Interventions d'Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre assemblée la question de la caducité du TSCG. Notre collègue Pierre Laurent vient de démontrer avec force arguments combien la France ne devait plus être liée par les dispositions contenues dans ce traité. Dans l...

Mais non !

Et pas de rattrapage !

Une anecdote personnelle : j'ai acheté des places pour le concert d'Elton John le 18 juin prochain au grand stade de Lille, sur un site domicilié dans le Delaware... Deux billets à 56 euros pièce me reviennent, une fois ajoutées les taxes de ceci et les taxes de cela, à 152 euros. Voilà le résultat concret d'un exemple de la vie quotidienne d'u...

Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depu...

M. Éric Bocquet. Malheureusement, votre réponse ne nous fait pas toucher le nirvana, monsieur le secrétaire d’État.

Selon France Stratégie, 111 milliards d’euros ont été accordés aux entreprises sous forme de créances fiscales entre 2013 et 2018 pour 100 000 emplois créés. Et nous avons appris il y a quelques minutes que le géant de la distribution Auchan annonce, dans ma région, la suppression de 720 emplois sur vingt et un sites. Je rappelle que ce groupe ...

M. Éric Bocquet . Merci de vos encouragements, mes chers collègues !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais à titre liminaire rappeler une position constante des parlementaires de notre groupe : nous nous opposons à la logique même du programme de stabilité et de la procédure de semestre européen. Comme beaucoup d’entre vous – la plupart, voire tous –, nous sommes prof...

Je ne poserai pas de question mais me contenterai de formuler une série d'observations. Le 21 février, M. Darmanin jugeait qu'il était trop tôt pour évaluer les effets de la création de l'IFI. Aujourd'hui, nous entendons que c'est une réforme positive, qui favorisera l'emploi - le tout à l'indicatif ! C'est davantage un plaidoyer qu'une analyse...

Je n'émettrai pas de commentaire juridique sur le fond même si je me félicite que la conclusion de cette communication évoque la possibilité d'une remise en question ou au moins d'un assouplissement de l'article 40, qui constitue l'un des nombreux verrous du processus budgétaire, aux côtés de la LOLF, des recommandations de la Cour des comptes,...

Cet article donne habilitation au Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour l’application des dispositions internationales relatives aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer. Il s’agit également de supprimer l’agrément spécifique des entreprises de travail maritime, qui fait aujourd’hui doublon avec l’in...

Par cet amendement de repli, nous proposons que la capacité de filialisation, accrue par cet article concernant la RATP, soit corrélée à la forme juridique de la filiale. Nous rejoignons là des débats que nous connaissons bien dans cet hémicycle, qui nous ont occupés notamment lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire...

Vous avez produit un rapport pour le Gouvernement, dont certains aspects, avez-vous dit, n'ont pas été retenus. Pouvez-vous nous dire lesquels ? Vous avez par ailleurs bien démontré que la part des cotisations dans le financement de la sécurité sociale diminue assez rapidement. On était à 91 % avant que la CSG ne soit mise en place. On est auj...

Je propose qu'on indique également la richesse produite par chaque salarié de ce pays en face des dépenses qu'il a pu générer !

En janvier dernier, Pierre Moscovici avait évoqué une remise en question de la règle de l'unanimité en matière de fiscalité. Parlait-il en son nom propre ou en celui de la Commission européenne ?

M. Éric Bocquet. Cela commence très bien !

La transaction avec Apple a rapporté 500 millions d'euros pour 10 exercices, de 2007 à 2017. C'est peu pour une entreprise dont le chiffre d'affaires en Europe est de 62 milliards d'euros. Je suis d'accord avec M. Le Maire, lorsqu'il trouve inacceptable qu'une entreprise paie 14 points de moins d'impôts sur les sociétés que les autres... À quoi...

Je suis candidat pour m'en charger.

Ce sujet nous passionne, tant il est essentiel dans le débat public depuis quelques décennies maintenant. Avec la dette, on est sûr d'être toujours dans l'actualité ! Un article des Échos du lundi 18 février 2019 titrait : « Et si la dette publique était un faux problème ? ». Je cite l'auteur de l'article, M. Vittori : « Les taux d'intérêt à l...