Interventions d'Éric Bocquet

Avec votre permission, madame la présidente, cette présentation vaudra également défense de l’amendement n° I-813.

Le 49.3 a balayé l’amendement voté par les députés qui permettait de revenir au dispositif initial de l’exit tax. Le Gouvernement n’en veut pas, nous si, c’est pourquoi nous reprenons cette mesure à notre compte ! Le Parlement est à même de décider des questions fiscales sans que l’exécutif en soit d’accord. Je me bornerai donc à vous d...

Ah !

Nous prenons acte des arguments de notre rapporteur général, qui vante, tout comme nous, les vertus du bicamérisme. Mais le Parlement n’est pas que la somme de deux chambres ; il faut le concevoir dans son unité. Les deux chambres doivent se défendre quand l’une ou l’autre est piétinée. Or c’est ce qui s’est passé. L’unité institutionnelle en d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget dont vous disiez, lors de sa présentation à la fin du mois de septembre dernier, qu’il était destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de commun...

Pour justifier ce choix, vous nous expliquez que les collectivités doivent, elles aussi, contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. C’est d’abord injuste, car les collectivités n’ont aucune responsabilité dans le déséquilibre des comptes de la Nation. De par la loi, elles sont tenues de voter un budget à l’équilibre. L’État emp...

Il ne s’agit pas de s’engager dans une guerre de tranchées ; nous souhaitons simplement clarifier les positions des uns et des autres avant d’entamer les débats. À l’Assemblée nationale, l’article liminaire a été rejeté sur tous les bancs de l’opposition, y compris ceux du groupe Les Républicains. Sans doute, il y a eu depuis lors quelques mod...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les similitudes entre l’Union européenne et la France invitent à analyser les problématiques de manière conjointe. Ces deux institutions vivent à crédit ; elles accordent des baisses de recettes indues ; elles sont en difficulté pour décaisser les fonds de relance ; elles ...

Le rapporteur est en forme. C'est un véritable tapis de bombes qu'il a lâché sur le Gouvernement en reprenant, en quelque sorte, le programme du quinquennat non avenu de Mme Pécresse. Vous avez franchi le Rubicon, pour reprendre l'expression d'un ancien Président de la République issu de vos rangs. J'entendais récemment Mme Louwagie regretter l...

Qu'est-ce qui explique la différence de budget de près d'un million d'euros entre LCP-AN et Public Sénat ?

Nous nous sommes intéressés à la dynamique importante des crédits de la mission depuis 2019. Si nous tirons le bilan de la période récente, nous constatons que chaque année, depuis 2019, des enveloppes supplémentaires ont été ouvertes en urgence sur la mission. D'abord, en réaction au mouvement dit des gilets jaunes, avec une majoration de la p...

Nous allons passer maintenant aux principales conclusions de notre contrôle budgétaire sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en 2018 par le Gouvernement, qui s'est déclinée localement par une contractualisation entre l'État et les départements, pour le cofinancement de projets relevant de leurs compétenc...

Notre constat est celui d'une forte adhésion des départements. Ils seraient les mieux placés pour assurer le rôle de chef de file - à condition de recevoir les ressources financières nécessaires -, en raison de leur proximité et de leur réactivité, en lien avec les associations, qui font preuve d'un grand engagement et d'une grande efficacité.

Nous sommes d'accord sur ce point. L'annonce de la création d'un fonds de 60 millions d'euros pour les nouvelles solidarités alimentaires est plutôt une bonne nouvelle, mais les associations ont besoin d'une aide urgente. Nous n'avons pas d'opposition de principe au développement des circuits courts entre les associations d'aide alimentaires d'...

Les dépenses d'AAH ont augmenté de près de 30 % entre 2018 et 2023. En réponse à la question de Sébastien Meurant, ce sont bien les CAF qui versent toutes les prestations financées par la mission. Le montant forfaitaire de la prime d'activité est passé de 563,68 euros à 586,23 euros. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) estime ...

Je m'en remets pour ma part à la sagesse de la commission et m'abstiendrai à titre personnel.

L'Association des maires ruraux de France a publié un communiqué sur les maisons France Services. L'Association rappelle d'abord - je crois que c'est important - que la première maison France Services, c'est la mairie ! Elle formule ensuite vingt-cinq propositions ; j'en cite deux : la présence d'une maison France Services par canton ; un finan...

Le CESE tente de développer le mécénat pour pallier la baisse durable de ces ressources propres pour financer les travaux de rénovation du palais de d'Iéna. Est-ce qu'il s'agit d'entreprises privées qui viendraient apporter leur contribution à la rénovation du palais ? Peut-on imaginer que des cabinets privés apportent leur contribution dans ce...

Je souhaite d'abord rappeler l'utilité de ce travail et de disposer d'un état des lieux des textes réglementaires publiés depuis la loi fraude en 2018. Les travaux de la mission ont été l'occasion de se rendre compte qu'il manque encore certains textes d'application. Je partage l'esprit du rapport et les recommandations qui y sont formulées. J...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les cabinets de conseil privés, acteurs de l’ombre, omniprésents pourtant, « tentaculaires », selon la commission d’enquête sénatoriale, ont été démasqués, dévoilés, mis au grand jour. Les parlementaires du groupe CRCE, qui sont à l’origine de la création de la commission d’enqu...