Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

M. Éric Doligé, rapporteur. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il nous annoncer que les secteurs en question sont déjà éligibles aux mesures de défiscalisation.

Pour les mêmes raisons que celles que nous avons précédemment exposées, la commission émet un avis défavorable.

Selon M. Flosse, l’amendement n° 219 est un simple amendement de précision. La commission n’en fait pas la même lecture. Elle considère qu’il n’y a pas lieu de changer le droit existant, et ce d’autant plus que, dans l’esprit du Gouvernement, ce projet de loi vise à encadrer strictement le montant des investissements retenus. Mon cher collègue...

La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement, estimant que, en visant à limiter la quantité de watts pouvant être produits au moyen d’énergies renouvelables, il n’encourageait pas ces dernières. Or, si j’ai bien compris M. le secrétaire d'État, il s’agit de prendre davantage en compte les prix de l’énergie produite pour ajust...

Madame Terrade, j’ai écouté avec beaucoup d’attention vos propos. Évidemment, rien n’est parfait et, si j’ai bien compris, vous nous avez dit qu’il était urgent d’attendre. Nous ne partageons pas du tout cet avis. Nous pensons au contraire que nous sommes là pour essayer, au travers du texte, d’améliorer la situation et de mettre fin à toutes ...

Madame la présidente, monsieur le président du Sénat qui nous faites l’honneur d’assister à ce débat qui vous passionne, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, mes chers collègues, le Sénat a été saisi du projet de loi pour le développement économique de l’outr...

Toutefois, je souhaite insister sur le fait que les mesures du projet de loi que nous allons examiner restent pertinentes. Certes, nous en sommes conscients, elles ne se suffiront pas, à elles seules, à répondre à la crise que connaît l’outre-mer aujourd’hui ; telle n’est d’ailleurs pas leur vocation. Elles constituent, en réalité, le premier ...

Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour formuler quelques observations personnelles, dont j’ai déjà fait part à M. le secrétaire d’État lors de son audition par la commission des finances, mais que j’ai plaisir à rappeler dans cette enceinte. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, nous avions demandé que l’application de l...

Nous préférerions tous, évidemment, que ni la crise mondiale ni les événements intervenus dans les départements d'outre-mer ne se soient produits. Nous n’aurions pas eu besoin de débattre aujourd'hui de ce projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

La réalité est malheureusement tout autre. Et ce texte est l’un des éléments qui devrait permettre progressivement le retour au calme outre-mer. D'ailleurs, lorsque la plupart d’entre nous étaient réunis à Matignon autour d’une table, je n’ai entendu personne, parmi la trentaine que nous étions, dire que le texte devait être purement et simplem...

Le vote de la commission, qui avait eu lieu il y a une dizaine de jours, a été confirmé aujourd'hui même, pour des questions de procédure. Vous comprendrez que la commission ne souhaite pas réexaminer un texte qu’elle a adopté voilà à peine quelques heures. Vous nous dites que tout le monde attend le renvoi en commission, mais je ne pense pas ...

C’est sans doute l’amendement qui a suscité le plus de débats au sein de la commission. Celle-ci a soutenu la proposition d’intitulé du président de la commission, à savoir : « Soutien au pouvoir d’achat ». L’organisation de la concurrence fait partie du soutien au pouvoir d’achat, comme toutes les mesures que nous avons souhaité prendre. L’in...

Bravo !

L’amendement n° 375 rectifié apporte à notre texte des améliorations très intéressantes. Si nous retenions la solution proposée par la commission des affaires économiques, qui offre une souplesse nettement plus grande, les produits susceptibles d’être visés par une éventuelle réglementation des prix seraient beaucoup plus nombreux. Autre éléme...

Voilà ! Nous sommes beaucoup plus ouverts et nous offrons une fourchette aux dents plus écartées ! Par conséquent, nous demandons le retrait de l’amendement n° 158 au profit de l’amendement n° 375 rectifié. Il en va même s’agissant de l’amendement n° 302.

Bien sûr, monsieur Lise, il faut d’abord nous dire ce qui a été négocié, puisque j’ai cru comprendre qu’il fallait s’aligner sur les résultats des négociations… Mais si vous me permettez quand même d’exprimer notre position, je dirai que, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 375 rectifié bis, votre amendement est satisfait ; la c...

La commission des finances approuve le dispositif des ZFA, qui devrait favoriser le développement économique endogène des départements d’outre-mer. Elle est donc défavorable à cet amendement. Par ailleurs, monsieur Foucaud, je constate que la plupart des amendements visant à étendre le champ d’application de l’article 1er ont été déposés par d...

Cet amendement vise à préciser que les entreprises soumises aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles sont éligibles aux zones franches d’activités. Il nous semble que cela est déjà prévu dans le texte, mais nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement avant de nous prononcer.

La commission suit l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° 161 vise à étendre le dispositif des zones franches d’activités à l’ensemble des entreprises de moins de onze salariés. Cette extension n’apparaît pas pertinente, l’objectif des ZFA étant de favoriser un développement endogène de l’outre-mer et non d’aider l’ensemble des PME d’outre-mer. La commission émet donc un avis défavora...