Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Absolument !

Très bien !

M. Éric Bocquet. Au risque de susciter de nouveau le courroux de notre rapporteur général et de beaucoup d’autres collègues, le présent amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport.

Le Parlement ne peut tout de même pas abdiquer son pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement ! On me rétorquera que certains rapports ne sont jamais écrits et que ceux qui sont écrits ne sont lus par personne… Peut-être, mais chacun doit prendre ses responsabilités. La suppression de la CVAE est censée renforcer la compétitivité des entr...

Nous avons apporté des preuves qu’il n’y avait pas de lien effectif entre la fiscalité économique locale et la compétitivité. Les études précitées par Fabien Gay démontrent que les entreprises s’implantent en fonction du cadre de vie, du niveau de qualification de la main-d’œuvre, de ses savoir-faire, mais aussi du coût de l’énergie. Il y a di...

C’est vrai !

Dommage !

Notre collègue Nathalie Goulet déniche une niche dont, personnellement, je n’avais jamais entendu parler. Elle appartient à ce maquis de 472 niches, si je ne me trompe, qui existent à l’heure actuelle, pour 100 milliards ! Certes, leurs volumes sont différents, mais on peut toujours demander quel est le coût de cette niche. Surtout, quelle est ...

Pas toujours !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure est donc venue pour le Sénat d’examiner la question préalable que nous avons choisi de soumettre au débat. Cette décision ne relève pas du rituel d’un opposant systématique. Elle n’est pas davantage une mesure dilatoire. Elle n’est pas non plus un pensum imposé à ...

Ce débat sur la dette publique, il faudra bien que nous l’ayons un jour.

Il nous faudra sortir du catastrophisme systématique, sans stigmatiser nos concitoyens qui seraient coupables de vivre au-dessus de leurs moyens et d’endetter leurs descendants, en toute irresponsabilité. Dans l’Antiquité, on pouvait être condamné à l’esclavage pour dette. Il faudra bien sûr que l’État retrouve sa pleine souveraineté budgétair...

En effet, c’est là que cela a commencé !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire en cours et le plan de relance consécutif, le Brexit et ses répercussions, bien tangibles sur le budget commun à venir, conjugués à la détermination en cours du cadre financier pluriannuel de l’Union pour les sept prochaines années confèrent à l’examen...

Nous nous félicitons que Vincent Delahaye et son groupe maintiennent cet amendement très pertinent. Effectivement, le débat sur la contribution nécessaire des assureurs avait déjà eu lieu au printemps. Le rapporteur général de l’époque avait avoué que c’était une vraie question. Je le rappelle, les assureurs sont obligés de constituer des pro...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat intervient au lendemain d’une annonce très inquiétante faite par la Fondation Abbé Pierre : le nombre de personnes sans logement dans ce pays approche les 300 000. Ces nouvelles viennent quelques jours après la publication du rapport alarmant du Secours catholique su...

Au-delà des montants nécessaires pour venir en aide aux collectivités, nous voulons également jouer sur le calendrier. Nous proposons donc de modifier le mode de calcul, en prenant en compte la différence entre 2019 et 2020, et non la moyenne lissée sur les trois exercices 2017, 2018 et 2019. Ce nouveau mode de calcul aurait pour effet de bais...

Par cet amendement, nous proposons d’accroître le taux de la taxe sur les transactions financières, dite TTF, de 0, 3 % à 0, 5 %. Je sais qu’il est d’usage de ne pas intégrer de dispositions fiscales au sein d’un projet de loi de finances rectificative, mais l’urgence sociale, que les uns et les autres ont décrite, me semble justifier des mesu...

Cet amendement d’appel a pour objet de revaloriser le montant du RSA. Comme cela a été dit, ce n’est pas un horizon, c’est une réponse à l’urgence sociale que beaucoup, parmi nous, ont décrite : la pandémie fait des dégâts dans la société ! Rappelons que le RSA n’atteint plus que 39 % du SMIC, contre 50 % pour le RMI, le revenu minimum d’insert...