Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si l’on se réfère seulement aux montants en jeu, ce débat européen porte sur des masses financières somme toute réduites, notamment au regard des sommes centralisées dans le budget de l’Union européenne. Toutefois, dans ce cas comme dans bien d’autres, force est de cons...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement, identique au texte rejeté par le Sénat en première lecture, nous apprend que les choix présidant depuis trop longtemps à la mise en œuvre des politiques publiques n’ont pas fait la preuve de leur pertinence. L’ensemble constitué par la rédu...

Comme l’a indiqué Mme Bouchoux, il n’existe effectivement pas de dispositif législatif ou réglementaire qui permette de définir la représentativité d’organisations patronales pour plusieurs branches. La rédaction actuelle de l’article 20 risque donc de provoquer des conflits d’interprétation, les professions mentionnées à l’article L. 5424-20 ...

Cet amendement a trait au portage salarial, forme de relation de travail triangulaire qui fait intervenir une entreprise de portage, un salarié « porté » et une entreprise cliente. Le contrat de travail est signé entre l’entreprise de portage et le salarié concerné, qui exécute une mission pour le compte de la société cliente, laquelle a signé ...

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on ne peut que se satisfaire que notre Haute Assemblée ait consacré en l’espace d’une semaine deux débats aux affaires européennes. C’est suffisamment rare pour être souligné. Aujourd’hui, nous débattons des points qui seront évoqués lors du prochain Conseil européen. C...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, on ne peut que saluer l’initiative de nos collègues du groupe parlementaire Les Républicains d’avoir demandé la tenue en séance publique de ce débat, car il permet de mettre en lumière l’avancée des négociations sur le traité transatlantique, plus connu sous l...

La crispation suscitée par cet amendement ne me paraît pas justifiée : la formule « s’il le souhaite » me semble répondre parfaitement aux préoccupations exprimées.

Une commission d’enquête est un organe vivant, faisons confiance à ses membres, toutes tendances politiques confondues. Les résultats de ses travaux ne peuvent être connus à l’avance : sur un sujet aussi sensible que l’évasion fiscale, le rapport a été adopté à l’unanimité. Au demeurant, si l’adoption d’un rapport est un élément important, ell...

Il faut faire confiance à la discussion, au travail, aux échanges, à la réflexion. De ce point de vue, la commission d’enquête est un outil formidable, eu égard notamment à sa composition pluraliste.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, pour l’essentiel, traduit en droit interne la décision prise par le Conseil de l’Union européenne au mois de décembre dernier. De ce point de vue, c’est-à-dire s’agissant de tout ce qui vient...

Je serai assez bref, les principaux arguments ayant été développés ce matin lors de la discussion générale. La réforme de la DGF des communes de 2005 a notamment été marquée par l’introduction d’une part proportionnelle à la superficie, sauf pour la Guyane, car la taille moyenne des communes de Guyane est d’un peu moins de quatre mille kilomèt...

Oui, monsieur le président.

Comme cela a déjà été souligné, l’octroi de mer est payé par l’ensemble des consommateurs d’outre-mer, indépendamment de leur revenu. Il pénalise donc très fortement les ménages les plus défavorisés. À La Réunion par exemple, Paul Vergès nous en parle régulièrement, 42 % de la population vit sous le seuil de pauvreté monétaire national. Permet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, finalement, par la grâce de la suspension des travaux parlementaires, cet article 50 A relatif aux sociétés de projet, …

… version augmentée des « partenariats public-privé », destinées dans un premier temps à assurer à nos armées la mise à disposition des matériels nécessaires à leur activité, aura disparu purement et simplement et, avec lui, l’amendement déposé par le Gouvernement tendant à rétablir le texte supprimé par la commission spéciale. À la vérité, ce...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

L’alinéa 6 donne aux ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce le pouvoir de délimitation des zones touristiques internationales après un simple avis consultatif du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale. Cette vision de la démocratie n’est pas la nôtre. Nous comprenons d’autant moins ce ch...

L’alinéa 6 dispose que les périmètres des zones touristiques internationales seront délimités par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire, le cas échéant du président de l’établissement public de coopération intercommunale, ainsi que des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations s...

Monsieur le ministre, vous venez d’apporter des éléments de réponse à la question que je comptais vous poser sur les « cas d’urgence » pour lesquels l’autorisation préfectorale serait sollicitée. En l’occurrence, les deux exemples que vous venez de mentionner nous laissent sceptiques. Nous reconnaissons bien le caractère indispensable des déro...