Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Si M. Bas me confirme que ce n’est plus possible, comme on me le souffle, je retirerai mon amendement, ravi d’avoir été devancé sur cette question.

Cet amendement complète celui de M. Retailleau, et je le retirerai si ce dernier est adopté. Les parlementaires sontélus pour cinq ou six ans au minimum, tandis que les préfets ou leurs directeurs de cabinet restent rarement plus de deux ou trois ans dans le département. Dans le mien, j’ai connu cinq préfets en deux ans ! Les préfets p...

Je rappelle que les parlementaires votent le budget de l’État, dont la dotation d’action parlementaire est une modeste part. De ce fait, il n’est pas inintéressant, pour nous, de pouvoir vérifier sur le terrain comment sont répartis par le préfet les crédits que nous avons votés. Par ailleurs, Mme la ministre estime que prévoir une majorité de...

Avant que la commission ne change l’intitulé du projet de loi, je m’étais moi-même penché sur la question. À la lecture du texte, je l’ai trouvé stigmatisant, uniquement négatif, visant à mettre en avant des turpitudes potentielles, en premier lieu de la part des parlementaires. Je n’ai pas du tout apprécié cette approche, qui m’a fait penser à...

Pour ma part, je suis du vieux monde, et donc je respecte le travail de la commission et de son président : ils feront toujours mieux que moi… J’ai remarqué que M. Patriat, qui nous exhorte à entrer dans le nouveau monde, se raccrochait néanmoins de temps en temps à l’ancien, puisqu’il prenait M. Guillaume comme référence.

Monsieur Guillaume, vous nous avez dit qu’il fallait faire des lois que les citoyens comprennent. Je suis tout à fait d’accord, mais qu’avez-vous fait pendant cinq ans ? Ils n’ont rien compris, et on a vu le résultat !

M. Éric Doligé. Nous voudrions que l’intitulé permette aux citoyens de comprendre un peu mieux ce qu’il y a dans la loi. À cet égard, je pense que le président de la commission, dont j’apprécie la profonde humanité, a trouvé le bon libellé. Je me rallie donc à son amendement et je retourne dans mon vieux monde.

Je tiens simplement à remercier notre collègue Jean-Pierre Sueur de cette explication.

C’est le vieux monde !

 « Confiance dans l’action publique », dit l’intitulé du projet de loi initial. Ce n’est pas nous qui avons choisi ce titre – nous, nous préférerions un autre intitulé, nous en reparlerons à la fin de l’examen du texte. Vous affirmez que la fonction publique n’est pas l’objet de la loi. Or la fonction publique, c’est de l’action publique.

Donc, cela couvre toute l’action publique et, dans l’action publique, tous ceux qui ont une fonction publique sont concernés. Selon moi, on est tout à fait dans le cadre du texte en présentant ce type d’amendements – je félicite mon collègue Genest de proposer de tels amendements. Sinon, il faut modifier l’intitulé du texte, …

… mais nous vous le proposerons à la fin.

Ils ne sont pas encore en marche ! Ils sont libres !

Je m’associe aux propos de mes collègues pour reconnaître la qualité du travail du rapporteur Philippe Bas : c’est toujours un plaisir de voir la maîtrise qui est la sienne et sa capacité à trouver des solutions aux cas difficiles. On ne saurait remettre en cause le mouvement démocratique qui a eu récemment lieu à l'Assemblée nationale, mais p...

L’interdiction du cumul des mandats va également entraîner très prochainement le licenciement de dizaines, voire plus, de personnes au Sénat. Vous avez argué, madame la garde des sceaux, que celles-ci sont peut-être un peu plus favorisées que d’autres. Mais quand une personne est licenciée, on ne peut dire qu’elle est favorisée. Se retrouver d...

Mais non !

Je vais peut-être en étonner certains, mais il me plaît, cet amendement. D’ailleurs, il n’y a plus de frontière dans cet hémicycle entre les différents partis, et l’on peut se retrouver sur les mêmes plates-bandes à certains moments. Le président de la commission a dit qu’il y a dans cette disposition des éléments un peu pervers ; je veux bien...

Je ne sais pas si l’amendement de Mme Lienemann est parfait dans sa rédaction, c’est toujours perfectible, mais malgré ses effets pervers, je le voterais bien parce qu’on peut parler d’un certain nombre de choses de temps en temps en dehors de ce qui nous concerne. D’ailleurs, je me pose une question ; ne devrions-nous pas tous nous déporter s...

Pour toutes ces raisons, madame Lienemann, je me fais un plaisir de voter votre amendement, si vous le maintenez.

Comme avant ! Rien n’a changé.