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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Éric Gold
80 propositionss de loi signées
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16/02/2021 — Proposition de loi N° 366 (2020-2021) visant à lisser l’ augmentation de la taxe générale, sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs, visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
Cosignataire
09/12/2020 — Proposition de loi N° 210 (2020-2021) visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Auteur
26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
Cosignataire
22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Cosignataire (
30 commentaires)
12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Cosignataire
29/07/2020 — Proposition de loi N° 681 (2019-2020) visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 507 (2019-2020) instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ ensemble des politiques publiques à l’ issue de la crise de covid -19
Auteur
13/05/2020 — Proposition de résolution N° 429 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête chargée d’ évaluer la gestion des stocks d’ équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
Cosignataire
04/05/2020 — Proposition de loi N° 418 (2019-2020) visant à faciliter le recours à la procuration
Cosignataire
26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Cosignataire
07/02/2020 — Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français
Cosignataire
14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant
Cosignataire
25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Cosignataire
10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Cosignataire
30/09/2019 — Proposition de résolution N° 751 (2018-2019) visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’ inceste et à demander sa surqualification pénale
Cosignataire
26/09/2019 — Proposition de loi N° 746 (2018-2019) visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Cosignataire
19/07/2019 — Proposition de loi N° 689 (2018-2019) portant diverses mesures tendant à réguler « l’ hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Cosignataire
20/06/2019 — Proposition de résolution N° 588 (2018-2019) sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Cosignataire
29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Cosignataire
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