Questions d'Éric Bocquet

Situation du logement locatif social

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation du logement locatif social. Les dernières annonces gouvernementales, notamment sur la baisse du montant des aides personnalisées au logement (1,4 milliard d'euros pour 2018), ajoutée à la diminution des aides à la pierre (annulation de crédits par décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 de 184,9...

« Décret Trump » et position de la France

M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Permettez-moi quelques mots de poésie dans ce climat lourd : « Envoyez-moi vos fatigués, vos pauvres, vos cohortes aspirant à la liberté, envoyez-moi les rejetés de vos rivages, de ma lumière j'éclaire la porte d'or. » Ces vers d'Emma Lazarus, gravés sur une plaque posée sur le socle de la statue de la Liberté à New-York, tissen...

Financement de la prime d'activité

M. Éric Bocquet. Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif dit de « prime d'activité » est en place ; c'est le produit de la fusion de la prime pour l'emploi et du revenu de solidarité active. L'idée de cette prime est de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes. En creux, elle souligne, de manière éclatante et dramatique à la fois, le faible niveau des salaires dans notre pay...

Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les pratiques de l'entreprise Vortex mobilité, principal opérateur français du transport d'enfants handicapés. Chaque jour, 2 800 chauffeurs, à temps très partiel, rémunérés en moyenne 350 euros nets p...

Situation de la maison d'Henri Barbusse, écrivain-combattant de la guerre 1914-1918

M. Éric Bocquet expose à Mme la ministre de la culture et de la communication la situation de la maison de l'écrivain Henri Barbusse, combattant de la guerre 1914-1918. Cette maison, située dans l'Oise, à Aumont-en-Halatte est restée, pour l'essentiel, en l'état de saccage où l'avait mise l'armée nazie, ce qui rend la visite impossible. Cela complique considérablement les initiatives d'anima...

Situation de la Grèce

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le droit d'information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dans les conclusions du rapport de la mission d'information sur ce sujet, il est indiqué que le constat d'ensemble pourrait être amélioré si certaines mesures étaient prises afin de mieux assu...

Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Taux de TVA des prestataires de restauration dans les établissements sanitaires

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget concernant l'adaptabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). I...

Les accords de libre-échange

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Défense de la langue française et conditions d'un développement harmonieux de la diversité linguistique

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense de la langue française et les conditions d'un développement harmonieux et mutuellement enrichissant de la diversité linguistique dans nos sociétés. Dans quelques semaines, sera marqué le vingtième anniversaire de l'adoption de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la lang...

Plan de sauvegarde de l'emploi du groupe HJ Heinz France SAS

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation du groupe HJ Heinz France SAS et du plan de sauvegarde de l'emploi en cours. En effet, le groupe Heinz, qui a dégagé pour la première fois plus d'un milliard de dollars de bénéfices lors du dernier exercice clos 2012-2013, a annoncé une restructuration mondiale, avec des conséquences pour l'emploi ...

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Rapports entre le milieu de la finance et l'État

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Implication de la banque Dexia dans la colonisation des territoires palestiniens

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'implication de la banque Dexia dans la colonisation israélienne des territoires palestiniens. Le 30 octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Richard Falk, a condamné les agissements de la banque Dexia, ...

Impôts - Fiscalité

M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur le débat qui se développe ces dernières semaines au sujet des questions fiscales et sociales. M. Éric Doligé. Tout va bien ! M. Éric Bocquet. Alors que plus d'un million de nos concitoyens se trouvent imposés cette année à la suite du maintien du gel du barème, le vrai débat ne doit pas porter ...

Statut de l'élu local

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut de l'élu local. Lors des États généraux de la démocratie territoriale cette préoccupation a, en effet, été exprimée avec force par de nombreux élus, notamment les maires des communes rurales fortement impliqués dans la vie locale sans rétribution compen...

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La dépense publique

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de recherche acharnée de marges de manœuvre financières, peut-être existe-t-il un moyen de réaliser quelques économies en matière de dépense publique. Le rapport Peylet sur la mise en œuvre du Plan Campus, qui vient d'être rendu à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, met ...

Évasion fiscale

M. Éric Bocquet. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, mais M. le ministre chargé du budget pourra très bien me répondre. L'actualité récente en France a remis à la une des journaux le sujet de l'évasion fiscale. Mme Nathalie Goulet. Très bien ! M. Éric Bocquet. Vous le savez, monsieur le ministre, une commission d'enquête du Sénat sur le sujet a rendu publ...