Questions d'Éric Bocquet

Fermeture de trésoreries en projet dans le Nord

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventuel projet de fermeture des trésoreries de Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Fournes-en-Weppes et Steenvoorde dans le Nord au 1er janvier 2019. Les représentants des personnels de la direction régionale des finances publiques du Nord ont rappelé que de nombreuses perceptions ont déjà malheureusem...

Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation liée à la modification de l'article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite par la n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Cet article L. 43 dispose qu'« à la date du décès du fonctionnaire, les conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension se ...

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'opportunité de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale. Depuis 2014, nous célébrons partout en France, le centenaire de la Première Guerre mondiale. Il y a un siècle, notre monde fut durement frappé et ébranlé par cette guerre tragique qui fit, malheureusement, plusieurs millions de...

Manque de places dans les instituts médico-éducatifs

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque criant de places au sein des instituts médico-éducatifs (IME) en France. Malgré leur handicap, parfois lourd, de nombreux enfants ne peuvent être acceptés au sein des instituts médico-éducatifs par manque de places, alors même que pour beaucoup d'entre eux...

Suppression de 4 000 postes envisagés à Pôle emploi

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les 4 000 suppressions de postes envisagées à Pôle emploi dans les trois prochaines années, au regard, notamment, de la baisse du nombre de demandeurs d'emplois. En la période et au vu de la conjoncture, où l'on compte plus de 5 621 000 personnes sans emploi, le simple fait de penser et d'évoquer des suppressions de poste au...

Progression des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indécente progression des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40 ces dernières années. Le rapport particulièrement exhaustif édité par Oxfam France et le bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne, paru le 14 mai 2018, avance des chiffres éloquents. Rappelons que les e...

Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes des architectes quant à la sortie des constructions de logements sociaux de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, prévue par le projet de loi « évolution du logement et aménagement numéri...

Situation alarmante de la médecine scolaire

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation inquiétante de la médecine scolaire, selon un rapport de l'Académie nationale de médecine du 24 octobre 2017 particulièrement alarmant. La médecine scolaire se trouve dans une situation critique avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les élèves. Il y a eu un effondrement du nombre de m...

Difficultés de la médecine du travail

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le manque criant de médecins du travail. Notre pays ne compte que 4 858 médecins du travail pour 18 millions de salariés dans le secteur privé. Bien trop peu pour qu'ils mènent à bien leurs missions et une vraie médecine préventive. En dix ans, notre pays a perdu 30 % du nombre de médecins du travail et aujourd'hui, 75 % des...

Devenir des centres d'information et d'orientation

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des personnels des centres d'information et d'orientation (CIO). Il existe plus de 400 centres d'information et d'orientation qui emploient près de 4 000 personnes à l'échelle nationale. Ces centres maillent le territoire et sont autant de lieux de proximité si essentiels et incontourna...

Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit projet de loi ELAN, qui, sous couvert de permettre la restructuration et la valorisation de leur patrimoine, faciliteraient la vente de logements sociaux par les bailleurs avec, pour contrepartie, le ...

Enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme du baccalauréat

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Le 14 février 2018, il a présenté la réforme liée à la nouvelle formule du baccalauréat qui sera effective à compter de 2021. Il est ainsi mis fin aux trois filières du bac général (Littéraire, Économique et Sociale, Scientifiqu...

Accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la problématique d'accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes. En effet, malgré la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et alors même que la France a ratifiée en 2010 la Convention des Nations un...

Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation conflictuelle qui oppose le groupe Canal plus et les sociétés d'auteurs. Les relations particulièrement tendues et dégradées entre le groupe Canal plus et les sociétés d'auteurs ont notamment pour origine le non-respect de l'application du droit d'auteur ainsi qu'un certain nombre de contrats non honorés, du ...

Situation du centre hospitalier de Valenciennes

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Valenciennes, en termes d'effectifs et de budget. Il lui demande de préciser quels moyens humains et financiers vont être mis à la disposition de cet établissement de santé qui couvre trois arrondissements, soit une population de 800 000 habitants, dans lequel une étu...

Hausse des tarifs des péages d'autoroute

M. Éric Bocquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la hausse des tarifs des péages d'autoroutes applicables au 1er février 2018. Il est annoncé une hausse des tarifs des péages en moyenne de 1 à 2 % (de 3 à 4 % sur les axes secondaires). Or, selon l'autorité de régulation des activités ferroviai...

Délivrance des cartes grises et des permis de conduire

M. Éric Bocquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problématiques récurrentes liées à la délivrance des cartes grises et des permis de conduire. Depuis la mise en place de la dématérialisation, le 6 novembre 2017, et l'obligation d'effectuer les démarches sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés ou par un prestataire privé hab...

Plan gouvernemental sur la fonction publique

M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, votre gouvernement a annoncé une refonte complète de la fonction publique et du statut de ses agents, le tout accompagné de ce que l'on appellerait dans le secteur privé un plan social. Vous avez déclaré à cette occasion « avoir conscience qu'il faut parfois bousculer [les] éq...

Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée à un enfant majeur déclaré séparément. Pour les parents, cette pension est déduite fiscalement jusqu'à 5 738 euros si l'enfant ne réside pas chez eux mais dans son propre logement. Dans le cas d'un enfant majeur handicapé avec une carte d'invalidité à plus de 80 %, il souhaite savoi...

Situation du fret ferroviaire

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation du fret ferroviaire en France. Aujourd'hui et plus que jamais, la préservation de notre planète est une urgence absolue. C'est dans cet esprit que la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle ...