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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éric Bocquet
4580 interventions trouvées.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont le dispositif ne pourra pas, à l'évidence, fiancer les ambitions.
Lors de nos auditions, les associations du secteur du handicap ont indiqué qu'aucun financement ne semblait prévu pour poursuivre et renforcer la dynamique du Fatésat. Pourtant, une enveloppe de 15 millions d'euros a été envisagée lors du premier comité de suivi du plan de transformation des Ésat. Les associations soutenaient la pérennisation ...
La problématique des aidants est de mieux en mieux connue et nous avons tous ici à cœur d'aider ceux qui aident nos aînés et les plus fragiles d'entre nous. Toutefois, le rapport de l'Igas remis en décembre dernier a mis en évidence la réticence des agences régionales de santé à financer les acteurs proposant des séjours de vacances pour favor...
La commission est favorable aux deux amendements.
La commission demande le retrait de cet amendement. Cela étant, j'exprime toute notre sympathie à Mme Rossignol, l'auteure de cet amendement : nous saluons ses travaux et son engagement en faveur des victimes de l'industrie pornographique. Toutefois, nous relevons que la création d'un fonds dédié ne faisait pas partie des recommandations de s...
Très bien !
À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En revanche, la commission, elle, en demande le retrait : « La réforme de l'index de l'égalité professionnelle est d'ores et déjà en cours. Elle a notamment été annoncée dans le cadre de la conférence sociale. S'il existe des raisons de douter de l'efficacité de l'index réformé, au vu de l...
La commission est favorable à l'amendement de Mme Vérien et au sous-amendement du Gouvernement.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l'effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l’effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l’effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...
« Amélioré » ? Ce n'est pas bien différent !
Eh oui !
Nous proposons, par cet amendement, d'ouvrir aux collectivités la possibilité d'accorder aux organismes de logement social un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au taux maximum de 35 %.
Je maintiens mon amendement, monsieur le président !
Il est défendu, monsieur le président.
Je maintiens l'amendement, monsieur le président.
Nous proposons de préserver les espaces non artificialisés dans les zones très denses, zones que nous avons ciblées à partir d'un critère relativement simple, puisqu'il s'agirait des agglomérations de plus de 250 000 habitants. Nous souhaitons donc que les communes qui le souhaitent puissent bénéficier d'une majoration de 20 % de la taxe d'amé...
Il s'agit là encore de supprimer l'article. Sur un ticket à gratter vendu 3 euros par la Française des jeux, 43 centimes seulement sont reversés à l'Office français de la biodiversité (OFB), le gain escompté pour l'opérateur étant, au lancement de la première édition du jeu, de 6 millions d'euros. Il nous paraît franchement léger, en tout cas...
La version initiale de l'article 28 prévoyait une baisse de 20 % du plafond de recettes des CCI, désormais abandonnée. S'y substitue, dans la version qui nous est soumise, un prélèvement sur les fonds de roulement du réseau des CCI dont le montant, 40 millions d'euros, est beaucoup plus élevé que la baisse initialement envisagée. Pourtant, le...
