Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Il est tellement bon !

Oh !

Le meilleur non plus !

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 98 rectifié qu’a défendu Philippe Adnot. Il s’agit de la fourniture par les avocats de services juridiques autres que ceux qui sont expressément exclus par l’article 10 de la directive : le texte européen les retient dans la liste des services spécifiques de l’annexe XIV et prévoit...

Absolument !

M. Éric Doligé. Je remercie M. le ministre de ses explications. Elles sont toujours très claires, même quand je ne les partage pas. J’espère qu’il viendra souvent présenter les textes devant le Sénat.

Monsieur le rapporteur, je suivrai pratiquement tous vos avis, qui me paraissent particulièrement raisonnables. On se plaint souvent des contraintes de la normalisation, de la complexification des textes, mais vous rendez-vous compte, mes chers collègues, de la façon dont nous compliquons le fonctionnement des marchés publics au travers de nos...

Les hôpitaux et les universités ont été évoqués à plusieurs reprises, alors qu’ils représentent un cas particulier et non pas une référence pour ce qui concerne les PME. Ne l’oublions pas, ceux qui construisent des hôpitaux ou des universités ne le font qu’une fois dans leur vie. Ils ne sont pas des spécialistes de la commande publique ! C’est...

J’ai bien sûr de la considération pour Jean-Pierre Sueur et les croisades qu’il mène contre les PPP dans le cadre de ce texte.

L’usage, c’est ce qu’en font les élus, ceux qui peuvent les utiliser. Oui, cela suppose d’être bien organisé et structuré et de connaître son sujet. Il va de soi que les PPP ne peuvent se transformer en règle générale. À l’échelon national, ces partenariats ne représentent que 3 % à 6 % du volume global des marchés publics, ce qui n’est tout d...

Regardez s’il y a parité, madame la présidente !

Non, je le retire, madame la présidente.

Des amendements similaires ont en effet été examinés à l’occasion d’autres textes. Cette proposition est, selon moi, une dénaturation des partenariats public-privé. Ces derniers sont conçus de telle sorte qu’il est possible ou non de faire appel à un architecte. J’ai conclu plusieurs marchés de partenariat, notamment pour un collège. Je puis ...

Les élus concernés examinaient alors les dossiers et choisissaient ensemble ce qui leur semblait la meilleure proposition. Par ailleurs, lorsque l’on organise un concours d’architecte, on ne sait pas au départ quel architecte a remis tel ou tel projet ; on l’apprend ensuite. Bref, la situation est la même. En outre, si le projet proposé ne co...

Des groupements de six ou sept petites entreprises parviennent à obtenir des marchés. Avec un total de 500 salariés environ, elles sont capables de monter des projets de partenariats public-privé pour des collèges ou des maisons de retraite. Cela fonctionne très bien. Certes, les élus ne sont pas non plus à l’abri d’erreurs de choix ; ils peuv...

Je fais miennes les interventions de MM. Mézard et Vasselle. Plus ça va, plus on donne de pouvoirs aux autorités administratives indépendantes ! Certaines ont tous les pouvoirs et deviennent incontrôlables. La situation devient totalement insupportable ! C’est le cas du Défenseur des droits et, désormais, de la Haute Autorité dont les pouvoirs...

Cet article vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour moderniser et simplifier les règles d’occupation et de sous-occupation du domaine public ainsi que les règles régissant les transferts de propriété réalisés par les personnes publiques. Le projet prévoit de permettre à l’administration de régulariser ces actes ...

Je vous l’annonce, monsieur le ministre, il s’agit d’un excellent amendement très bien rédigé puisqu’il tend à supprimer une redondance à l’alinéa 11 de l’article L. 621-12 du code monétaire et financier. En effet, les mots « cabinet d’un avocat » sont répétés deux fois dans la même phrase.

En vertu du principe de loyauté de la preuve et du droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, il est souhaitable de préciser dans la loi que, en cas d’échec de l’homologation de la transaction judiciaire, les documents transmis durant la négociation resteront confidentiels et ne pourront en aucun cas être transmis à la juridiction d’...

M. Éric Doligé. Après le succès que je viens d’obtenir sur l’amendement n° 42 rectifié bis, je me permets de présenter un deuxième amendement ; j’espère que M. le ministre voudra bien se montrer aussi bienveillant !