Interventions d'Éric Bocquet

Je félicite les rapporteurs pour ce rapport très intéressant, et qui illustre le fameux « en même temps » qui fit florès à une certaine époque... C'est un processus lent. Aux yeux des élus, le dispositif est satisfaisant, mais ses dispositions se sont étiolées. En même temps, le Grand débat a bousculé les choses. Le Président de la République d...

Vous dites, à rebours de certains ultras, qu'on peut justifier la mise en place d'un ISF ; je suis content de l'entendre. Il n'y a pas consensus entre nous ; c'est très bien. Ce débat - faut-il taxer la richesse ? - n'est pas franco-français, mais planétaire : écoutez par exemple ce qui se dit aujourd'hui aux États-Unis. Avez-vous obtenu une ...

Quelle est la proportion d'entrepreneurs dans les départs constatés ? On parle de 41 % de départs en moins, mais sur 0,18 % de gens qui partent : il faut relativiser.

Avec 20 000 suppressions d'emplois en dix ans, la DGFiP a déjà payé un lourd tribut. Cette nouvelle réforme arrive dans un contexte particulier pour le pays. Des inquiétudes se sont exprimées depuis un an sur les questions de pouvoir d'achat, ainsi que sur un besoin fort de proximité du service public. On ne peut donc pas s'étonner que les ques...

Vous avez évoqué les taux négatifs des emprunts que la France souscrit. Est-il possible de connaître le volume des primes d'émission encaissées par la France depuis le 1er janvier ? La taxe sur les yachts, créée après la suppression de l'ISF, devait rapporter 10 millions d'euros, mais son produit ne s'élève finalement qu'à 288 000 euros. Comme...

Le rapport pointe une montée en charge globale des financements consacrés à la recherche entre 2004 et 2017, avec une relative stagnation ces dernières années. Cela s'explique-t-il en partie par la fusion des régions ? Je m'étonne moi aussi des écarts énormes entre les régions. Existe-t-il des coopérations interrégionales en matière de recher...

Concernant les travailleurs détachés, la législation a évolué. Il y a des avancées réelles, notamment sur la responsabilité des donneurs d'ordres. Les effectifs de l'inspection du travail sont certes revenus à leur niveau de 2012, mais dans le même temps on est passé de trois cent mille à cinq cent mille détachement déclarés, auxquels s'ajouten...

Des collectivités locales ont-elles dû récemment faire jouer des garanties d'emprunt qu'elles avaient accordées à des bailleurs ? La réduction de 5 euros de l'aide au logement (APL) a-t-elle fragilisé les petits bailleurs sociaux ? Des regroupements ou des disparitions ont-ils eu lieu ? Les locataires ont-ils vu leurs loyers baisser ? Comme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 n’est pas qu’un exercice technique consistant à vérifier la bonne exécution du budget de l’année antérieure. C’est surtout, selon nous, l’occasion de jauger l’efficacité et la pertine...

Les nombreuses expériences de baisses d’impôts, aux États-Unis comme ailleurs, en France notamment, ne se sont jamais traduites par une augmentation des recettes fiscales, bien au contraire. Elles ont davantage contribué à dégrader les comptes publics, sans compter l’effet des niches fiscales, qui permettent aux plus riches d’échapper à l’impôt...

Vous avez déjà répondu à ma question concernant l'avenir des actionnaires minoritaires. Il conviendrait toutefois que les engagements du Gouvernement dont vous avez parlé soient contractualisés. Que pensent les salariés, dont vous n'avez pas parlé, du projet de privatisation ? Y sont-ils associés d'une manière ou d'une autre ?

À la page 9, vous mentionnez un début de redressement de la situation du Portugal. Ce pays a fait des choix à contre-courant de ce que Bruxelles préconise, en augmentant notamment les salaires en échange d'une baisse des cotisations. La France ne pourrait-elle pas s'en inspirer ? Le 20 juin dernier, le journal Les Échos faisait état d'une bais...

Un rapport d'avril 2010, dont les auteurs étaient Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mentionnait « l'insuffisante maîtrise de nos comptes publics » et la « nécessité d'une bien meilleure maîtrise...

Notre collègue Vincent Delahaye vient d’évoquer des conflits d’intérêts ; je poursuivrai sur cette thématique. Nous souhaitons enrayer la pratique dite du pantouflage, en proposant que le non-respect de l’engagement à servir l’État pour une durée minimale de dix ans soit assorti de la radiation de la qualité de fonctionnaire. Les élèves fonct...

Le Président Éblé a évoqué la première banque danoise, la Danske Bank qui a fait parler d'elle ces derniers temps pour des affaires de blanchiment. Il y a eu des enquêtes au Danemark, aux États-Unis et en Estonie, et même en France. Ce sujet a-t-il été évoqué lors de vos échanges ?

C'est peu dire que les débats de ce Conseil européen sont d'importance, compte tenu des défis sociaux et économiques auxquels l'Union européenne est confrontée, et au lendemain des élections européennes. La participation est un peu moins mauvaise que prévu, mais cela laisse tout de même du monde sur la touche : dans notre pays, un électeur sur ...

Cet amendement entend renforcer la transparence du fonctionnement de notre institution. Le bureau du Sénat est une instance essentielle, vous le savez, mes chers collègues. Des questions aussi diverses que le budget du Sénat, ses finances, sa communication ou des instructions générales concernant son fonctionnement concret y sont notamment abo...

Les études médicales théoriques et pratiques doivent permettre aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et selon différents modes d’exercice. La rédaction proposée au travers de l’article 2 du projet de loi est plus précise que l’article L. 632-1 du co...

Bravo !

Ce sujet devrait être au coeur de la campagne des élections européennes. Moins Google et Facebook comptent d'utilisateurs dans les États de l'Union européenne, plus leur chiffre d'affaires augmente. Combien de temps cela va-t-il durer ? Il faut réaffirmer la souveraineté politique. La Silicon Valley aura bientôt sa propre bourse - et peut-être ...