Interventions d'Éric Bocquet

La plus injuste !

Cet amendement vise à doubler la taxe sur les transactions financières ainsi qu’à intégrer dans son assiette les transactions intrajournalières, selon le jargon en usage, alors que la spéculation va à bon train. L’augmentation du taux de cette taxe a été remise au goût du jour par la Convention citoyenne ; nous savons le sort qui lui fut réser...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons eu droit cette année, dans le cadre de la mission « Gestion des finances publiques », à deux rapports de la part de l’Assemblée nationale : un premier, du rapporteur spécial Louis Margueritte, ancien directeur de cabinet de M. Alain Griset, puis directeur adjoint de ...

Pas sûr !

Nous soutiendrons les amendements de Valérie Létard – celui que mon groupe avait déposé a été déclaré irrecevable, mais peu importe, c’est assez anecdotique. Monsieur le ministre, vous décrétez unilatéralement que les opérateurs du logement ont les moyens de supporter cette mesure, que vous qualifiez de « soutenable ». Reste que, tout de même...

C’est déjà fait !

Très bien !

La société dont nous rêvons tous, celle du savoir partagé, de l’information et de l’intelligence, ne se construira pas en livrant nos écrans à l’appétit dévorant des Gafam et des géants du numérique, dont on connaît par ailleurs les stratégies fiscales douteuses – les déjouer nous permettrait de retrouver quelques sous pour financer notre systè...

Tout à fait !

Cet amendement vise à remédier à une injustice fiscale consistant à assujettir les établissements d’habitat inclusif, introduits par la loi Élan, à la TFPB au titre de locaux professionnels. Or la seule activité de ce type d’habitat est de loger des personnes souvent âgées et seules, souhaitant privilégier un cadre convivial. Les services à la...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce sont bien les collectivités territoriales qui ont supporté le coût de la suppression de la taxe d’habitation. En conséquence, nous commençons à observer, dans de nombreuses communes, une forte augmentation de la taxe foncière – des chiffres le démontrant ont été publiés, d’où notre inquiétude. En réalité, ce sont surtout les 20 % des ménage...

La réforme de la taxe habitation restera comme une réforme majeure, un véritable marqueur du quinquennat précédent. Il faut le rappeler, cet impôt représentait 43 % des impôts communaux. Autant dire qu’est grande la préoccupation des élus quant aux règles de compensation déterminées par le Gouvernement. Dans la loi de finances pour 2020, revir...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est retiré.

L’amendement est retiré.

M. Éric Bocquet. Cet amendement vise à donner la faculté aux départements de majorer d’un point et demi les DMTO pour les transactions excédant 1 million d’euros. Pour information, sur les 20 milliards d’euros de ventes réalisées il y a trois ans, 4, 5 milliards d’euros concernaient des biens supérieurs à 1 million d’euros : 3 000 ventes, 8 % d...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à instaurer une nouvelle dotation pour les communes qui ont à faire face à une charge scolaire élevée en comparaison de leurs ressources. Nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) de l’Assemblée nationale avaient proposé un rapport sur la surcharge scolaire, afin d’en borner le périmètre. Entre le...

Très bien !