le dispositif a été adopté à l’Assemblée nationale, mais n’a pas survécu au couperet de l’article 49.3, vise à exclure des dépenses éligibles au CIR celles qui sont engagées par les entreprises du secteur financier. Vous le savez, l’innovation financière, qui est surpuissante, n’a pas besoin du CIR pour assurer son dévelop...

Il s’agit également d’un amendement de suppression. Les aides publiques, cela n’arrête jamais, alors même qu’elles ne sont pas forcément conditionnées ! Il y a France 2030, Bpifrance, les dispositifs French Tech et le volet fiscal et social des jeunes entreprises innovantes. Tous ces dispositifs s’accumulent. Le coût global pour les JEI s’élèv...

Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que vous cherchiez de l'argent. Notre proposition devrait donc vous plaire. Selon une étude de l'Institut des politiques publiques publiée au mois de juin dernier, une infime proportion des ménages ultrariches bénéficie d'un taux d'imposition particulièrement faible par rapport au reste de la populatio...

Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que vous cherchiez de l’argent. Notre proposition devrait donc vous plaire. Selon une étude de l’Institut des politiques publiques publiée au mois de juin dernier, une infime proportion des ménages ultrariches bénéficie d’un taux d’imposition particulièrement faible par rapport au reste de la populatio...

Puisque les cinq millions de foyers fiscaux dont les revenus annuels imposables sont inférieurs au seuil de 78 570 euros connaissent des situations diverses, nous avons décidé de nous intéresser aux deux dernières tranches d'imposition, que vous prévoyez également d'indexer sur l'inflation. Nous proposons donc que les contribuables déclarant de...

Puisque les cinq millions de foyers fiscaux dont les revenus annuels imposables sont inférieurs au seuil de 78 570 euros connaissent des situations diverses, nous avons décidé de nous intéresser aux deux dernières tranches d’imposition, que vous prévoyez également d’indexer sur l’inflation. Nous proposons donc que les contribuables déclarant de...