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Grâce à l’amendement que vous avez présenté, au nom du Gouvernement, et à la transposition obligatoire de la directive européenne dans notre droit interne, le législateur a l’occasion de s’intéresser à un vrai problème, celui des inondations, qui n’est pas sans conséquences, comme cela a été souligné, sur la santé humaine, l’environnement et le...
J’admets en effet que cet amendement est purement déclaratoire. Cependant, j’aimerais qu’on porte à la problématique une attention particulière. Nos départements d’outre-mer sont confrontés à de réelles difficultés en matière d’environnement. Il est plus que temps d’agir. Nous discuterons avec Mme Penchard des propositions qui sont faites dans...
Voilà six mois, avant la publication du rapport de la mission commune d’information, qui a permis de prendre la mesure d’un certain nombre de réalités guyanaises, les amendements n° 817 et 819 rectifié bis n’auraient probablement pas reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je ne doute pas que le Sénat les votera, et j...
J’adresserai juste une petite remarque amicale à M. le rapporteur. Si j’ai bien compris, lorsque la charge incombe à l’État, on lui demande son avis, mais quand celle-ci repose sur les collectivités, on a un peu tendance à oublier de les consulter !
M. Éric Doligé. Et des ravines !
Cet amendement est assez semblable à celui que vient de défendre M. Doublet. Toutefois, le sien est un peu meilleur que le mien, car il est plus précis. Cela étant, si l’amendement n° 484 rectifié bis est adopté, mon amendement deviendra sans objet.
Si j’ai bien compris Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, la profession agricole est d’accord.
Dans ces conditions, je ne vois pas comment l’on pourrait aller à l’encontre d’un tel accord, et je retire donc mon amendement.
Nous allons être obligés de travailler dimanche…
J’espère que les vôtres ne vous écoutent pas !
Le pape devrait venir tous les ans !
Cela prouve que M. Blazy change toujours d’avis ! Il est d’ailleurs bien connu pour ça !
Expliquez-nous ce que vous faites pour elles !
Ils font en permanence du cinéma !
Il ne faut pas être défaitiste !
Un homme et une femme !
Pour mémoire, je rappelle que, lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, nous avons introduit à l’article 4 de la Constitution l’expression « participation équitable », et nous n’avons pas fini de les traîner… Aussi, restons prudents et veillons à ne pas recommencer à introduire dans nos textes de tels termes, discutés et discutabl...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir repris cet amendement, même s’il est très long et même si, faute de temps, nous n’avons pas eu le temps de l’analyser dans le détail. Permettez-moi de vous faire part de mon expérience. Voilà quelques années, j’ai décidé d’attribuer une délégation de service public, ou DSP. J’aurais bien vo...