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Proposition de loi N° 354 (2019-2020)
tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
écrite par Michel Savin
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Anne-Marie Bertrand, Annick Billon, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Céline Boulay-Espéronnier, Chantal Deseyne, Christine Lanfranchi Dorgal, Christine Lavarde, Claudine Kauffmann, Claudine Thomas, Colette Giudicelli, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Élisabeth Lamure, Florence Lassarade, Françoise Férat, Françoise Gatel, Françoise Laborde, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Jocelyne Guidez, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Martine Berthet, Mireille Jouve, Nicole Duranton, Pascale Bories, Sophie Primas, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Sylvie Vermeillet, Vivette Lopez, Viviane Malet, Alain Chatillon, Alain Dufaut, Alain Houpert, Antoine Lefèvre, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Bruno Sido, Cédric Perrin, Claude Kern, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Chasseing, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Dany Wattebled, Édouard Courtial, Éric Gold, Franck Menonville, François Bonhomme, François Calvet, Gérard Poadja, Gilbert Bouchet, Guillaume Chevrollier, Guillaume Gontard, Guy-Dominique Kennel, Jackie Pierre, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-Claude Requier, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Leleux, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Yves Roux, Jérôme Bascher, Loïc Hervé, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Max Brisson, Michel Canevet, Michel Laugier, Michel Raison, Olivier Paccaud, Pascal Allizard, Pascal Martin, Patrick Chaize, Philippe Pemezec, Pierre Charon, René-Paul Savary, Stéphane Piednoir, Xavier Iacovelli & Yves Détraigne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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