Interventions d'Éric Bocquet

Si je ne maîtrise pas tous les aspects techniques, justifier le report par un retard informatique me laisse sceptique. Quoique la City ne soit pas l'unique acteur à l'échelle mondiale, des forces non occultes existent. Nous avons vu le combat entre régulateurs et antirégulateurs pour la directive européenne sur les travailleurs détachés. Dix an...

Sept mille ordres sont donnés en 350 millisecondes, et souvent annulés dans la milliseconde qui suit. Le principe de contrôle ex ante ou ex post n'a plus beaucoup de sens à cette vitesse-là ! En une seconde, 20 000 ordres sont passés, 24 heures sur 24 : lorsqu'on dort à Hong-Kong, on ne dort pas à Londres. Je regrette le retard de cette régulat...

En prenant comme point de départ la crise et le report à 2018, le délai d'élaboration sera bien de dix ans.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, c’est dans un contexte des plus difficiles que s’est tenu le 7 mars dernier un sommet entre l’Union européenne et la Turquie qui a abouti à un accord laissant bien des questions en suspens. La Turquie a co...

Merci aux rapporteurs de nous avoir éclairés sur cette question que l'on ne saurait résumer à son aspect technique : les règles de l'élection sont une condition de la vitalité démocratique au sein du Parlement européen comme ailleurs. La diversité des opinions doit être respectée dans l'ensemble des États membres, sans quoi le bipartisme contin...

Très bien.

On a déjà commencé à réduire le coût du travail en France. Les résultats ne sont guère probants, le Gouvernement lui-même le reconnaît. La productivité des salariés français, on ne le rappelle jamais assez, est parmi les plus élevées. Les anglo-saxons nous tressent des lauriers à ce sujet.

Les travaux de l'OCDE font avancer les choses dans un domaine où il est urgent d'agir. Je m'interroge, cependant, sur le reporting pays par pays. Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Pierre Moscovici, a déclaré en février dernier qu'il souhaitait la publicité, pour répondre à une attente citoyenne irrésistible. Je partage ce constat ...

L'inquiétude demeure sur la solidité des banques européennes, y compris allemandes et françaises. Une bulle s'est formée et gonfle, malgré les mesures de régulation et de supervision adoptées dans différents États. Je pense en particulier à notre loi dite de séparation des activités bancaires. Une réflexion est-elle menée sur l'assouplissement ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si le débat fiscal et financier est assez évident dès lors que nous sommes dans un univers familier, c’est-à-dire qu’il est question des pays de l’Union européenne et des pays occidentaux de manière générale – nous le verrons tout à l’heure lors de l’examen de l’accord si...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse. C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et...

Plusieurs décennies seraient nécessaires pour les mettre à jour, les spécialistes – M. Saint-Amans par exemple – parlant de 30 à 40 années pour mener cette tâche à bien… Il est urgent de changer de méthode et de modèle. Un travail de fond s’est engagé. L’OCDE, mandatée par le G20, a fait des propositions concrètes et précises. Aujourd’hui, to...

Les premiers signalements datent de 2009 !

L’ordonnance du 23 juillet 2015 a assoupli le régime juridique des marchés publics globaux en harmonisant les différents dispositifs existants et en assouplissant leurs conditions de recours, afin de les rendre plus attractifs pour les personnes publiques et afin qu’ils constituent une solution de rechange aux contrats de partenariat, notamment...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela se confirme, le Brexit sera le principal sujet de préoccupation de ce prochain Conseil européen, non pas que les autres points ne soient pas importants, mais parce qu’il y va du devenir même de l’Union européenne. La problématique migratoire risque bien sûr de peser...

Pour revenir sur la question du Royaume-Uni, le président du Conseil européen a présenté l’aboutissement des premières négociations concernant la proposition de compromis. À un moment où l’Europe doit faire face à un nombre important de défis, comme la crise des réfugiés, les enjeux climatiques, la hausse du chômage, l’augmentation spectaculai...

L’an dernier, les révélations de l’affaire LuxLeaks ont bien montré les raisons pour lesquelles des milliards d’euros manquent aux États de l’Union. Malgré de bonnes intentions – je pense à la directive relative au principe d’un échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre États et multinationales ou encore à celle qu...

La composition des autorités de la concurrence est-elle la même partout ? Quel est le mode de désignation de ses membres en France ? L'Autorité de la concurrence peut-elle être saisie de la question des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), qui a entraîné les protestations des taxis en France, mais aussi à Londres ? L'article 101 du trait...

Pourquoi le fonds de quelque 10 milliards d'euros que vous évoquez n'a-t-il pas encore été mis en place ? L'approche par trop sécuritaire de l'Union européenne nous fait manquer la dimension géopolitique du problème. Votre rapport n'est pas en cause. La question est beaucoup plus large. On pourrait évaluer l'impact de nos interventions en Ira...

Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif dit de « prime d’activité » est en place ; c’est le produit de la fusion de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active. L’idée de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. En creux, elle souligne, de manière éclatante et dramatique à la fois, le faible n...