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4580 interventions trouvées.

M. Éric Bocquet. La commission d’enquête a prouvé que McKinsey ne payait pas d’impôt sur les sociétés depuis dix ans, alors même que celle qu’on appelle « la Firme » réalisait plusieurs centaines de millions d’euros de chiffres d’affaires chaque année et captait de l’argent public. Merveilleux Delaware, qui compte 970 000 habitants et 1 600 000...

Mes chers collègues, nous sommes fiers de ce texte et de l’esprit de construction transpartisane qui nous a animés. Il constitue un point de départ bienvenu pour celles et ceux qui pensent encore que l’État peut et doit garantir l’intérêt général.

M. Éric Bocquet. Pardonnez-moi, monsieur le ministre, de rebondir sur la traque des piscines non déclarées, exemple savoureux s’il en est. Google devait 7 milliards d’euros à la France. On a discuté, transigé, et le chèque n’est plus que de 1, 7 milliard d’euros… Google, en guise de « remerciements », va donc aider le Gouvernement à repérer les...

Le Gouvernement est-il prêt, monsieur le ministre, à publier le document que McKinsey a produit sur le métier d’enseignant, rapport cité à de nombreuses reprises dans nos échanges comme dans le rapport de la commission d’enquête ?

M. Éric Bocquet. Je rappelle l’un des temps forts de cette commission d’enquête, qui a fait le buzz, comme on dit aujourd’hui en bon français

Arnaud Bazin a rappelé les pouvoirs d’investigation d’une commission d’enquête, dont il faut se féliciter. La commission d’enquête s’est rendue à Bercy et a constaté que le cabinet McKinsey n’avait pas payé d’impôt sur les sociétés depuis au moins dix ans, alors que le chiffre d’affaires de la firme en France a, par exemple, atteint 329 million...

J'ai toujours souligné la qualité des rapports de la Cour des comptes, malgré parfois quelques irritants. Celui-ci est particulièrement intéressant et tombe à point nommé alors que les élus s'interrogent pour savoir comment boucler l'année. Je partage l'interrogation d'Hervé Maurey : selon vous les impôts nationaux donneraient plus de visibili...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis un certain temps, nos compatriotes regardent avec effarement tourner le compteur des pompes à essence. Et dans le même temps, les actionnaires regardent grimper les chiffres des dividendes avec ravissement. Les prix des carburants...

Les salariés des groupes concernés ne demandent pas une hausse de 52 % de leurs revenus, à l’image de celle que le PDG de TotalEnergies s’est octroyée. Ils demandent leur part légitime. En cette rentrée de forte inflation, la question du pouvoir d’achat est devenue la première préoccupation de nos concitoyens. Comment pourrait-on s’étonner de ...

Je voudrais évoquer deux points : la CVAE et, sujet cher à Bruno Le Maire, les superprofits. Je rêve d'une république où l'on demanderait l'avis des maires quand on décide de supprimer des impôts -- taxe professionnelle en son temps, taxe d'habitation et CVAE aujourd'hui... Nous sommes nombreux, ces temps-ci, à participer à des assemblées gén...

Je soutiens cet amendement. Élu des Hauts-de-France, j’ai eu l’occasion d’accompagner les maraîchers touchés par la tempête du 18 février 2022, qui a occasionné des dégâts considérables, comme des destructions de serres, et soulevé des problèmes d’indemnisation. L’État a débloqué une première enveloppe de 350 000 euros, mais qui est très loin...

Cet amendement vise à appliquer un tarif réduit de carburant aux personnes en situation de handicap qui n’ont pas le choix de leur moyen de déplacement. L’augmentation des prix des carburants pénalise l’ensemble des consommateurs, mais particulièrement les personnes en situation de handicap, les véhicules aménagés qu’elles empruntent étant exc...

Les membres du groupe CRCE veulent mettre un terme à un phénomène complètement injuste et incompréhensible : les « taxes sur les taxes » des produits de l’énergie. Pour ce faire, ils souhaitent retirer de l’assiette de la TVA des consommations de la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité et des carburants les impôts et taxes énergétiques, et ...

Cette disposition a été suggérée par la Convention citoyenne pour le climat. Il s’agit, d’une part, de faciliter la réquisition des logements vacants et, d’autre part, d’inciter leurs propriétaires à les occuper, à les vendre ou à les louer. Les taux de la taxe annuelle sur les logements vacants étant notoirement insuffisants, nous proposons d...

Nous sommes très sceptiques quant au montant de 4 millions d’euros prévu par cet amendement. En fin d’année dernière, des manifestations s’étaient produites, illustrant la très grande détresse régnant dans les départements et régions d’outre-mer en raison de la situation de pauvreté. Ainsi, respectivement 32 % et 24 % des familles monoparenta...