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4580 interventions trouvées.

Je me réjouis que, comme ce fut déjà le cas lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, le débat sur la taxation des revenus du capital soit alimenté par des sénateurs issus d’autres travées que celles de la gauche. C’est une bonne chose, car il s’agit d’un débat de fond. Soyons clairs : il ne s’agit de taxer ni le petit commerçant ...

Monsieur le ministre, la conséquence de votre obsession de la baisse d’impôts – c’est en cela que, comme l’a indiqué l’un de nos collègues en ouverture de ce débat, vous êtes « thatchérien » – est que, cette année comme l’an an dernier, le budget de la France est financé à 50 % par les impôts et les taxes et à 50 % par de la dette. Or c’est au...

Depuis près de dix ans, ce modèle des plateformes s’est répandu et, avec lui, un autoentrepreneuriat précaire, qui touche chaque jour de plus en plus de métiers. De nombreuses décisions de justice, en France et en Europe, reconnaissent par exemple que les chauffeurs de ces plateformes sont des indépendants fictifs. Or, monsieur le ministre, des...

Les retraites chapeaux ont officiellement disparu en 2019. Ces retraites supplémentaires, qui ne concernaient que 0, 1 % des entreprises – je ne parle donc ni des petits commerçants, ni des petits artisans, ni des petits contribuables –, ont été formellement abrogées par l’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retr...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 5, qui confirme l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades à hauteur de 17, 7 milliards d’euros. Le Gouvernement a refusé d’assumer le remboursement de la dette covid et a fait porter son coût par la sécurité sociale. Il a dû prolonger l’existence de la contribution au ...

Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie, invité d’une station de radio le 20 février dernier, avait resservi à ses auditeurs un discours désormais bien connu, tendant à qualifier les oppositions de « dealers de peur », comme si contrôler l’action du Gouvernement et ses prévisions économiques revenait pour les oppositions à outrepasser l...

Monsieur le ministre, lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez eu cette formule quelque peu apocalyptique : « c’est la réforme ou la faillite » !

J’oppose cette formule aux propos tenus par le président du Conseil d’orientation des retraites, M. Pierre-Louis Bras, qui affirme tranquillement : « Les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme […] dans l’hypothèse retenue par le Gouvernement, elle...

Que n’a-t-on entendu sur le dernier rapport du COR ? Je vous lis un extrait de sa page 75 : « Le contexte économique qui conditionne la soutenabilité à long terme d’un système de retraite est le reflet de la productivité du travail » – « productivité » est un terme que nous n’entendons jamais ! –, des taux d’emploi et du partage de la richesse....

Que n’a-t-on entendu sur le dernier rapport du COR ? Je vous lis un extrait de sa page 75 : « Le contexte économique qui conditionne la soutenabilité à long terme d’un système de retraite est le reflet de la productivité du travail » – « productivité » est un terme que nous n’entendons jamais ! –, des taux d’emploi et du partage de la richesse....

Je voudrais remercier notre collègue Étienne Blanc, qui se plaignait quelque peu d’être seul face à l’avalanche de nos amendements. Le sien est très utile à nos débats et tout à fait éclairant. Pierre Laurent a eu l’occasion de mentionner la tribune du Figaro dans laquelle certains appellent de leurs vœux une marche progressive vers la ...

Souvenez-vous du scandale Enron, mes chers collègues. C’était aux États-Unis, voilà vingt-deux ans. C’est vers de tels fonds de pension que l’on cherche à s’orienter. Au Royaume-Uni, à la fin du mois de septembre dernier, les fonds de pension britanniques ont frôlé la banqueroute après une panique sur les marchés financiers. Ces géants, chargé...

Je voudrais remercier notre collègue Étienne Blanc, qui se plaignait quelque peu d’être seul face à l’avalanche de nos amendements. Le sien est très utile à nos débats et tout à fait éclairant. Pierre Laurent a eu l’occasion de mentionner la tribune du Figaro dans laquelle certains appellent de leurs vœux une marche progressive vers la ...

Souvenez-vous du scandale Enron, mes chers collègues. C’était aux États-Unis, voilà vingt-deux ans. C’est vers de tels fonds de pension que l’on cherche à s’orienter. Au Royaume-Uni, à la fin du mois de septembre dernier, les fonds de pension britanniques ont frôlé la banqueroute après une panique sur les marchés financiers. Ces géants, chargé...