Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

La véritable limite de la logique quantitative qui a animé la construction de l’appareil statistique en France tient au fait que l’économie n’est pas seulement affaire de chiffres, mais également de ressenti et de comportement individuel de ses acteurs. En particulier, on peut penser que la mesure des inégalités de revenus, même si elle fait b...

Quelles conclusions en tirez-vous ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la ratification parlementaire de cet accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie s’inscrit dans une actualité et un contexte géopolitique tout à fait particuliers. On ne peut en effet ex...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans l’attente de la mise en œuvre du standard international que prône désormais l’OCDE, à savoir l’échange automatique d’informations, il nous faut encore gérer quelque temps certaines questions fiscales par les conventions bilatérales. Or l’actualité récente nous montre...

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, nous voterons sans réserve le projet de loi. Il ne s’agit pas de jeter systématiquement la suspicion sur nos concitoyens expatriés, qui sont entre 1, 5 et 2 millions ; l’immense majorité d’entre eux vivent en dehors de notre pays pour des raisons louables, normales, logiques. Je suis s...

Tout à fait !

M. Éric Bocquet. C’est de la bonne gestion !

Excellent discours !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d’emblée saluer à mon tour la qualité du propos introductif de notre collègue Pascal Allizard. Je souscris en tout point au constat qu’il a brillamment établi. Il y a quelques mois, la grève des pilotes d’Air France contre le projet de création d’une filiale à ba...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, compte tenu des événements dramatiques qui ont touché notre pays il y a quelques semaines, il est légitime de s’interroger sur les moyens mis en œuvre au sein de l’Union européenne afin de lutter contre le terrorisme. L’ensemble des responsables européens ont fermement ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de vous faire part de notre grande satisfaction de voir ce débat se dérouler au sein de notre hémicycle. En effet, il est parfois, pour ne pas dire souvent, trop souvent, reproché aux parlementaires nationaux de ne pas se saisir plus en amont d...

L’examen de la présente proposition de résolution tombe au bon moment : cette semaine s’ouvre en effet le huitième cycle de négociations pour le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement à Bruxelles. Espérons donc que nous pourrons constater un véritable changement de ligne. Je crains toutefois que cet espoir ne soit vain, car...

Ce n’est pas notre cas !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut que saluer l’initiative du groupe UMP d’avoir proposé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur l’évolution des finances locales.

Il s’agit d’un sujet récurrent et ô combien important pour les représentants des communes de France que nous sommes. Les uns et les autres, nous avons participé, ces dernières semaines, aux cérémonies de vœux dans nos territoires respectifs. Je suis prêt à parier un euro – symbolique – que nous avons tous entendu s’exprimer l’inquiétude des ma...

Il faut malheureusement souligner que nous sommes passés du gel des dotations, en vigueur pendant le dernier quinquennat, à une baisse de 11 milliards d’euros annoncée pour les trois années qui viennent. L’histoire des finances locales s’apparente décidément de plus en plus à une régression lente mais certaine ! Pourtant, le budget des collect...

Les regroupements communaux vont produire des effets importants sur la situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Ainsi, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale restituera une compétence aux communes membres, les agents non titulaires ne pouvant être affectés dans leur administration d’origin...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour une raison qui nous échappe encore, il s’est constitué la semaine dernière une majorité au Sénat pour adopter un texte sur le projet de loi de finances rectificative. C’est évidemment passé quasi inaperçu. La majorité UMP-UDI, les non-inscrits, ainsi que les membre...