Interventions d'Éric Bocquet

La prime d’activité, selon les premières indications, semble être plus sollicitée que ne l’était le RSA activité. Ma question est double. Sur la forme, d’abord, la Cour des comptes vient de pointer le risque d’un sous-financement du dispositif. Souvenons-nous pourtant des débats en commission des finances et ici même, dans l’hémicycle, au cou...

M. Éric Bocquet. Madame la secrétaire d'État, vous semblez vouloir nous rassurer avec la « réussite » de la prime d’activité, mais, au fond, ce « succès » est d'abord et avant tout l’aveu cinglant de l’échec des politiques d’austérité menées dans notre pays alternativement par les uns et par les autres.

Mesdames, messieurs les ministres, en changeant le casting du Gouvernement, pensez également à en réécrire le scénario !

Nous approuvons bien sûr cet accord, tout en souhaitant que l'on aille, comme le veulent l'OCDE et le Groupe d'action financière (GAFI), vers un accord multilatéral de transmission automatique d'informations qui règlera efficacement la question et rendra caduques, à terme, les accords bilatéraux. Il reste beaucoup de chemin à faire : il n'est...

Singapour est un territoire plus particulier encore que la Suisse, avec laquelle les choses ont progressé parce que les Américains ont pesé de tout leur poids. La présente convention, qui compte de nombreux articles très détaillés, appelle de notre part une analyse fouillée et c'est pourquoi nous réserverons pour l'instant notre vote, afin de ...

Dans la droite ligne de ce que notre collègue Pierre Laurent a indiqué en intervenant sur l’article, nous proposons de revenir sur la rédaction de l’alinéa 6, dont la commission de la culture du Sénat a limité la portée aux seuls artistes principaux, ce qui nous pose problème. Partant du principe qu’il s’agit d’un usage, il a été décidé d’empê...

Je souhaiterais intégrer le groupe de travail sur le recouvrement des impôts à l'heure de l'économie numérique.

Merci pour ce point sur la situation. Si M. Corbyn est d'extrême-gauche, où suis-je ? Il est venu à Calais il y a quelques jours, ce qu'il n'aurait certes pas fait s'il était hostile à l'Union européenne. Le renforcement du rôle des parlements me convient, tout comme l'égalité de traitement des salariés occupant le même emploi. Le Royaume-U...

Dans son avis sur la présente proposition de loi, le Défenseur des droits a alerté les parlementaires que nous sommes sur la nécessité d’encadrer l’extension des pouvoirs des agents de la RATP et de la SNCF, afin d’éviter les abus, toujours possibles. En effet, il souligne qu’en attribuant des « missions de sécurité publique à des agents de sé...

Merci pour cette présentation honnête de notre texte. Vous constatez comme nous que, malgré les dispositifs anciens et nombreux censés faciliter la construction par de l'incitation fiscale, quelque 1,7 million de demandes de logement social restent insatisfaites. Nous aurons le débat en séance.

Très bien !

Merci pour votre participation au débat. Nous ne nous contentons pas de supprimer le « Pinel », puisque nous réaffectons les crédits au logement social. Monsieur le rapporteur, l'USH a-t-elle été consultée sur le relèvement du plafond d'accès au logement social ?

Nous nous félicitons de ce que la fiscalité des entreprises et la question des travailleurs détachés figurent à l'agenda de la Commission. Ce sont des enjeux centraux, source du désamour dont souffre l'Europe. Sur Accis, nous avons des réserves : la concurrence fiscale reste forte, même si la Commission s'est récemment attaquée aux avantages fi...

Au nom de mon groupe, je m'abstiendrai. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne ainsi modifiée et l'avis politique, M. Eric Bocquet s'abstenant. 1. Le Sénat, 2. Vu l'article 88-4 de la Constitution, 3. Vu l'article 12 du Traité sur l'Union européenne (TUE), 4. Vu la commu...

La Banque centrale européenne, souveraine et indépendante, reste au service des citoyens. Depuis mars dernier, sa politique d'assouplissement quantitatif ne semble pas donner de résultats. Quel est votre avis ? Votre pays a connu une poussée de l'extrême droite comme en France. Comment la situation a-t-elle évolué dans le contexte de tension xé...

M. Éric Bocquet. J’interviens en remplacement de mon collègue Paul Vergès, qui n’a malheureusement pas pu se rendre disponible aujourd'hui. Je vous prie de bien vouloir l’en excuser. C’est donc le Nord qui représente l’hémisphère Sud !

Protéger la biodiversité sur nos territoires, c’est un premier pas. C’est même un impératif pour les territoires ultramarins. Mais ce n’est pas simplement une question franco-française, chacun le comprend bien. Pour bien saisir les enjeux, je prendrai l’exemple de la pêche. Premièrement, dans l’océan Indien, 90 % des prises sont effectuées pa...

L'AFD est un établissement bancaire, un outil financier et, à ce titre, elle est soumise aux règles de contrôle prudentiel et également aux règles d'éthique. L'AFD avait été pointée en juin 2014 par la presse au sujet de sa filiale Proparco, à propos de centaines de millions d'euros qui transitaient par des paradis fiscaux - Luxembourg, îles C...

Dans le prolongement de ce que vient de dire Daniel Raoul, la question de la durée du travail n'est pas seulement un débat économique mais aussi un débat de société, qui met en cause le modèle social. Par ailleurs, je pense que deux aspects devraient être approfondis dans votre rapport. Tout d'abord, vient la question de la productivité. En c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 5, 34 milliards d’euros de dépense fiscale constatée en 2015 et 5, 58 milliards d’euros en 2016 au titre du crédit d’impôt recherche : voilà la somme que la non-publication du rapport de notre collègue et amie Brigitte Gonthier-Maurin n’a pas permis de porter à la connai...