Interventions en commissions d'Éric Doligé

a considéré que le plan en faveur des banlieues comportait beaucoup d'évidences et il a regretté qu'il soit peu fait mention des collectivités territoriales et, principalement, des départements. Il a souhaité que soit mesurée la répercussion des différentes mesures annoncées sur les finances locales.

a jugé que M. Jacques Attali avait tenu publiquement des propos excessivement critiques au sujet des départements. Il a tenu à rappeler le rôle central des départements en matière de développement des technologies de l'information et de la communication, d'enseignement supérieur et de soutien aux PME.

a souligné la nécessaire simplification d'un droit de la participation et de l'intéressement devenu trop complexe à force de sophistication. Puis il a déclaré partager le constat quant à l'impérieux rétablissement de l'équilibre des comptes publics.

a insisté sur le caractère indispensable de la création de logements pour les gendarmes ainsi que sur les délais de construction particulièrement longs de ces bâtiments. Dans cette perspective, il s'est interrogé sur la capacité des collectivités territoriales et de la gendarmerie à répondre aux situations d'urgence.

s'est interrogé sur la répartition de l'enveloppe de 800 millions d'euros évoquée par le garde des sceaux pour l'investissement immobilier. Il a rappelé que, s'agissant des établissements pénitentiaires, les constructions devaient s'accompagner des moyens de fonctionnement nécessaires.

s'est interrogé sur les compensations pouvant être accordées dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, et notamment sur l'éventualité de la mise en place de retraites anticipées. Il a regretté, par ailleurs, que les moyens mis à disposition pour répondre à la délinquance des mineurs ne soient pas mieux adaptés à la réalité et que des ...

a souhaité savoir si une projection du plan de charges de l'INRAP à moyen terme pouvait être mise en place afin de réduire les délais d'attente pour la réalisation des fouilles archéologiques. Il a estimé qu'il était complexe de mettre en place des services archéologiques dans les collectivités territoriales, les conditions de délivrance des ag...

a tout d'abord noté que la mission « Développement et régulation économiques » avait perdu deux de ses quatre programmes : le programme « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » et le programme « Passifs financiers miniers », transféré vers la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». ...

S'agissant des crédits demandés pour le programme « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique », M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a souligné que le changement majeur était la disparition des 120 millions d'euros affectés à OSEO Garantie, filiale d'OSEO chargée de cautionner des prêts consentis aux PME. Après av...

Evoquant ensuite les crédits du programme « Régulation économique », M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a déclaré que la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) avait quitté le périmètre dudit programme, qui ne regroupait plus « que » 314,5 millions d'euros de CP. Il a indiqué qu'il s'agissait, pour l'essentiel (82 %), d...

a précisé que les autres crédits demandés correspondaient aux dépenses de fonctionnement de ces entités, ainsi qu'aux subventions à l'Institut national de la consommation (INC, 3,8 millions d'euros), seul opérateur du programme, aux associations nationales de consommateurs (7,4 millions d'euros) et au Centre de recherche pour l'étude et l'obser...

A l'issue de cette présentation, M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a recommandé l'adoption des crédits demandés pour la mission.

Puis M. Eric Doligé, rapporteur spécial a évoqué les deux articles du projet de loi de finances rattachés à la mission. Il a tout d'abord expliqué que l'article 42 définissait le taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI), concernant les CCI ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre u...

a ensuite indiqué que l'article 43 proposait des augmentations des taxes affectées à certains centres techniques industriels (CTI) de mécanique. Il a précisé qu'il s'agissait de centres qui, jusqu'en 2007, avaient un financement mixte (subvention et taxes affectées). Ce type de financement disparaissant en 2008, il était nécessaire de compenser...

a considéré qu'il était plus utile de limiter les transferts de charges de l'Etat vers les collectivités territoriales que de renforcer la péréquation. Il a, en outre, estimé que la péréquation pouvait, parfois, nuire à la libre administration des collectivités territoriales.

a fait part de la défiance de nombreux élus locaux à l'égard des programmes proposés par France 3 en région. Estimant qu'il était inquiétant de voir ces élus locaux attendre avec impatience l'implantation sur leur territoire de chaînes locales privées diffusées sur la télévision numérique terrestre, il a conseillé à la direction de la chaîne de...

a insisté sur la nécessité de clarifier la répartition des rôles entre les sapeurs-pompiers et le service d'aide médicale d'urgence (Samu), afin d'éviter un transfert de charges des services de santé financés par l'Etat vers les services départementaux de secours relevant des collectivités territoriales. Abordant la question de la prise en char...

a insisté sur la nécessité de clarifier la répartition des rôles entre les sapeurs-pompiers et le service d'aide médicale d'urgence (Samu), afin d'éviter un transfert de charges des services de santé financés par l'Etat vers les services départementaux de secours relevant des collectivités territoriales. Abordant la question de la prise en char...

a insisté sur la nécessité de clarifier la répartition des rôles entre les sapeurs-pompiers et le service d'aide médicale d'urgence (Samu), afin d'éviter un transfert de charges des services de santé financés par l'Etat vers les services départementaux de secours relevant des collectivités territoriales. Abordant la question de la prise en char...

a remercié le directeur général pour sa présentation et s'est déclaré assez « effaré » de réaliser que, sous couvert de considérations sur l'attrait économique, il était possible de déroger à toutes les règles. Il a souligné, à cet égard, la différence de traitement entre les petites collectivités territoriales et les établissements publics nat...