Interventions d'Éric Bocquet

Comment seront-ils gérés ? Avec la crise de la covid, l'épargne des Français, faute de pouvoir consommer, avait augmenté de 150 milliards d'euros. Cela m'a conduit à réfléchir au financement de la dette d'un État. La dette japonaise, par exemple, atteint 250 % du PIB, mais est détenue à 85 % par des investisseurs japonais, institutions et parti...

Ils n'hésitent pas à le faire !

Ils n'hésitent pas à le faire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’excellente initiative de la commission des finances, sous l’impulsion de son président et de son rapporteur général, consistant à mettre sur pied la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, près de quatre ans après...

Un article des Échos du 26 avril 2022 cite votre livre intitulé Au coeur de la finance utile - le titre est magnifique. Vous écrivez que « in fine, le libéralisme profite toujours aux puissants. [...] En allouant aux managers une part excessive de la richesse créée, les actionnaires ont repris le pouvoir perdu après la Seconde Guerre mondiale ;...

Mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2023, il est difficile de ne pas évoquer le déroulement du débat budgétaire, dont nous atteignons l’épilogue, du moins au Sénat. Après les élections du mois de juin 2022, certains imaginaient que, dans la nouvelle configuration politique de l’Assemblée national...

Pourtant, depuis le 19 octobre dernier, le Gouvernement a utilisé l’article 49.3 à neuf reprises. Selon les rumeurs qui courent dans les couloirs, il s’apprête à le réutiliser dimanche prochain – ce sera la version dominicale du 49.3 ! –, histoire de rappeler à tout le monde, monsieur le ministre, que c’est bien vous qui décidez. Nous considér...

Eh oui !

Il ne savait pas ce que c’était !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 10 juillet 2018, lors de l’examen, ici même, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notre groupe était intervenu sur l’article 1er, en émettant la critique suivante : « D’un compte personnel de formation abondé en heures, nous passon...

Nous avions donc raison d’alerter, voilà quatre ans, sur les risques de faire peser sur les salariés le prix des formations professionnelles. C’est d’autant plus injuste que cette mesure est uniquement justifiée par un souci d’économie budgétaire, qui est décidément l’alpha et l’oméga de vos choix budgétaires. Madame la ministre, ma question ...

Madame la ministre, votre réponse est loin d’être rassurante. En 2018, le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud disait aux partenaires sociaux qu’il n’y aurait pas de problème de financement, car les cotisations patronales seraient augmentées en conséquence s’il le fallait. Mais vous venez de nous expliquer un autre choix : c’est la premièr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne doute pas que la citation qui suit vous fera plaisir : « Je ferai en sorte qu’à l’avenir, il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette. » Ces mots, de Nicolas Sarkozy, figuraient dans son projet présidentiel de 2007. Comment ne pas regarder a...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous nous sommes intéressés à la dynamique importante des crédits de cette mission depuis 2019. Si nous tirons le bilan de la période récente, que constatons-nous ? Chaque année, des enveloppes supplémentaires ont été ouvertes en urgence sur la mission. D’abord, en réaction au...

Si vous le permettez, madame la présidente, Arnaud Bazin et moi-même allons présenter alternativement les avis sur les différents amendements.

L’amendement n° II-422 rectifié vise à ouvrir des crédits, à hauteur de 522 millions d’euros, pour la politique d’accompagnement du deuil. Bien qu’il s’agisse d’une problématique grave, cette politique publique ne s’inscrit que difficilement dans le champ de la mission et ne concerne guère les administrations chargées de la mise en œuvre de ses...

Les amendements identiques n° II-385 rectifié bis, II-416 rectifié bis et II-658 rectifié visent à renforcer de 95 millions d’euros les moyens de la politique de protection juridique des majeurs. Certes, ce projet de loi de finances intègre, à hauteur de 40 millions d’euros en année pleine, la budgétisation d’une revalorisation d...

Les amendements identiques n° II-509 rectifié bis et II-541 visent à reconduire les financements octroyés pour la modernisation des établissements et services d’aide par le travail dans le cadre du plan de relance. Comme ce plan se termine, le présent projet de loi de finances ne prévoit plus de crédits à cet effet, alors que la mise en ...

L’amendement n° II-711 vise à consacrer 5 millions d’euros à la généralisation du dispositif de contrats « jeunes majeurs », qui doit accompagner les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Ce type de dispositif, en lien avec les compétences départementales, doit faire l’objet d’une approche différenciée selon les territoires plutôt que ...

L’amendement n° II-329 tend à relever de 1, 4 million d’euros la contribution de l’État au financement du nouveau groupement d’intérêt public France enfance protégée. En effet, comme le souligne le rapporteur pour avis, les conséquences sur les crédits de la mission de l’insertion dans le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale ...