Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

À la suite des propos tenus par la commission des finances et le Gouvernement, je vais retirer mon amendement. Si toutefois nous n’obtenions pas satisfaction, je suis persuadé que mes collègues des groupes socialiste et CRC-SPG s’associeraient à moi pour formuler une disposition susceptible d’être approuvée par une majorité des membres de notre...

Cet amendement est important, puisque le règlement communautaire des aides dites de minimis, que l’on connaît bien sur le terrain, impose, afin d’éviter toute entrave à la concurrence, que les aides d’État octroyées à une entreprise ne puissent pas excéder un plafond fixé généralement à 200 000 euros sur une période de trois ans renouvel...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un long débat, dense et technique. Ce volet budgétaire du plan de relance va nous permettre de dégager un certain nombre de crédits d’investissement pour soutenir les secteurs les plus en difficulté, nos entreprises et nos collectivités territori...

Cette mesure est ponctuelle, puisque son application est limitée à l’année 2009, mais elle correspond parfaitement à l’idée de relance. Il conviendra néanmoins, dans un futur proche, d’apporter une fois pour toutes une réponse pérenne à ce problème récurrent. Je mentionnerai brièvement une mesure importante pour nos entreprises. L’adoption de...

… et son rapporteur général, Philippe Marini. Ils ont travaillé dans des délais extrêmement contraints sans pour autant que la qualité de leur travail en pâtisse. Je remercie aussi, à titre personnel, M. Arthuis et le Gouvernement d’avoir pris des engagements en faveur des victimes de la sécheresse. Je remercie bien sûr le président de nous a...

Nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale !

On nous dit que 1, 5 million de foyers seront concernés, pour un coût de 100 euros par foyer. La facture, qui s’élèverait donc à 150 millions d’euros, sera payée soit par l’État, soit par les familles. Il s’agit de sommes considérables. Un précédent intervenant s’est interrogé sur l’éventualité de solliciter les collectivités territoriales pou...

Nous sommes confrontés à une problématique similaire en matière de haut débit. Pour couvrir des zones blanches, nous sommes obligés de recourir à la diffusion satellitaire, qui représente à peu près une dépense de 300 à 350 euros par foyer, bien souvent payés par les collectivités. Le nombre de foyers concernés n’est peut-être pas aussi import...

Tout ce qui est excessif est dérisoire !

Vous n’avez jamais rien vu !

Cet amendement vise à modifier l’article 65 pour qu’il entre en application à partir du mois suivant la publication de la loi pour le développement économique de l’outre-mer et non à partir du 1er avril 2009, ne sachant pas à quelle date cette loi sera votée. Nous nous sommes fondés, pour présenter cet amendement, sur l’engagement solennel pri...

L’amendement n° II-164 tend à supprimer l’article 65. La commission pense que cette suppression serait défavorable aux départements et territoires concernés. Elle a donc émis un avis défavorable. L’amendement n° II-50 rectifié est intéressant et je remercie notre collègue Michel Magras de l’avoir présenté. Ce premier amendement d’un nouveau sé...

M. Éric Doligé, rapporteur spécial. M. le secrétaire d’État ne sait peut-être pas que j’étais le premier sénateur du Loiret ! À ce titre, il aurait pu émettre un avis favorable sur mon amendement !

Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur spécial, madame le rapporteur pour avis, mes chers collègues, comme mes autres collègues, je ne dispose que de cinq minutes pour parler d’un budget dont la discussion ne doit pas occuper notre assemblée plus d’une heure. Dans ces conditions, vous me permettrez d’être direct et d’...

C’est le cas à Paris : l’État assume cette responsabilité, et dans des conditions exemplaires ! Je me permets de rappeler que les sapeurs-pompiers de Paris sont des militaires. Comme vous pouvez le constater, madame le ministre, je vous ai indiqué très directement l’état de nos réflexions. Quoi qu’il en soit, je voterai les crédits de la miss...

À l’euro près ?

Notre collègue Anne-Marie Payet a très clairement présenté l’amendement n° II-108. La commission des finances constate que, s’il était adopté, cet amendement ne créerait pas de charges nouvelles pour l’État et, qu’en outre, il répondrait à un objectif de santé. En conséquence, elle a émis un avis favorable. En revanche, la commission n’a pas ...

M. Éric Doligé. En tant que ministre chargée des collectivités territoriales, vous connaissez nos contraintes budgétaires, ainsi que l’impact des décisions de l’État sur nos finances, madame le ministre. Aussi aimerions-nous ne pas être soumis à des pressions financières insupportables au niveau des SDIS. Nous vous laissons le choix, madame le ...

Je voulais justement m’en remettre à l’avis du Gouvernement. Celui-ci m’ayant devancé, je n’ai donc plus qu’à le suivre : l’avis de la commission est donc favorable !