Interventions en commissions d'Éric Doligé

a successivement interrogé le ministre sur l'évaluation des dépenses fiscales rattachées à la mission, sur l'évolution de la situation du Fonds interministériel de soutien à l'artisanat et au commerce (FISAC), sur la pertinence du dispositif d'indicateurs associé à la mission et sur les suites données au rapport particulier de la Cour des compt...

a souligné la nécessité pour l'AFII de s'appuyer sur un réseau, non seulement régional, mais également local, pour conduire une action proche du terrain. Il a également souhaité obtenir prochainement des chiffres précis sur les aides attribuées par le FISAC pour faire face à la dramatique crise du chikungunya.

s'est interrogé, dans le cas d'un couple dont l'un des deux aurait plus de 65 ans, sur l'application de la donation de 30.000 euros en franchise de droits, jugeant qu'il existait un risque que l'administration considère seulement le plus âgé des conjoints et procède alors à une requalification. Par ailleurs, il a relevé un risque pour les titre...

Enfin, M. Eric Doligé ayant souhaité savoir quel était le niveau d'habilitation de structures non étatiques s'occupant d'intelligence stratégique, comme la CEIS, M. Olivier Darrason a indiqué que les organismes privés devaient être habilités par l'Etat - en pratique, selon le cas, le ministère de l'industrie ou le ministère de la défense - afin...

s'est interrogé sur l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF et a souhaité connaître le nombre d'assujettis à la première tranche de l'ISF, qui ne le seraient plus, si une mesure exonérant d'ISF la résidence principale était instituée.

a indiqué que les actifs devaient être valorisés dans le bilan de l'Etat en fonction de leur degré de cessibilité. Il a souhaité savoir si des catégories différentes d'actifs avaient été définies pour prendre en compte le caractère plus ou moins « réalisable » desdits actifs.

s'est félicité de ce que le transfert des agents TOS soit l'occasion d'un « plébiscite » en faveur de la fonction publique territoriale. Il s'est toutefois interrogé sur les chiffres présentés par le gouvernement, qui correspondaient à un relevé des agents ayant opté pour la fonction publique territoriale au mois de juin de cette année.

a précisé que la même problématique était applicable aux emplois de vie scolaire non intégrés dans le plafond d'emplois global de l'Etat.

a tout d'abord fait part de ses principales remarques sur l'ensemble des programmes de la mission. Examinant en premier lieu le programme « Développement des entreprises », il a indiqué qu'en termes d'architecture, ledit programme conservait un caractère « fourre-tout », ne rendant pas très aisée sa lecture globale. D'autre part, il a précisé ...

Puis, évoquant les crédits demandés au titre du programme « Développement des entreprises », M. Eric Doligé, rapporteur spécial, s'est déclaré satisfait tant des justifications figurant dans les documents budgétaires que de plusieurs évolutions constatées, dont il a souligné qu'elles allaient dans le sens souhaité par la commission. A cet égard...

En revanche, M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a estimé nécessaire d'obtenir, en séance publique, des éclaircissements sur plusieurs points concernant le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Ces précisions concerneraient, d'une part, l'état d'avancement des réformes préconisées dans son rapport d'informa...

A propos du programme « Régulation et sécurisation des échanges de biens et services », M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a salué la signature de contrats pluriannuels de performance au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et de la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCC...

a ensuite présenté les sept articles rattachés à la mission, puisqu'aux quatre articles initiaux s'étaient ajoutés, à l'issue de l'examen par l'Assemblée nationale, trois nouveaux articles. Il a indiqué, tout d'abord, que l'article 44 proposait une nouvelle hausse des plafonds de taxe additionnelle des chambres des métiers. Il s'est étonné que...

Puis M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a déclaré que l'article 45 visait à reconduire le taux maximal d'augmentation de taxe additionnelle à la taxe professionnelle que pouvaient pratiquer les CCI ayant délibéré favorablement sur la mise en place d'un schéma directeur régional. Il a précisé que ce taux s'élevait à 1 %, ce qui lui semblait rai...

a rappelé que ces articles étaient issus d'amendements déposés par plusieurs députés, qui avaient recueilli l'avis défavorable de la commission des finances de l'Assemblée nationale et l'avis favorable du gouvernement. Il a souligné que leur caractère consensuel et « abouti » restait donc à prouver.

a souhaité savoir si les crédits affectés aux opérations de PPP comprenaient, outre les dépenses de fonctionnement et d'investissement, les dépenses des personnels assurant la gestion.

a déploré que le projet annuel de performances de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne comprenne pas de données concernant la compensation des charges transférées. Il a jugé que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), très dynamiques, étaient « l'arbre qui cache la forêt ».

a évoqué la question de la réforme du FAI (fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours), rappelant que la part de l'Etat, qui s'élevait à 67 millions d'euros (à comparer au coût de 3,5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales des services d'incendie et de secours), ne devrait donc pas être ...

s'est enquis de la situation de l'archéologie préventive, évoquant plusieurs dysfonctionnements : - mauvais recouvrement de la redevance (20 millions d'euros, à ce jour, sur 80 millions d'euros prévus) ; - problèmes de trésorerie de l'Institut national de recherche archéologique préventive (INRAP), entraînant des retards de paiement des fourn...

a observé que la piste des économies devait être explorée avant d'envisager un éventuel changement du périmètre de l'assiette de la redevance.