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Pas nous !
Très bien !
Tout à fait !
Selon vous, le réseau de la blockchain s'autorégule : je suis sceptique ! Quels agents, quels acteurs se cachent concrètement derrière ces réseaux ? Ce système visait à répondre aux excès de la finance internationale dérégulée, mais il est encore plus dérégulé... Comment expliquer ce paradoxe ? Quels sont les investisseurs ? Ce système est né a...
Coinhouse a été enregistrée au Luxembourg : pourquoi ? Où est sa domiciliation fiscale ? Un article du journal Les Échos Entrepreneurs du 20 janvier 2022 indiquait que votre entreprise ouvrait une implantation au Luxembourg pour « assurer ses arrières ». Il était ainsi signalé que les plus-values sur les ventes de cryptomonnaies sont exonérées ...
M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, mais je sais, monsieur Véran, que c’est vous, aujourd’hui, qui avez chaussé les bottes.
L’association Terre de Liens a publié hier un rapport très intéressant sur la propriété des terres agricoles en France. En pleine semaine du salon de l’agriculture, les constats présentés sont de nature à susciter de grandes inquiétudes sur l’avenir de notre agriculture : on compte en France 496 000 chefs d’exploitation agricole, mais seulemen...
Monsieur le ministre, il y a véritablement urgence : une ferme sur dix est aujourd’hui une société financiarisée. En conclusion, je citerai la première phrase du rapport de Terre de liens : « Le jour où nos ancêtres ont fait de la terre une marchandise est un jour noir pour l’humanité. »
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dès le mois de décembre 2020, les prix de l’énergie ont massivement augmenté : +41 % pour le gaz entre décembre 2020 et octobre 2021, +21 % pour le carburant, +4 % pour l’électricité. La tendance s’est confirmée en 2022, l’envolée des prix de l’énergie nous ayant entraînés dans un...
La presse régionale avait recensé 1 600 particuliers concernés par le RGA dans le Nord et le Pas-de-Calais. Combien de particuliers et de communes sont concernés en France ? Vous avez évoqué un fonds public : comment serait-il financé ?
Madame la ministre, la presse régionale des Hauts-de-France s’est récemment fait l’écho des difficultés que rencontrent de nombreuses familles dont un enfant est atteint de troubles du spectre de l’autisme. Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022, diverses mesures ont été mises en œuvre dans la région des Hauts-de-Fran...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, nos compatriotes salariés des services publics belges nous alertent sur les conséquences d’une modification à venir de leur statut fiscal. De quoi s’agit-il ? Actuellement, une personne de nationalité française, résidant en France et travaillant dans les se...
En septembre dernier, lors de la parution de votre livre relatif à la désindustrialisation de la France, vous avez accordé un long entretien à La Tribune. J'y ai relevé quelques formules un peu étonnantes. Vous parlez de « l'inculture économique de la France » ; d'une France « gagnée par la paresse de l'histoire » ; de la « culture de la respon...
Lors d'une audition devant notre commission il y a dix ans, Jérôme Haas, qui présidait l'ANC, avait marqué la différence qui existait entre les normes comptables des deux côtés de l'Atlantique, et les conséquences des nouvelles normes comptables européennes adoptées en 2002 pour le contrôle des comptes consolidés des groupes internationaux, ces...
François Rebsamen a rappelé le postulat, permanent depuis plusieurs décennies, selon lequel les collectivités territoriales seraient par définition dépensières et qu'il faudrait s'efforcer de réduire leurs dépenses. De leur côté, les maires nous parlent de leurs projets et de leurs actions concrètes. La réponse aux problèmes que nous connaisso...
Vous avez évoqué les cryptomonnaies, dont il a beaucoup été question ces dernières semaines, avec l'effondrement de la plateforme FTX aux États-Unis. J'ai cru comprendre que vous appeliez à une plus grande régulation de ce type d'activité. Considérez-vous que cet épisode est un accident de parcours, un épiphénomène en somme, ou reflète-t-il un ...
Vous avez évoqué les cryptomonnaies, dont il a beaucoup été question ces dernières semaines, avec l'effondrement de la plateforme FTX aux États-Unis. J'ai cru comprendre que vous appeliez à une plus grande régulation de ce type d'activité. Considérez-vous que cet épisode est un accident de parcours, un épiphénomène en somme, ou reflète-t-il un ...
Avec sa politique de rachats de la dette des États de l'Union, la Banque centrale européenne détiendrait entre 20 % et 25 % de la dette française.
Avec sa politique de rachats de la dette des États de l'Union, la Banque centrale européenne détiendrait entre 20 % et 25 % de la dette française.
Comment seront-ils gérés ? Avec la crise de la covid, l'épargne des Français, faute de pouvoir consommer, avait augmenté de 150 milliards d'euros. Cela m'a conduit à réfléchir au financement de la dette d'un État. La dette japonaise, par exemple, atteint 250 % du PIB, mais est détenue à 85 % par des investisseurs japonais, institutions et parti...