Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Les collectivités sont soumises à un effet ciseaux, entre perte de recettes et augmentation des dépenses de fonctionnement, estimée à 3, 6 milliards d’euros par M. Jean-René Cazeneuve, qui avait été chargé de l’évaluer. S’y ajoutent les dépenses exceptionnelles en matière de personnel, puisqu’il a fallu dans beaucoup de cas réorganiser les serv...

Le numérique est un sujet inépuisable ! On le sait, les grands groupes du numérique jouent sur la notion d’établissement stable dans un pays pour s’acquitter de l’impôt. La notion est tellement floue qu’avec l’armée de juristes et d’avocats brillants dont ils disposent, ils sont toujours gagnants devant les tribunaux. Nous proposons d’avoir d...

L’amendement est défendu.

Il s’agit d’un amendement de repli. À défaut d’une revalorisation du RSA, nous proposons, au travers de cet amendement, de rehausser le niveau de la garantie jeunes en calquant le montant de celle-ci sur celui du RSA, à savoir 564 euros mensuels.

Lors de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative devant l’Assemblée nationale, M. le ministre Bruno Le Maire a déclaré qu’il prendrait ses responsabilités face aux grandes foncières, afin qu’elles prennent leur part de responsabilité en ce qui concerne la réduction des loyers. Dans cet esprit, le présent amendement vise à ...

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en augmentant le taux d’imposition de 3 % à 6 % pour la fraction du revenu fiscal de référence dans la tranche de 250 000 à 500 000 euros et de 4 % à 8 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. Pour les couples, les seuils sont doublés.

Défendu.

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation des assurances pour les années 2021 et 2022. Nous avons déjà eu le débat précédemment.

Oui, je le maintiens.

Le 23 avril 2020, Bruno Le Maire déclarait sur France Info : « Il va de soi que, si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal – je veux le dire avec beaucoup de force –, elle ne pourra bénéficier des aides de trésorerie de l’État. » Le 23 avril 2020, c’est exactement le jour où se tenait la CMP qu’évoquait...

Vous venez d’indiquer, monsieur le ministre, que, par principe, vous refuseriez toute conditionnalité. Cet amendement vise malgré tout à en prévoir une autre : il tend en effet à conditionner l’octroi d’argent public au respect d’un écart de salaire de un à vingt au sein d’une même entreprise.

Cet amendement prévoit une demande d’information du Parlement, via un rapport sur les prêts garantis par l’État (PGE), dont on sait qu’ils font peser un risque d’endettement important sur les entreprises. Il s’agit donc de la dette privée, dont le montant est d’ailleurs supérieur à celui de la dette publique. J’entends déjà la réponse q...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « quoi qu’il en coûte » : c’est l’expression qu’a utilisée le Président de la République le 12 mars dernier pour évoquer la lutte de la France contre l’épidémie et la crise économique qui en est résultée. Le même jour, Emmanuel Macron a tenu des mots forts, sur lesquels, étonnam...

Très bien !

Avec cet amendement relatif à la taxation des grands groupes du numérique, nous sommes au cœur de l’actualité. En effet, chacun sait que, cette semaine, le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’obligation faite à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à la République d’Irlande. Treize milliards d’euros, c’est quand même 20 % des ...

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu de onze tranches, contre cinq aujourd’hui, et un taux d’imposition maximal de 60 %, contre 45 % aujourd’hui, pour les foyers fiscaux qui bénéficient d’un revenu fiscal de 200 000 euros ou plus. Seraient concernés environ 160 000 foyers fiscaux, soit 0, 5 % du total. On ...

C’est vous qui êtes à contre-courant ! Plus des trois quarts des Français interrogés sont favorables à une telle mesure. C’est le cas de 86 % des sympathisants de gauche, de 60 % des sympathisants des Républicains et même de 57 % des sympathisants de La République En Marche. Ce n’est pas inintéressant. Par ailleurs, le 13 juillet dernier, 83 ...

Ils ne sont pas devenus fous, ne souffrent pas d’un effet collatéral de la pandémie. Ils expliquent dans leur appel : « Nous avons une dette énorme envers les gens qui travaillent en première ligne dans cette bataille globale. Des salariés essentiels sont largement sous-payés pour la charge qu’ils portent. À l’avant-garde de ce combat se trouv...

En toute amitié, je voudrais demander à notre collègue Olivier Cadic à quel niveau il fixe le seuil d’imposition ? On parlait d’Apple. Cette entreprise s’est installée à Dublin, en Irlande, pour la raison qu’on lui proposait un taux de 1 % en 2003. Or le taux effectif constaté en 2014 est de 0, 005 % ! Soit 13 milliards de moins dans les caisse...