Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l’effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l’effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...

Nous proposons, par cet amendement, d'ouvrir aux collectivités la possibilité d'accorder aux organismes de logement social un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au taux maximum de 35 %.

Nous proposons de préserver les espaces non artificialisés dans les zones très denses, zones que nous avons ciblées à partir d'un critère relativement simple, puisqu'il s'agirait des agglomérations de plus de 250 000 habitants. Nous souhaitons donc que les communes qui le souhaitent puissent bénéficier d'une majoration de 20 % de la taxe d'amé...

Il s'agit là encore de supprimer l'article. Sur un ticket à gratter vendu 3 euros par la Française des jeux, 43 centimes seulement sont reversés à l'Office français de la biodiversité (OFB), le gain escompté pour l'opérateur étant, au lancement de la première édition du jeu, de 6 millions d'euros. Il nous paraît franchement léger, en tout cas...

La version initiale de l'article 28 prévoyait une baisse de 20 % du plafond de recettes des CCI, désormais abandonnée. S'y substitue, dans la version qui nous est soumise, un prélèvement sur les fonds de roulement du réseau des CCI dont le montant, 40 millions d'euros, est beaucoup plus élevé que la baisse initialement envisagée. Pourtant, le...

Je suis un peu étonné de la demande de suppression de l’alinéa 14. Ce n’est pas une question de « complexité » ; il s’agit d’un enjeu financier fondamental. Savez-vous qui est le premier distributeur de bananes en Europe ? C’est Jersey. Par quel artifice est-ce possible ? C’est tout simplement parce que le groupe irlandais Fyffes, grand négoci...

Sans attendre la justice, qui fait son travail et qui est absolument indépendante, les banques impliquées dans de telles pratiques ont-elles été sanctionnées par l'Autorité des marchés financiers ?

Sans attendre la justice, qui fait son travail et qui est absolument indépendante, les banques impliquées dans de telles pratiques ont-elles été sanctionnées par l’Autorité des marchés financiers ?

Je voterai évidemment contre cet amendement, s'il est maintenu. Mon cher collègue, je n'aime pas beaucoup le terme de délation, qui rappelle les années les plus sombres de notre histoire. En l'occurrence, je préfère parler de lanceurs d'alerte et je tiens à citer le nom de l'un d'entre eux. Cet ancien auditeur interne de la banque UBS a permi...

Je voterai évidemment contre cet amendement, s’il est maintenu. Mon cher collègue, je n’aime pas beaucoup le terme de délation, qui rappelle les années les plus sombres de notre histoire. En l’occurrence, je préfère parler de lanceurs d’alerte et je tiens à citer le nom de l’un d’entre eux. Cet ancien auditeur interne de la banque UBS a permi...

Nous voulons par cet amendement renforcer le rendement de la taxe, en abaissant le seuil de son application. J’avais largement défendu cet amendement lors de ma prise de parole sur l’article.

Le groupe CRCE – K estime que l’une des mesures à prendre de toute urgence est de s’assurer que les sociétés concessionnaires d’autoroutes respectent leurs engagements en matière d’investissements de la même manière qu’elles respectent le niveau de dividendes versés à leurs actionnaires. Pour rappel, depuis la privatisation des réseaux autorou...

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l’image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte. Nous avons eu maintes fois l’occasion d’en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme co...

Les motifs de cet amendement ont été très bien exposés par notre collègue Ghislaine Senée. Je profite de cette discussion pour rappeler que notre groupe avait déposé, en 2021, une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable.

Les motifs de cet amendement ont été très bien exposés par notre collègue Ghislaine Senée. Je profite de cette discussion pour rappeler que notre groupe avait déposé, en 2021, une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable.

Chacun le mesure, l'eau est un enjeu central. Monsieur le ministre, vous invoquez les délais pour justifier l'urgence. Mais nous ne partons pas de rien ! Le Sénat a produit plusieurs rapports sérieux sur la gestion de la ressource ; on n'en retrouve pas les conclusions dans cette réforme de la redevance... Par exemple, nous sommes d'accord su...

Chacun le mesure, l’eau est un enjeu central. Monsieur le ministre, vous invoquez les délais pour justifier l’urgence. Mais nous ne partons pas de rien ! Le Sénat a produit plusieurs rapports sérieux sur la gestion de la ressource ; on n’en retrouve pas les conclusions dans cette réforme de la redevance… Par exemple, nous sommes d’accord sur ...

Cet amendement vise à réduire le taux de la TVA applicable aux matériaux biosourcés. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) incite les acheteurs publics à recourir aux matériaux biosourcés et géosourcés. Pourtant, d'après les chiffres du Congrès national Bâtiment durable, ceux-ci ne re...

Cet amendement vise à réduire le taux de la TVA applicable aux matériaux biosourcés. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) incite les acheteurs publics à recourir aux matériaux biosourcés et géosourcés. Pourtant, d’après les chiffres du Congrès national Bâtiment durable, ceux-ci ne re...