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Sur le document retraçant la situation des 31 milliards d'euros de prêts en cours au 31 décembre 2017, figurent - pour un faible pourcentage, certes - des prêts douteux. De quoi s'agit-il ? Qui gère vos émissions d'obligations ? Est-ce l'Agence France Trésor ? Combien d'entités sont détenues par votre filiale Proparco ? Dans combien de pays opè...
Dans le prolongement de l’amendement que Fabien Gay vient de présenter, nous proposons d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires si l’entreprise a procédé, la même année, à des licenciements pour motif économique. Notre groupe est en phase avec les doléances actuellement exprimées par les « gilets jaunes » : dès 2012, nos collègu...
Pour appuyer les propos de mon collègue, je citerai deux personnes de qualité. La première, c’est M. Bruno Le Maire, qui, ouvrant il y a quelques semaines le deuxième rendez-vous de Bercy, rappelait que l’objectif de ces journées était que le ministère de l’économie et des finances réfléchisse. C’est plutôt rassurant… Il parlait évidemment du ...
Voilà !
C’est vrai !
M. Éric Bocquet. Cette intervention vaudra aussi défense de l’amendement n° 689 rectifié, qui, comme l’amendement n° 688 rectifié, porte sur la représentation des salariés dans les entreprises. Vous voyez, mes chers collègues, que nous apprécions, nous aussi, la compétitivité et l’efficacité !
Le renforcement du dialogue social en France passe par un saut qualitatif en termes de représentation des salariés au sein des organes de direction des entreprises. Deux lois récentes ont étendu et renforcé les obligations en matière d’administrateurs salariés pour les entreprises privées : le seuil, fixé à 5 000 salariés par la loi de 2013 re...
L'expression de prélèvements obligatoires me gêne, il faut rappeler à quoi cela sert. On ne jette pas les produits fiscaux dans un trou, cela donne accès à l'école, aux collectivités, aux services publics, à tout ce qui fait que la société fonctionne. Quel est l'avantage du prélèvement à la source s'il n'améliore pas le taux de recouvrement, q...
Je pensais aux conséquences sur les effectifs et les services dans les territoires.
Nous touchons avec cet article à un autre sujet qui aurait mérité selon nous un débat plus important que celui qui nous est proposé. Les réseaux électriques intelligents doivent constituer un levier essentiel de la transition écologique, et il nous semble que nous allons un peu vite en besogne sur le sujet. Nous regrettons que ce déploiement d...
Inutile de rappeler ici les discussions qui avaient animé le Sénat lors de la création de Bpifrance, notamment celles qui portaient sur la composition de l’instance de direction de la banque. De par sa fonction et les intentions affichées à l’origine, Bpifrance devait disposer d’un fort ancrage local, matérialisé par la représentation dans ses...
Je présente ici un amendement de suppression de cet article, pour des raisons qui ne sont pas dogmatiques, et qui méritent réflexion. Il s’agit, à toutes fins, selon vous, d’orienter l’épargne vers la sphère économique. Un tel objectif peut paraître louable, vertueux, mais de quoi parlons-nous ? À la fin 2017, l’épargne financière dans notre p...
J’en viens aux banques, qui, je le sais, ne jouent qu’en partie leur rôle. Il y aurait lieu de débattre avec elles pour les inciter à orienter leurs investissements dans l’économie réelle, plutôt que de s’égarer dans les paradis fiscaux ou d’investir dans les économies et les énergies fossiles.
Le rejet par le Parlement britannique de la proposition d’accord sur la sortie du Royaume-Uni nous rapproche d’un Brexit « dur », qui affecterait de nombreux secteurs économiques, particulièrement les ports et la pêche dans mon département, le Nord. Depuis deux ans déjà, le trafic transmanche du port de Dunkerque connaît une baisse suffisammen...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la demande d’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures de préparation au retrait britannique illustre, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, la crise que traversent aujourd’hui l’Union européenne et le projet européen...
Ma première question a été abordée par nos collègues Roger Karoutchi et Christine Lavarde sur l'existence de hauts risques dans la sphère financière mondiale. A-t-on tiré les leçons de 2008 ? Je suis surpris de vous entendre parler de l'existence de créances douteuses, y compris au sein des banques françaises. Le chiffre de 3 % paraît faible, ...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports. L’opérateur Vinci Autoroutes veut demander la régularisation des paiements des péages autoroutiers dont les automobilistes n’ont pas pu s’acquitter lors des opérations « péages gratuits » menées par le ...
Madame la ministre, j’entends bien votre réponse, mais nous restons, pour notre part, convaincus que la question de la maîtrise publique des infrastructures autoroutières se pose plus que jamais. Les autoroutes françaises réalisent un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros par an. En privatisant, l’État a renoncé aux dividendes futurs estim...
Très bien !