Interventions d'Éric Bocquet

Défendu.

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l'image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte. Nous avons eu maintes fois l'occasion d'en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme co...

Je le maintiens, monsieur le président.

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer significativement la taxe sur les transactions financières en doublant son taux actuel et en intégrant réellement les transactions intrajournalières.

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer significativement la taxe sur les transactions financières en doublant son taux actuel et en intégrant réellement les transactions intrajournalières.

Défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme l’a précédemment rappelé notre collègue Jacquin, la commission d’enquête sénatoriale de 2020, créée sur l’initiative de nos amis du groupe centriste, et notamment de Vincent Delahaye, avait produit sur la base d’excellents travaux un rapport qui fut voté à l’unanimité. Y étaient évoqués des « perspectives de rentabilité prometteuses » – l...

Cet amendement vise à durcir les règles de privation des avantages fiscaux.

Cet amendement vise à durcir les règles de privation des avantages fiscaux.

L'indignité fiscale, c'est-à-dire l'interdiction de percevoir les avantages fiscaux, ne semble concerner que les particuliers. Est-ce un oubli, monsieur le ministre ? La liste des délits fiscaux auxquels sont susceptibles de s'adonner les multinationales mériterait une intervention de plusieurs dizaines de minutes. §En résumé, nous pouvons dir...

L’indignité fiscale, c’est-à-dire l’interdiction de percevoir les avantages fiscaux, ne semble concerner que les particuliers. Est-ce un oubli, monsieur le ministre ? La liste des délits fiscaux auxquels sont susceptibles de s’adonner les multinationales mériterait une intervention de plusieurs dizaines de minutes. §En résumé, nous pouvons dir...

La loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude a partiellement mis fin à ce qu'on appelait le « verrou de Bercy ». Le verrou a seulement été desserré, car il demeure encore des exclusions fort regrettables. Les contribuables qui, spontanément, déposent une ou plusieurs déclarations destinées à rectifier leur situation fiscale antérieure n...

La loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude a partiellement mis fin à ce qu’on appelait le « verrou de Bercy ». Le verrou a seulement été desserré, car il demeure encore des exclusions fort regrettables. Les contribuables qui, spontanément, déposent une ou plusieurs déclarations destinées à rectifier leur situation fiscale antérieure n...

L'objet de cet amendement est de taxer tout yacht traversant l'espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu'il soit immatriculé en France – ce qui est rarement le cas – ou non et qu'il y fasse escale ou non. Nous ciblons les yachts de plus de quarante mètres et fixons la taxe à moins de 45 euros par tonne ém...

En un mois cet été, en Méditerranée, son yacht a consommé 470 000 litres de diesel, rejetant autant de CO2 que 7 500 Français pendant la même période. Passons au festival du yachting de Cannes, qui s'est tenu en septembre dernier : en six jours, 106 yachts se sont frayé un chemin sur nos côtes, consommant plus de 713 000 litres de carburant et...

Mes chers collègues, après le prélèvement forfaitaire unique (PFU) en apéritif, voici l’impôt mondial des multinationales en guise de dessert. Le taux d’imposition mondial moyen de l’impôt sur les sociétés était de 38 % en 1993, voilà trente ans, avant qu’une politique de concurrence fiscale très agressive entre les États du monde ne produise ...

Très bien !