Interventions d'Éric Bocquet

Défendu.

Je suis un peu étonné de la demande de suppression de l’alinéa 14. Ce n’est pas une question de « complexité » ; il s’agit d’un enjeu financier fondamental. Savez-vous qui est le premier distributeur de bananes en Europe ? C’est Jersey. Par quel artifice est-ce possible ? C’est tout simplement parce que le groupe irlandais Fyffes, grand négoci...

Très bien !

Sans attendre la justice, qui fait son travail et qui est absolument indépendante, les banques impliquées dans de telles pratiques ont-elles été sanctionnées par l'Autorité des marchés financiers ?

Sans attendre la justice, qui fait son travail et qui est absolument indépendante, les banques impliquées dans de telles pratiques ont-elles été sanctionnées par l’Autorité des marchés financiers ?

Je voterai évidemment contre cet amendement, s'il est maintenu. Mon cher collègue, je n'aime pas beaucoup le terme de délation, qui rappelle les années les plus sombres de notre histoire. En l'occurrence, je préfère parler de lanceurs d'alerte et je tiens à citer le nom de l'un d'entre eux. Cet ancien auditeur interne de la banque UBS a permi...

Je voterai évidemment contre cet amendement, s’il est maintenu. Mon cher collègue, je n’aime pas beaucoup le terme de délation, qui rappelle les années les plus sombres de notre histoire. En l’occurrence, je préfère parler de lanceurs d’alerte et je tiens à citer le nom de l’un d’entre eux. Cet ancien auditeur interne de la banque UBS a permi...

Nous voulons par cet amendement renforcer le rendement de la taxe, en abaissant le seuil de son application. J’avais largement défendu cet amendement lors de ma prise de parole sur l’article.

Le groupe CRCE – K estime que l’une des mesures à prendre de toute urgence est de s’assurer que les sociétés concessionnaires d’autoroutes respectent leurs engagements en matière d’investissements de la même manière qu’elles respectent le niveau de dividendes versés à leurs actionnaires. Pour rappel, depuis la privatisation des réseaux autorou...

Défendu !

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l’image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte. Nous avons eu maintes fois l’occasion d’en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme co...

Je le maintiens, monsieur le président.

Les motifs de cet amendement ont été très bien exposés par notre collègue Ghislaine Senée. Je profite de cette discussion pour rappeler que notre groupe avait déposé, en 2021, une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable.

Les motifs de cet amendement ont été très bien exposés par notre collègue Ghislaine Senée. Je profite de cette discussion pour rappeler que notre groupe avait déposé, en 2021, une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable.

Chacun le mesure, l'eau est un enjeu central. Monsieur le ministre, vous invoquez les délais pour justifier l'urgence. Mais nous ne partons pas de rien ! Le Sénat a produit plusieurs rapports sérieux sur la gestion de la ressource ; on n'en retrouve pas les conclusions dans cette réforme de la redevance... Par exemple, nous sommes d'accord su...

Chacun le mesure, l’eau est un enjeu central. Monsieur le ministre, vous invoquez les délais pour justifier l’urgence. Mais nous ne partons pas de rien ! Le Sénat a produit plusieurs rapports sérieux sur la gestion de la ressource ; on n’en retrouve pas les conclusions dans cette réforme de la redevance… Par exemple, nous sommes d’accord sur ...

Défendu.

Défendu.

Défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.