Interventions d'Éric Bocquet

En 2019, les ménages ont consenti 31, 8 milliards d’euros de dépenses d’achat de services de transport. Cette donnée financière ne représente qu’un cinquième des dépenses que les ménages consacrent à leur véhicule individuel, poste de dépenses extrêmement coûteux – les prix à la pompe sont là pour le leur rappeler. Quelle incitation les salari...

L’objet de l’amendement indique que les États ne peuvent refuser l’identification sans motif légitime. Toutefois, compte tenu de la règle de l’unanimité au sein de l’Union européenne sur les sujets fiscaux, peut-on véritablement imposer à un État – je pense à Malte ou à Chypre, où sont basées des plateformes quelque peu étranges – de transmett...

Tout à fait !

Au 1er janvier 2021, l’Insee répertoriait plus de 3 millions de logements vacants en France, ce qui représente 8 % du parc. Ce chiffre a plus que doublé en quinze ans. La durée de vacances est elle aussi préoccupante : dans un rapport de mars 2021, une direction interministérielle estime que plus de 1, 1 million d’entre eux sont vacants depuis...

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont par définition un but non lucratif. Nous proposons, par cet amendement, que les organismes de foncier solidaire (OFS) organisés en SCIC soient exonérés de l’impôt sur les sociétés. Ces organismes garantissent l’existence du bail réel solidaire (BRS), qui facilite l’accès à la propriété e...

Oui, je le maintiens.

L’objet de cet amendement concerne le dispositif du bail réel solidaire, qui semble encore complexe, tout au moins dans l’imaginaire collectif. Il apparaît qu’il est encore peu connu, y compris par les banques, qui ne sont pas systématiquement disposées à accorder les prêts nécessaires à l’acquisition de biens immobiliers. Pour rappel, le bail...

Compte tenu de son existence récente, le BRS est confronté à des flous, voire des vides, juridiques. Cet amendement vise à les corriger.

Mais…

Très bien !

Monsieur le ministre, on ne peut pas s’étonner de la manière dont les associations d’élus ont réagi à l’annonce de la suppression de la CVAE. Comme cela a été rappelé, cette mesure s’inscrit dans un processus de suppression d’impôts locaux à l’œuvre depuis plusieurs années. Où est votre limite ? Votre objectif, est-ce le « zéro impôt » pour le...

M. Éric Bocquet. Ah !

Qu’en pensent les maires ?

Mon explication de vote vaudra également défense de l’amendement n° I-844. M. Macron s’est rendu à Onnaing au mois de janvier 2018 pour visiter l’usine de Toyota, après que l’entreprise a annoncé un investissement de 400 millions d’euros pour développer le site, indépendamment de la CVAE. Remontons à l’origine de l’implantation de Toyota dans...

Nous la cherchons !

Tout à fait !

Cet amendement est défendu.

Nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA sur les matériaux biosourcés.

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA au transport de voyageurs, à l’exception du transport aérien. Le taux appliqué serait celui des produits dits de première nécessité, à savoir 5, 5 %, alors que le secteur bénéficie actuellement du taux intermédiaire. Nous entendons favoriser le développement de modes de transport alternatif...