Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

M. Éric Doligé. Certes, mon cher collègue ! Nous pourrions par exemple y consacrer l’euro symbolique pour prouver notre volonté d’avancer sur le dossier.

Quoi qu’il en soit, il serait tout de même souhaitable que le Gouvernement émette un avis favorable sur l’un des deux amendements suivants, car ils me paraissent relativement logiques.

Je partage les arguments présentés par Mme Bricq. Je souhaite néanmoins revenir sur les propos de M. Sueur relatifs à l’amendement précédent. Il a été fait allusion aux difficultés à trouver les crédits nécessaires et je me suis abstenu lors du vote. Toutefois, si un tel amendement venait à être représenté dans les trois prochains mois et que ...

Je souhaite que, d’ici à la fin du premier trimestre 2010, un chiffrage soit réalisé et que l’on essaye de procéder à un début d’affectation de crédits, afin de pouvoir répondre aux drames sur le terrain.

Je me permets de revenir sur les 180 millions d’euros. Je le répète, si un amendement de même nature est présenté à nouveau par mes collègues sur un texte quelconque pour essayer de faire face à cette situation, et si nous n’avons pas, dans trois mois, une réponse précise – pas nécessairement 180 millions d’euros ! –, je le voterai. Je rappelle...

Madame la ministre, je souhaite, tout comme Marc Massion, que votre ministère devienne une structure interministérielle, rattachée au Premier ministre. Comme nous ne cessons de formuler cette demande, nous espérons qu’elle finira par être entendue ! La situation a déjà évolué, mais elle peut encore progresser. Les crédits de la mission « Outre...

Le Sénat veillera toutefois à ce qu’il soit pleinement traité.

En effet, et il fallait donc bien garder quelques sujets à aborder … En conclusion, sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission « Outre-mer » sans modification.

Tout à l’heure, le président Gérard Larcher me rappelait que le Sénat avait mis en place un comité de suivi à l’issue de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Je n’en avais pas parlé jusqu’à présent, mais la discussion de cet amendement m’en fournit l’occasion. Le fait que ce soit la première fois que n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de 33 754 équivalents temps plein travaillé dans la fonction publique, pour un total de 68 500 départs à la retraite. Cette diminution des effectifs, qui s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques p...

Cette diminution des effectifs du ministère de l’éducation nationale entraînera, en 2010, une économie nette, si l’on tient compte de l’extension en année pleine des mesures entrées en vigueur à la rentrée 2009, de 588 millions d’euros. Un tel effort de rationalisation ne saurait souffrir de la critique selon laquelle il se réaliserait au détr...

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit ainsi des créations d’emplois dans le premier degré, là où l’évolution démographique le nécessite. Des augmentations d’effectifs sont également programmées dans les établissements situés dans des zones particulièrement défavorisées, ainsi que dans l’enseignement privé du premier et du second degré,...

Dans la mesure où l’augmentation des impôts n’est pas envisageable, seule la maîtrise ou la diminution des dépenses publiques permettra de combler progressivement le déficit. Je rappelle en effet que le coût total pour l’État d’un fonctionnaire – traitement, pension et éléments annexes – est estimé à un million d’euros. Sur chaque million d’eu...

Aïe, aïe, aïe !

Nous revenons chaque année sur la question de la prise en compte de la résidence principale au titre de l’ISF, les explications que nous obtenons n’éclaircissant jamais complètement, à notre sens, la situation. M. le rapporteur général nous a indiqué que la mise en place d’un abattement de 100 % sur la valeur vénale de la résidence principale ...

Effectivement, tel qu’il est rédigé, le présent texte ne serait pas facilement applicable. Il faut être bien conscient du fait que, à la Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane, la plupart des collectivités territoriales n’acquittent pas à l’URSSAF leurs cotisations sociales, y compris pour la part salariale.

C’est un vrai problème, qui perdure depuis des années. Même de toutes petites communes ont des millions d’euros de dettes : ne nous faisons pas d’illusions, elles ne les paieront jamais ! Les dettes s’accumulent au fil du temps, d’autant que l’État ferme les yeux.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises se trouvent dans la même situation, au point que, à la suite du conseil interministériel de l’outre-mer, le Président de la République a proposé un moratoire d’un ou deux ans en leur faveur, afin qu’elles puissent faire face à leurs engagements. En tout état de cause, il va bien falloir remettre les comp...

Ça ne marche pas avec nous !

Monsieur Rebsamen, vous venez de dire que nous sommes énervés et que nous manquons de sérénité. Permettez-moi de vous démontrer que nous sommes, au contraire, très sereins. On nous a parlé de circonscriptions. Dans le département du Loiret, nous sommes actuellement trois sénateurs, deux UMP et un socialiste. Les deux sénateurs UMP, présents da...