Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Je dois tout de même réagir à ce que j’ai entendu. En effet, au détour d’une phrase, M. le rapporteur a lâché benoîtement que, si le dispositif proposé était un jour mis en place, on pourrait en faire porter la charge aux départements.

Monsieur le rapporteur, je vous invite à vous ôter de telles idées de l’esprit ! Il faut éviter, chaque fois qu’est évoquée la possibilité d’apporter aux gens une aide supplémentaire, de décider d’un seul coup d’en confier la responsabilité aux collectivités locales. Les élus locaux que nous sommes sont prêts à discuter de bien des choses, mai...

Je mets donc vos propos, monsieur le rapporteur, sur le compte d’un égarement dû à l’heure tardive ! Quoi qu'il en soit, je souhaite vivement qu’on renonce à cet état d’esprit qui tend à se reporter sur les budgets des collectivités locales dès qu’il est question de charges nouvelles.

2040 ou 2050 !

C’est grâce à Obama !

J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. Raoult et j’approuve certains de ses propos. Il donne toutefois le sentiment que seule la Picardie travaille sur ce sujet. J’ai présidé pendant dix ans l’Établissement public d’aménagement de la Loire et de ses affluents dans une période difficile ;…

… j’ai succédé à quelqu’un d’important, Jean Royer. Les constructions et les effacements de barrages, on connaît ! Les choses ont beaucoup évolué depuis, me semble-t-il. Les esprits se sont apaisés, on a su effacer des barrages, notamment celui de Maison Rouge, après une étude qui avait été réalisée avec Alain Juppé, Premier ministre à l’époqu...

C’est reparti !

Il est tout de même des mots à ne pas employer !

Voilà qui est « idiot », pour le coup !

Et pas idiots !

Nous le saurions !

Franchement, je m’interroge car, si j’ai bien compris, trois amendements traitent de ce sujet. L’amendement que nous examinons vise en fait à attribuer exceptionnellement 20 millions d’euros, mais à l’INRAP au titre du FNAP, et non à ce dernier qui redistribue des crédits à d’autres partenaires. Un deuxième amendement vise à augmenter le taux...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. L’augmentation de la redevance domaniale pose effectivement un vrai problème. Il faudra approfondir ce sujet. J’ai étudié quelques cas particuliers. Certes, le Gouvernement peut augmenter la redevance domaniale sur des opérations existant depuis longtemps, dont la rentabilité est connue...

Effectivement, mais M. Dassault ayant parlé durant un quart d’heure pour expliquer qu’il retirait son amendement, ...

... j’ai bien le droit d’intervenir quelques minutes ! Sans faire preuve d’une hargne particulière, on est en droit de s’interroger sur un problème qui se pose depuis des années sur le terrain. Un certain nombre de mes collègues ont d’ailleurs formulé des réflexions sur le sujet. Il est vrai que la situation a changé depuis une demi-heure : p...

Je ne m’opposerai pas à l’amendement n° 6, mais je souhaiterais que l’on pose une condition au vote de crédits supplémentaires : il faudra vérifier, comme on l’a dit à propos du FCTVA, que ceux-ci servent bien à faire avancer les dossiers en cours et non à ouvrir de nouveaux chantiers.

Cet amendement concerne des problèmes liés non plus au sous-sol, mais à la superstructure, à la suite de la sécheresse survenue en 2003. Certes, il peut paraître un peu complexe, mais des amendements similaires ont déjà été présentés à plusieurs reprises, par la gauche comme par la droite, sous différentes formes, en des périodes plus faciles. ...

Nous nous rapprochons progressivement de la solution. On parle toujours de l’aide aux victimes : en l’occurrence, comme l’a dit Mme Bricq, les victimes ne croient plus en rien et ont, depuis cinq ans, l’impression d’êtres menées en bateau. Des efforts considérables ont certes été accomplis par l’État, des moyens ont été dégagés, mais certains ...

Ce serait, à mon sens, un enterrement de première classe… Conviendrait-il plutôt d’adopter l’amendement que je propose, afin que le débat puisse se poursuivre en commission mixte paritaire et déboucher sur des aménagements ? En tout cas, on ne peut pas, de nouveau, reporter la solution de ce problème, en attendant que les personnes concernées,...