Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Je souhaite apporter quelques précisions. J’indique d’abord qu’il n’y a aucune haine des riches dans notre propos…

Épargnez-nous cet argument, qui nous est régulièrement opposé, mais qui n’en est pas un. Nous, nous sommes mus par la haine de l’injustice et par un souci d’égalité et de justice fiscale dans ce pays. Je suis récemment tombé sur un article de l’excellent magazine Challenges, dans lequel – c’était le 20 mai – M. Gabriel Attal, alors secr...

Cet amendement vise à proposer pour les poids lourds de plus de 7, 5 tonnes un montant de taxe avec un coefficient multiplicateur de trois par rapport à celle qui est perçue pour les autres véhicules. Cette taxe serait due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers.

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse un salut nordiste particulier –, mes chers collègues, ce débat, effectivement, a un caractère un peu surréaliste, cet examen de la loi de règlement, exercice nécessaire pour le travail budgétaire, portant sur un budget construit sur des dogmes absolus, complètement explosés en cette ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la session écoulée, la commission des finances constate un taux d’application des lois en progrès, mais elle regrette l’allongement des délais de publication. Moins du tiers des textes réglementaires ont été publiés dans les six mois. La raison de ce retard réside notamment...

On pourrait désigner le débat du jour par l’expression « débat boomerang » ou « débat sparadrap », en référence au fameux sparadrap dont le capitaine Haddock ne parvenait pas à se défaire dans l’album de Tintin L ’ Affaire Tournesol. En effet, dans l’euphorie des premiers temps du quinquennat, ce gouvernement avait supprimé l’ISF, pensa...

… des idées du même style sont à l’étude et font l’objet de réflexions qui animent le débat politique. Si la proposition de résolution de nos collègues socialistes avait été une proposition de loi, notre groupe l’aurait évidemment amendée afin de l’orienter vers une meilleure répartition de la richesse et vers davantage de justice fiscale et d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure. Le texte qui nous est proposé n’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de mes collègues du groupe socialiste et républicain, qui nous permet de débattre en séance de la question du plafonnement des frais bancaires. Ce texte était très pertinent dès le départ ; il l’est encore davantage aujourd’hui ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de finances rectificative ne permet évidemment pas d’embrasser tous les aspects d’une loi de finances initiale. Nous sommes dans une situation d’urgence sanitaire, sociale et économique. Cependant, les mesures qui s’inscrivent dans ce PLFR devraient...

Dans la droite ligne de ce qu’a dit Thierry Carcenac, je pense que cette proposition fera souffrir certains d’entre vous, j’en suis désolé : après la fortune, les dividendes ! Pourquoi revenir sur le passé ? Parce que 2019 aura été, en France, l’année record en matière de distribution de dividendes, quasiment 50 milliards d’euros, le même nivea...

Dans le prolongement de notre amendement précédent, nous proposons de porter ce prélèvement forfaitaire unique à 75 %, …

… sachant que les dix premiers groupes du CAC 40, l’an dernier, ont distribué 35 milliards d’euros de dividendes.

Autre secteur en difficulté – aucun n’y échappe –, celui de la presse écrite. Certains titres souffraient déjà avant le confinement. La situation que nous connaissons ne fait qu’aggraver les choses : distribution perturbée avec la réduction des tournées des services postaux, fermeture des kiosques… Cet amendement tend à instaurer une taxe due ...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, nous nous retrouvons comme chaque année devant le rapport public annuel de la Cour des comptes, mais la parole est aujourd’hui offerte à tous les groupes politiques après la présentation du rapport. Je veux à mon tour saluer cette décision. En ces temps ...

Malgré tout le respect que nous avons pour les magistrats de la Cour des comptes, dont les travaux sont régulièrement évoqués et utilisés en ces murs, l’obsession omniprésente de la réduction de la dépense publique exposée nous fait évidemment grincer des dents. « Réduire le déficit et la dette publique, rationaliser les dépenses »… Voilà des p...

Mais je suis convaincu de cette idée. Réduire la dépense publique dans l’unique but de réduire la dette est contre-productif : couper dans les dépenses, c’est priver la population et, in fine, freiner la croissance. Cette même critique et l’encouragement à s’endetter pour investir se retrouvent aujourd’hui dans la bouche d’un ancien ch...

Selon l’article 6 du règlement du Conseil du 12 octobre 2017, « le Parquet européen est indépendant ». L’ensemble de ses membres, parmi lesquels les procureurs européens délégués, « ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucune personne extérieure au Parquet européen, d’aucun État membre de l’Union européenne, ou d’aucune institution, d...

Je prends acte des propos de notre rapporteur. J’avais bien noté la légère augmentation du nombre de dossiers transmis par Bercy à la justice, mais je veux rappeler les éléments du débat que nous avons eu en 2018 : 50 000 dossiers de contrôle fiscal sont constitués chaque année ; entre 12 000 et 15 000 portent sur des fraudes caractérisées ; po...