Interventions d'Éric Bocquet

L’amendement n° II-542 vise à ouvrir 500 000 euros de crédits supplémentaires pour le financement d’un observatoire national des féminicides. Si cette cause est de première importance, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), gérée par le ministère ...

Le présent amendement vise à ouvrir des crédits, à hauteur de 500 millions d’euros, pour financer la revalorisation salariale des services d’accompagnement et d’aide à domicile. L’extension de la mesure socle du Ségur aux travailleurs sociaux mobilise déjà, dans ce projet de loi de finances, près de 50 millions d’euros ; en outre, 20 millions ...

Les amendements identiques n° II-478 rectifié et II-555 visent à avancer la mise en place de la déconjugalisation de l’AAH au 1er avril 2023. Lors de nos auditions, nous avons interrogé à ce sujet la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il nous a été indiqué qu’une telle anticipation se heurtait à des obstacles techniques importan...

Le présent amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens déployés au titre de l’index de l’égalité professionnelle. Néanmoins, ce dispositif relève du programme 111, « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail », de la mission « Travail et emploi » et, en pratique, de la direction générale du travail. L...

M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre, vous avez bien conservé les qualités de porte-parole du Gouvernement que vous fûtes un temps, sémillant VRP de la politique gouvernementale. C’est votre rôle.

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Chacun verra des avancées dans un texte dont la portée est toute relative. Il intègre des mesures qui arrivent trop tard, bien trop tard, ces retards étant la conséquence de choix inadaptés face à l’explosion inédite des prix de l’énergie...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent, et la présentation qu’en a faite M. Dossus nous convient parfaitement. En complément, je rappelle que les opérateurs de paris enregistrent actuellement des chiffres d’affaires absolument historiques : on l’observait déjà en 2021, lors de la pandémie. Les médecins addictologues con...

Nous soutiendrons l’amendement de nos collègues écologistes. Entendre le rapporteur spécial dire qu’il s’agit de créer de l’emploi pour créer de l’emploi… Non ! Les moyens humains de contrôle sont indispensables et le numérique ne règle pas tout. D’ailleurs, pour l’anecdote – on ne peut pas vraiment considérer que c’en soit une, à vrai dire –,...

En récompense, Google aidera l’État à repérer les piscines non déclarées sur le territoire français. On vit dans ce monde-là ! Le numérique, je le redis, ne règle pas tout : ce n’est qu’un outil. Pour contrôler, il faut d’abord s’appuyer sur l’humain : des enquêteurs, des vérificateurs, des contrôleurs. La DGFiP a, je crois, perdu 20 000 emploi...

Pas faux !

Je tiens à souligner l'imprécision des trois amendements qui nous sont présentés, avec des éléments de chiffrage assez vagues. Malgré la précipitation, qui est compréhensible, la méthode est critiquable. Je me demande dès lors pourquoi il n'y aurait pas de sous-amendement de la commission des finances sur ces sujets.

Des impôts négociés !

On est là pour débattre !

C’est la première fois qu’on parle d’évasion fiscale !

Lors des votes précédents, madame la présidente, nous avons souhaité ne pas prendre part au vote ; je tenais à apporter cette précision.

Monsieur le ministre, vous parlez d’équilibre ; mais de quel équilibre s’agit-il ? Nous venons d’examiner, en seconde délibération, trois amendements tendant précisément à « rééquilibrer » les choses, selon vos termes. Mais une loi de finances doit être rédigée en des termes précis et rigoureux ! Or voici l’objet de l’amendement n° A-2 : le « ...

M. Éric Bocquet. Franchement, cette façon de traiter le Parlement est inacceptable ; nous la condamnons.

Le produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) devrait atteindre 2, 24 milliards d’euros en 2023 – un record. À l’origine, cette taxe a été créée pour participer à la solidarité internationale et réguler modestement – à la marge – la finance mondiale. En 2019, la part des recettes de la TTF affectée au fonds de solidarité pour le...

Exactement !

Il est retiré, pour les mêmes raisons.